Traduction de «juste valeur l’occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

VISION ET VALEUR -- L'occasion d'infléchir le changement
VISION AND VALUE -- An Opportunity to Influence Change

juste valeur du marché | juste valeur marchande
fair market value

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

évaluation à la juste valeur
valuation at fair value

juste valeur à l'acquitté [ valeur à l'acquitté raisonnable ]
fair duty-paid value

juste valeur pour l'État
fair value to the Crown

estimer la valeur de biens d’occasion
estimate cost of used goods | estimate price of used goods | estimate value of second-hand goods | estimate value of used goods

estimer la valeur de bijoux et de montres d'occasion
assess value of used jewellery and watches | estimating the value of used jewellery and watches | estimate value of used jewellery and watches | measure value of used jewellery and watches

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de la contrepartie de la fourniture d’un bien meuble corporel d’occasion qu’effectue une personne au profit d’un inscrit avec lequel elle a un lien de dépendance pour une contrepartie supérieure à la juste valeur marchande du bien au moment du transfert de la propriété du bien à l’inscrit est réputée égale à la juste valeur marchande du bien à ce moment.
(2) For the purposes of subsection (1), where a person makes a supply of used tangible personal property to a registrant with whom the person is not dealing at arm’s length for consideration that exceeds the fair market value of the property at the time ownership of the property is transferred to the registrant, the value of the consideration for the supply shall be deemed to be equal to the fair market value of the property at that time.

(10.1) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.2), le bénéficiaire d’un régime de participation différée aux bénéfices qui, au cours d’une année d’imposition et alors qu’il réside au Canada, reçoit d’un fiduciaire du régime un paiement unique qui comprend des actions du capital-actions d’une société qui est un employeur qui cotise au régime ou d’une société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, à l’occasion de son retrait du régime, de son départ à la retraite ou du décès d’un employé ou d’un ancien employé, peut faire un choix en ce qui concerne ce paiement, selon les modalités et le formulaire réglementaires, pour que la somme déterminée pour l’année en vertu du présent paragraphe relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire soit égale à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande de ces actions immédiatement avant que le paiement unique soit fait sur le coût indiqué de ces actions pour le régime à ce moment.
(10.1) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.2), where a beneficiary under a deferred profit sharing plan has received, in a taxation year and when the beneficiary was resident in Canada, from a trustee under the plan a single payment that included shares of the capital stock of a corporation that was an employer who contributed to the plan or of a corporation with which the employer did not deal at arm’s length on the beneficiary’s withdrawal from the plan or retirement from employment or on the death of an employee or former employee and has made an election in respect thereof in prescribed manner and prescribed form, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is the amount, if any, by which the fair market value of those shares, immediately before the single payment was made, exceeds the cost amount to the plan of those shares at that time.

h) pour l’application de l’article 70, du paragraphe 104(4) et de l’article 128.1, la juste valeur marchande des droits aux avantages qui sont à recevoir à l’occasion de la démutualisation est réputée, avant le moment de la réception, être nulle;
(h) for the purposes of section 70, subsection 104(4) and section 128.1, the fair market value of rights to benefits that are to be received in connection with the demutualization is, before the time of the receipt, deemed to be nil; and

Il s'agit d'établir un processus d'évaluation pour les titres de sociétés privées qui apportera les garanties nécessaires pour s'assurer que les valeurs attribuées à ces titres correspondent à la juste valeur marchande. On donne même au gouvernement l'occasion d'examiner rétrospectivement si certains événements ont réduit la valeur de ces titres, en tenant compte du fait que Revenu Canada applique un impôt sur les gains en capital au donateur des titres en se basant sur cette même valeur marchande.
It really, I think, represents bending over backwards in terms of trying to establish a valuation process for private company securities that would provide the safeguards necessary to ensure that the values ascribed to those securities were fair value, even giving the government a chance on a retrospective basis to look back if events occurred that might mean the value of those securities was undermined, and also taking into account that Revenue Canada does impose capital gains tax on the donor of the securities based on that same fair market value.

L’Union européenne apprécie à sa juste valeur l’occasion qui lui a été donnée de discuter avec les autorités russes de ses préoccupations concernant les droits de l’homme.
The EU highly values the opportunity it has to discuss its concerns on human rights with the Russian authorities.

Nous devons veiller à ce que cette Année européenne du volontariat soit l’occasion non seulement de faire reconnaître à sa juste valeur la contribution des bénévoles à nos communautés, mais également de mieux comprendre les obstacles auxquels ceux-ci sont confrontés et ce que nous pouvons faire pour contribuer à les lever et à favoriser le développement du volontariat.
We must ensure that the European Year of Volunteering is used as a platform for recognition of the contribution volunteers make to our communities, but also use this as an opportunity for us to better understand the barriers to volunteering and what we can do to help remove them and push volunteering forward.

J’espère que la Banque appréciera à sa juste valeur l’occasion qui lui est offerte de rendre ses solutions plus accessibles aux citoyens individuels et aux régions.
I hope that the Bank will value the opportunity of making its solutions more accessible to individual citizens and regions.

– (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je dirais, comme je l’ai fait à d’autres occasions, qu’une relation de coopération renforcée avec l’Amérique latine constitue une démarche stratégique pour l’Union européenne car, comme c’est le cas dans le rapport Salafranca, la mise en place d’une relation plus étroite ne s’explique pas uniquement par des liens historiques et culturels et par des valeurs partagées - comme l’indique le rapporteur à juste titre: elle procure également des opportunités de développement multisectorielles, interrégionales et intrarégionales pour les deux parties.
– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would argue, as I have on other occasions, that a strengthened relationship of cooperation with Latin America is a strategic move for the EU because, as in the case of the Salafranca report, the establishment of a closer relationship is explained not only by historical and cultural ties and shared values – as the rapporteur rightly states – but it also provides multi-sector, inter-regional and intra-regional development opportunities for both sides.

- (DE) Monsieur le Président, j’ai approuvé ce rapport et voulais profiter de cette occasion pour indiquer à quel point je trouve dommage que le Parlement européen et les institutions européennes ne soient pas reconnus à leur juste valeur par les électeurs, les citoyens de l’Union européenne, car nous ne sommes pas en mesure de réagir de façon rapide et appropriée aux problèmes qui se posent et que nous connaissons pourtant.
– (DE) Mr President, I voted in favour of this report and I wanted to take this opportunity to say what a pity it is that the European Parliament and the European institutions are not as popular as they might be with the electorate and the people of the European Union because we are not in a position to respond appropriately and quickly to problems which arise and which we are aware of.

En ma qualité de président du caucus fédéral du NPD, j'ai l'honneur de rendre hommage aujourd'hui à Mme McLaughlin au nom de tous mes collègues et aussi, j'en suis convaincu, au nom de tous les employés de la colline, des députés du parti et des nombreux autres Canadiens qui ont eu l'occasion d'apprécier à leur juste valeur la députée du Yukon et sa façon de faire de la politique.
As chair of the federal NDP caucus I am honoured to be able today to pay tribute to Audrey on behalf of my colleagues and I am sure on behalf of Hill staff, party members and many other Canadians, all of whom I believe came to very much appreciate the member for Yukon and her way of doing politics.