Vertaling van "juste titre fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

à bon droit | à juste titre
lawfully | rightfully

à juste titre
correctly

à juste titre [ à bon droit | avec raison ]
rightly [ with reason | with good reason ]

avec efficacité [ à juste titre | convenablement ]
properly

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

règle demeurant à titre tout à fait résiduel
rule retained simply to deal with residual cases

à titre tout à fait subsidiaire
purely in the alternative

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. John Bryden: Monsieur le président, les témoins toutefois se sont dits préoccupés que l'article auquel vous vous référez dans l'accord général de mise en oeuvre utilise le mot «intentionnel» et cela signifierait que rien dans le projet de loi n'est intentionnel.Le témoin avocat a, à juste titre, fait remarquer à cette occasion que lorsque dans un projet de loi on parle d'intention plutôt que d'obligation on ouvre en fait la porte au doute devant les tribunaux.
Mr. John Bryden: Mr. Chairman, the witnesses, however, expressed concern about the clause that you're referring to in the master implementation agreement because it used the verb “intended”, that nothing in the bill was intended.The lawyer speaking on that occasion correctly pointed out that in legislation when you use the word “intend” rather than an active verb, that nothing in this bill “will”, you are in fact opening opportunities of doubt on the part of the courts.

[49] Ainsi, bien que l’étude d’évaluation réalisée en 2010 constate, à juste titre, que «même s’il existe de nombreux indices que le nombre de violations des DPI est en augmentation, le niveau global de la contrefaçon et du piratage n’est pas connu, et on ne dispose à l’heure actuelle d’aucune méthode qui pourrait permettre d’avancer une estimation globale exacte», il y a des limites à ce qui peut être fait dans ces conditions
[49] Thus, although the 2010 evaluation study rightfully states that "While there are numerous indications that the volumes of IPR infringements are increasing, the overall degree to which products are being counterfeited and pirated is unknown, and there are, as yet, no methodologies that could be employed to develop an accurate overall estimate", there are limits to what can be done in the circumstances.

Comme vous l'avez à juste titre fait remarquer, madame la Présidente, il arrive que nous posions certains défis aux interprètes.
As you rightly pointed out, Madam Speaker, sometimes we provide some challenges for the interpreters here.

La communication de la Commission fait référence, à juste titre, aux risques sociaux liés à un faible développement économique de ces îles, aux taux d'émigration de la main-d'œuvre qualifiée qui ne trouve pas d'emploi sur place et aux conséquences sociales du changement climatique.
The Communication rightly refers to the social risks these islands face due to poor economic development, to the migration of skilled workers who find no local job opportunities and the consequences of climate change.

Ainsi, une fourniture de biens ou de services soumise à juste titre à un taux réduit de TVA conformément aux dispositions de la directive 2006/112/CE dans un État membre quelconque de l’Union n’est pas une fourniture imposable, indépendamment du fait que la même opération puisse être en fait assujettie au taux normal de TVA dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union.
So a supply of goods or services properly subject to a reduced rate of VAT in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC in any Member State of the Union is not a chargeable supply regardless of the fact that the same transaction might actually be liable to the standard-rate of VAT in one or more other Member States in the Union.

Le député de Toronto-Centre a, à juste titre, fait remarquer qu'il y a eu un très grand nombre d'événements de ce genre.
The member for Toronto Centre correctly observed the fact that there have indeed been a tremendous number of these events.

Face à cette triste réalité, l’idée selon laquelle une réponse efficace doit aller au-delà des inquiétudes que la consommation de drogues suscite à juste titre dans la population a désormais fait son chemin en Europe.
Faced with the reality of these distressing facts it has for some time been accepted in Europe that an effective response has to look beyond the entirely justified public concern caused by drug consumption.

Même si, en le prenant dans sa totalité, ce faisceau d'arrangements entre les producteurs peut être considéré comme présentant les caractéristiques d'un «accord» au sens propre du terme, le comportement incriminé comporte également des éléments de fait dont certains pourraient être, à juste titre, qualifiés de «pratique concertée» (voir considérant 138).
Although, considered as a whole, the complex of arrangements between the producers could be regarded as presenting the characteristics of a full 'agreement`, the conduct in question also comprises factual elements some of which could aptly be described as a concerted practice (see (138)).

Nous voulons que la Chambre s'engage, dans ce projet de loi, à plafonner le nombre de députés. Comme le député de Calgary-Ouest l'a à juste titre fait remarquer, la Chambre pourrait modifier le projet de loi en vertu de l'article 51 de la Loi constitutionnelle parce qu'il s'agit d'une question de compétence fédérale.
As the hon. member for Calgary West rightly points out this would be within the purview of the House of Commons through an amendment to section 51 of the Constitution.

Nous avons, à juste titre, fait de la participation du Canada à une économie fondée sur le savoir une de nos grandes priorités.
We have made Canada's participation in the knowledge based economy a top priority and rightfully so.