Traduction de «juste valeur lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]
fair value method [ market value method | market value accounting ]

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste valeur du marché | juste valeur marchande
fair market value

méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur
new entity method | fair value pooling method | fresh-start method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

méthode de la fusion à la juste valeur [ méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode du nouveau départ ]
new entity method [ fresh start method | fair value pooling method ]

juste valeur attestée [ juste valeur certifiée ]
certified true value

évaluation à la juste valeur
valuation at fair value

juste valeur
fair value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les instruments évalués à la juste valeur lorsque le calcul de cette juste valeur conformément aux exigences comptables ou prudentielles en ce qui concerne leur évaluation par référence aux prix du marché ou par référence à un modèle n'est plus applicable ou valable compte tenu des circonstances.
instruments measured at fair value where the determination of that fair value in accordance with accounting or prudential requirements on their marking to market or marking to model is no longer applicable or valid taking into account the circumstances.

La présomption réfutable du paragraphe 51C s'applique aussi lorsqu'un passif d'impôt différé ou un actif d'impôt différé est généré par l'évaluation d'un immeuble de placement dans un regroupement d'entreprises si l'entité entend utiliser le modèle de la juste valeur lorsqu'elle évaluera ultérieurement cet immeuble de placement.
The rebuttable presumption in paragraph 51C also applies when a deferred tax liability or a deferred tax asset arises from measuring investment property in a business combination if the entity will use the fair value model when subsequently measuring that investment property.

Ces indications sont également pertinentes pour l’évaluation de la juste valeur lorsque celle-ci est utilisée comme coût aux fins de la comptabilisation initiale.
That guidance is also relevant to the measurement of fair value when that value is used as cost for initial recognition purposes.

8. Nonobstant l'article 6, paragraphe 1, point c), lorsqu'un instrument financier est évalué à sa juste valeur, toute variation de la valeur est portée au compte de résultat, sauf dans les cas suivants, où une telle variation est directement affectée dans une réserve de juste valeur:
8. Notwithstanding point (c) of Article 6(1), where a financial instrument is measured at fair value, a change in value shall be included in the profit and loss account, except in the following cases, where such a change shall be included directly in a fair value reserve:

[.] Ce peut être le cas lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir suffisamment d’informations assez récentes pour évaluer la juste valeur ou lorsqu’il existe une large fourchette d’évaluations possibles de la juste valeur et que le coût représente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
. That may be the case if insufficient more recent information is available to measure fair value, or if there is a wide range of possible fair value measurements and cost represents the best estimate of fair value within that range.

Les ajustements apportés pour obtenir des évaluations fondées sur la juste valeur, par exemple les coûts de la vente lorsqu’on évalue la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ne doivent pas être pris en compte lors de la détermination du niveau auquel une juste valeur est classée dans la hiérarchie des justes valeurs.
Adjustments to arrive at measurements based on fair value, such as costs to sell when measuring fair value less costs to sell, shall not be taken into account when determining the level of the fair value hierarchy within which a fair value measurement is categorised.

2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur par un expert indépendant et que les conditions suivantes sont remplies:
2. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash which have already been subject to a fair value opinion by a recognised independent expert and where the following conditions are fulfilled:

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts

Toutefois, une telle variation est affectée directement à un compte de capitaux propres, dans une réserve de juste valeur, lorsque:
However, such a change shall be included directly in equity, in a fair value reserve, where: