Traduction de «juste une constatation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger
false certification | private false certification

action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte
action for a declaratory judgment | declaratory action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la décision constatant un déficit excessif a été abrogée en 2004 dans le cas du Portugal, et qu’il est estimé que le déficit des Pays-Bas est revenu juste en dessous de 3% du PIB en 2004, l’Allemagne, la France et surtout la Grèce (parmi les pays de l’ex-UE à 15) continuent à être confrontées a des déficits élevés.
While the excessive deficit situation was abrogated in 2004 in the case of Portugal, and the deficit in the Netherlands is estimated to have returned to just below 3 per cent of GDP in 2004, Germany, France and, above all, Greece (among the former EU-15 Member States) still struggle with high deficits.

constate que l'écart de rémunération et d'évolution de carrière entre les hommes et les femmes subsiste chez les femmes qui travaillent dans le secteur des TIC; souligne que le principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi sur le même lieu de travail, qui vise à assurer des revenus justes et équitables, est remis en cause alors qu'il constitue un des piliers fondamentaux de la justice sociale sur le marché du travail, et qu'il devrait être avant tout protégé; rappelle qu'on ne peut laisser ces inégalités se creuser dans l'économie numérique en ce qui concerne l'égalité de rémunération et l'évolution de carrière; souligne que l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail et des investissements connexes dans les politiques d'intégration sociale contribueront à réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes; souligne l'importance des négociations collectives, y compris dans l'économie de marché numérique, pour préserver la qualité et la sécurité des emplois à l'ère de la numérisation.
Points out that the gender pay and career development gap remains for women working in the ICT sector; stresses that the principle of equal pay for equal work in the same workplace to ensure just and fair wages is being challenged, even though it constitutes one of the fundamental pillars of social justice in the labour market and should therefore be protected above all else; reiterates that inequalities should not be allowed to take root in the digital economy as regards equal pay and career development; stresses that increased participation of women in the labour market and related investments in social inclusion policies will help to reduce the gender pay gap; highlights the importance of collective bargaining also in the digital market economy in order to safeguard quality and security of jobs in times of digitalisation.

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du «juste retour» en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du «juste retour» cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'«équilibre global», permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de garantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'«équilibre global» soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;
49. Urges the Member States to avoid rigid work-share agreements in joint armaments programmes, noting the adverse effects of the principle of ‘juste retour’ in terms of inefficient work distribution, leading to slower implementation and higher costs; calls for the ‘juste retour’ principle to be replaced with a much more flexible concept of ‘global balance’, which allows effective EU-wide competition for the selection of contractors, provided that a minimum balance is achieved in order to ensure that small and medium-sized enterprises can compete on an equal footing with large enterprises; welcomes the fact that ‘global balance’ is used in the EDA's joint investment programme on force protection, and calls on the Agency to implement this concept over the whole spectrum of its activities, with the final aim of complying with the level playing field within the European defence equipment market and taking account of the interests of small and medium enterprises;

73. constate que la durabilité accrue des activités économiques peut impliquer des changements dans l'ensemble des secteurs industriels; demande à l'Union et aux États membres de veiller à éviter les sacrifices sociaux lors de la transition vers une économie durable et d'œuvrer à la création d'un environnement propice à une transformation socialement juste, qui minimise autant que possible les risques de la transition pour les travailleurs et leur en offrent tous les bénéfices; fait observer qu'une transformation socialement juste constitue la pierre angulaire d'un développement durable et la condition sine qua non d'une adhésion des populations européennes à ce changement;
73. Notes that increasing sustainability of economic activities may involve changes in whole industrial sectors; calls on the EU and the Member States to take care to avoid social sacrifices in moving to a sustainable economy and to work towards framework conditions for a socially fair transformation which minimises the risks of change and optimises gains for all employees; emphasises that socially just transformation is a basic component of sustainable development and an essential prerequisite if people in Europe are to give transformation their support;

Nous avons proposé en commission économique, et moi aussi, je propose de suivre ces recommandations du service juridique qui, à juste titre, constate que l'inclusion des termes "objectif" et "champ" parmi les compétences conférées à la Commission permettraient à celle-ci de modifier les obligations incombant aux États membres, aux autorités et aux Banques centrales, ainsi que ses propres obligations.
The Committee on Economic and Monetary Affairs has proposed, as I do myself, to follow the recommendations of the legal service, which quite rightly points out that the inclusion of the terms ‘purpose’ and ‘scope’ among the powers given to the Commission would allow the latter to modify the obligations of the Member States, the authorities and the central banks, as well as its own obligations.

Il est juste de constater que l’euro a apporté à l’Europe une stabilité jamais égalée auparavant.
It is fair to say that the euro has provided Europe with stability that we have never seen before.

56 En effet, c’est à juste titre que la chambre de recours, au point 15 de la décision [litigieuse], a constaté que la forme de l’emballage litigieux était ‘une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle’ et que l’on trouvait ‘un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché’.
56 The Board of Appeal rightly found at paragraph 15 of the decision [in dispute] that the shape of the wrapper in question was “a normal and traditional shape for a sweet wrapper” and that “a large number of sweets so wrapped could be found on the market”.

CONSTATE que des systèmes de signalement justes et non punitifs, capables de tirer des enseignements des défaillances, se sont révélés être d’excellents instruments permettant de renforcer la culture de la sécurité des patients.
RECOGNISES that just and blame-free reporting and learning systems have proven to be excellent tools to increase patient safety culture.

- (NL) Juste pour constater que nous ne recevons aucune réponse à nos questions.
– (NL) I only want to establish that our questions are not being answered.

Tout ce qui précède nous permet de conclure que la réorientation du programme vers une approche plus stratégique a fait de l'incidence du programme sur la législation une réalité, mais (dans la même veine que les autres constatations qui suivent) il est juste de dire que l'image du programme, caractérisée principalement par une approche ascendante, est restée largement inchangée.
All of the above allow us to conclude that the programme reorientation towards a more strategic approach has made the impact of the programme on legislation a reality, but (consistently with the other findings hereafter) it is fair to say that the image of the programme characterised by mainly a bottom-up approach has remained unchanged to a large extent.