Vertaling van "juste titre d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

à bon droit | à juste titre
lawfully | rightfully

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, un tribunal devrait chercher, à juste titre, à examiner chaque cas, comme nous le faisons lorsque nous déposons une loi, afin de déterminer si oui ou non l'octroi de prestations, comme dans ce cas-ci, ou l'exclusion de certaines personnes, constitue une violation de la Charte des droits et libertés, de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou d'une loi provinciale sur les droits de la personne.
In fact, what a court would want to do, quite rightly, is review every situation, as we do when we bring legislation forward, to determine whether or not the extension of benefits, as in this case, or the exclusion of some individuals, constitutes a violation of the Charter of Rights and Freedoms, the Canadian Human Rights Act, or a provincial human rights statute.

Le Tribunal précise également à juste titre qu’il est nécessaire d’examiner de manière séparée chaque activité de la demanderesse au pourvoi pour vérifier s’il pourrait s’agir d’une activité de puissance publique.
The General Court also correctly states that it is necessary to examine each of the appellant’s activities separately in order to determine whether they may be a public activity.

C’est à juste titre également que la Commission a fait valoir que le Tribunal avait commis une erreur de droit en concluant à l’existence d’un lien de causalité sans avoir examiné si Systran avait fait preuve d’une diligence raisonnable pour éviter ou limiter son préjudice.
The Commission was also correct to argue that the General Court had erred in law in concluding there was a causal link without examining whether Systran had shown reasonable diligence in preventing or limiting its loss or damage.

Concernant la méthode utilisée pour déterminer si une compression des marges est abusive, la Cour considère que le Tribunal et la Commission ont à juste titre eu recours au critère du « concurrent aussi efficace », qui consiste à examiner si les pratiques tarifaires d’une entreprise dominante risquent d’évincer du marché un opérateur économique aussi performant que cette entreprise en se fondant uniquement sur les tarifs et coûts de cette dernière, et non sur la situation spécifique de ses concurrents.
With regard to the method used to determine whether a margin squeeze is abusive, the Court considers that the General Court and the Commission were entitled to rely on the ‘as-efficient-competitor’ test, which consists in considering whether the pricing practices of a dominant undertaking could drive an equally efficient economic operator from the market, relying solely on the dominant undertaking’s charges and costs instead of on the particular situation of its competitors.

Dans un deuxième temps, afin de déterminer le bien fondé des conclusions concernant les grilles de caniveau, il a été examiné si ces dernières et les autres types de pièce en fonte partageaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et pouvaient dès lors être considérés à juste titre comme constituant un seul et unique type de produit.
In a second step, in order to clarify whether the findings with regard to channel gratings were indeed correct, it was further examined if channel gratings share the same basic physical and technical characteristics as other types of castings and could therefore rightly be considered as constituting, together with the other types of castings, one single product.

La commission juridique et du marché intérieur m’a chargé, à juste titre, d’examiner toute la jurisprudence et toutes les décisions que la présente Assemblée a prises en matière d’immunité dans ce genre de situations.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market instructed me – rightly – to look into the whole range of the precedents, the decisions that this House has taken about immunity in these sorts of situations.

- (EN) Monsieur le Président, je suis désolé de contredire mon successeur sur un problème de cette nature, mais il me semble que, tout comme nous avons à juste titre demandé à la commission du contrôle budgétaire d'examiner les allégations relevées le week-end dernier dans certains journaux concernant le processus de réforme, nous devons également demander à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures d'examiner cette affaire de toute urgence.
– Mr President, I am sorry to rise to speak against my successor on an issue like this, but it seems to me that, just as we rightly ask the Committee on Budgetary Control to look at the allegations about the reform process that have been raised in some newspapers over the weekend, we should also ask the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs to look urgently at this matter.

En tout cas, comme vous avez dit que vous attendez les données les plus récentes de Grèce - et à juste titre -, la Commission n'examine-t-elle pas de temps à autre, de sa propre initiative, la situation qui prévaut, du moins en des sites très sensibles et qui sont marqués par leur passé, comme Pérama ?
And, in any case, and I only ask because you said that you are waiting for news from Greece, and rightly so, does the Commission not periodically examine the prevailing situation on its own initiative, at least in highly sensitive areas which already have a history, such as Perama?

Et comme les Américains s'inquiètent à juste titre des pays en développement, je ne doute pas qu'ils sont disposés à examiner TOUTES les formes de subventions à l'exportation et pas seulement les nôtres.
And since the Americans are rightly concerned about the developing countries, I assume that they wish to talk about ALL forms of export subsidies, not just Europe's.

Lorsque la Cour a examiné en 1988-1989 la politique de stockage de la CEE, elle a souhaité, à juste titre, que les stocks soient réduits, ce qui fut fait.
When in 1988-89, the Court examined the EEC's storage policy, it righly wished that the stocks should be reduced, which has been done.