Vertaling van "juste titre selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

à bon droit | à juste titre
lawfully | rightfully

attribution de titres selon une règle proportionnelle
pro rata issue of securities

à juste titre [ à bon droit | avec raison ]
rightly [ with reason | with good reason ]

avec efficacité [ à juste titre | convenablement ]
properly

à juste titre
correctly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«comme l'a observé la Commission, à juste titre selon moi, cette exclusion ne semble pas conforme à la jurisprudence de la Cour, selon laquelle les interventions publiques qui concernent indistinctement tous les opérateurs d'un secteur économique déterminé peuvent avoir un caractère sélectif, ni à divers précédents dans lesquels des avantages issus de la fourniture de biens ou de services par des entreprises publiques (ou privées) à des tarifs ou à des conditions identiques pour tous les opérateurs exerçant une activité spécifique ont été considérés comme étant sélectifs» (105).
‘in my opinion, the Commission correctly observed, such an exclusion would not appear to be in line with either the case-law of the Court according to which public interventions which affect all the traders of a particular economic sector without distinction can also be selective in nature, nor with the various precedents where selective benefits arising from the provision of goods or services by public (or private) undertakings at identical rates or on identical conditions for all operators carrying on a specific activity were regarded as selective’ (105).

Si l’entité évalue un contrat hybride à la juste valeur selon le paragraphe 4.1.4 ou le paragraphe 4.1.5, mais que la juste valeur du contrat hybride n’avait pas été évaluée pour les périodes de reporting à titre comparatif, la juste valeur du contrat hybride pour chacune de ces périodes doit être la somme des justes valeurs des composantes (c’est-à-dire le contrat hôte non dérivé et le dérivé incorporé) déterminées à la date de clôture de chacune de ces périodes.
If an entity measures a hybrid contract at fair value in accordance with paragraph 4.1.4 or paragraph 4.1.5 but the fair value of the hybrid contract had not been measured in comparative reporting periods, the fair value of the hybrid contract in the comparative reporting periods shall be the sum of the fair values of the components (ie the non-derivative host and the embedded derivative) at the end of each comparative reporting period.

Le rapport dit même, à juste titre selon moi, que l’obligation pour les filles de la communauté musulmane de porter le voile nuit au développement de leur personnalité.
The report even states – rightly, in my view – that the obligation for girls in the Muslim community to wear headscarves is detrimental to the development of their personalities.

Le rapport souligne l’importance du principe de subsidiarité pour les questions fiscales et affirme, à juste titre selon moi, que le principe doit s’appliquer là où les services n’ont aucun élément transfrontalier et, par conséquent, n’ont aucun impact sur le marché intérieur.
The report highlights the importance of the subsidiarity principle in taxation matters and, correctly I believe, states that the principle should apply where services have no cross-border element and accordingly have no impact on the internal market.

Il faut remercier cette Assemblée d’avoir, à juste titre et à une large majorité, appuyé l’incorporation des véhicules de moins de 3,5 tonnes dans le champ d’application de cette directive; à juste titre selon nous parce que cette directive ne se limite pas à classer les véhicules par poids, ce que le Conseil et la Commission voulaient nous faire dire.
It is cause for gratitude that this House has rightly, and by a substantial majority, endorsed the incorporation of vehicles under 3.5 tonnes within the scope of this directive; rightly, in our view, for this directive is not limited to categories of vehicles by weight, which, to some extent, the Council and the Commission wanted to tell us it was.

Face à cette triste réalité, l’idée selon laquelle une réponse efficace doit aller au-delà des inquiétudes que la consommation de drogues suscite à juste titre dans la population a désormais fait son chemin en Europe.
Faced with the reality of these distressing facts it has for some time been accepted in Europe that an effective response has to look beyond the entirely justified public concern caused by drug consumption.

Dans leur réponse, les autorités slovaques ont, à juste titre, renvoyé aux observations du bénéficiaire selon lesquelles l’analyse de la question de savoir si la mesure concernée constituait une aide d’État ne relevait pas de la compétence du bureau des impôts, mais de celle de l’Office des aides d’État (Úrad pre štátnu pomoc), avant l’adhésion, et de la Commission, après l’adhésion.
In their reply to the recipient’s comments, the Slovak authorities rightly pointed out that assessing whether the measure in question constituted State aid was not a matter for the tax office but fell within the remit of the State Aid Office before accession and within that of the Commission after accession.

Nous nous soucions trop peu des conditions, car ces conditions sont selon le rapport - à juste titre selon moi - qualifiées de mal et insuffisamment stipulées.
We are not looking enough at the conditions, because the report – rightly, in my opinion – refers to these as poor and inadequately stipulated.

Surtout, on s'accorde également - ce qui importait aussi particulièrement au Parlement, à juste titre selon moi - pour se tenir à une importante déclaration politique selon laquelle les dépenses consenties par l'Union européenne au Kosovo et dans la région des Balkans doivent porter sur plusieurs années et qui veut que subvenir à ces dépenses sur le plan financier peut entraîner une augmentation des dépenses de politique extérieure par rapport aux dépenses prévues en début d'année et qui découlaient d'une autre situation politique.
Most importantly, it has been agreed – and this was particularly important to Parliament, quite rightly, in my view – that an important political statement is being made, namely that the tasks of the European Union in Kosovo and in the Balkans are tasks which extend over several years and that, in order to honour these tasks financially, we may need to increase expenditure on foreign policy in comparison with the expenditure forecast at the beginning of this year, when we based our assessment on a somewhat different political situation.

Selon lui, la communication promeut à juste titre un équilibre entre la nécessité de disposer d'instruments appropriés pour garantir la sécurité des citoyens et la protection de leurs droits fondamentaux.
In the view of the EDPS, the Communication rightly promotes a balance between the needs for appropriate instruments to guarantee the security of the citizen and the protection of their fundamental rights.