Vertaling van "juste titre déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

à bon droit | à juste titre
lawfully | rightfully

à juste titre [ à bon droit | avec raison ]
rightly [ with reason | with good reason ]

avec efficacité [ à juste titre | convenablement ]
properly

à juste titre
correctly

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres | règlement sur les opérations de financement sur titres
Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse | Securities Financing Transactions and Reuse Regulation | Securities Financing Transactions Regulation | SFTR [Abbr.] | SFTR Regulation [Abbr.]

déclaration de marchandises pour l'exportation à titre définitif
goods declaration for outright exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport déclare à juste titre que, jusqu'à présent, le programme de coopération transfrontalière n'a financé que peu de projets de développement économique.
The report correctly states that there have so far been few economic development projects financed through CBC.

Au vu des questions qui sont interdites au titre des traités internationaux, une intervention politique est une obligation morale et politique, et ceci doit être intégré dans la législation européenne et nationale, pour un monde sans mines terrestres et sans mines anti-véhicule, comme l’a à juste titre déclaré M Beer.
In respect of matters that are banned under international treaties, political intervention is a moral and political obligation – and this should be incorporated into European and national legislation, in the interests of a world without landmines and without anti-vehicle mines, as Mrs Beer quite rightly said.

- (DE) Monsieur le Commissaire, vous avez à juste titre déclaré que c’était une bonne idée d’utiliser désormais les terres en jachère pour la culture de plantes susceptibles de produire du carburant.
– (DE) Commissioner, you quite rightly said that it makes perfectly good sense to now use fallow land for the cultivation of plants from which fuel can be produced.

Cet amendement a été à juste titre déclaré illégal par l'OMC, mais il demeure en vigueur, exposant nos producteurs à des dépenses et à des risques encore plus grands, et incitant les producteurs américains à déposer des requêtes de recours commerciaux.
That amendment was rightly found to be illegal by the WTO, but it remains in force, exposing our producers to great expense and even greater risk, and encouraging American producers to apply for trade remedies.

Vous avez à juste titre déclaré l'amendement irrecevable car il imposerait des dépenses supplémentaires, et son effet aurait été de prolonger la prestation de maternité pendant deux semaines après le décès d'un enfant, afin de permettre à la mère de surmonter l'épreuve.
You've properly ruled it out of order because it does call for the expenditure of more money, but what this amendment would have done is to extend maternity benefits for a two-week period after the death of a child so the mother has a chance to readjust a bit. When you're on maternity benefits under EI, as outlined in this bill, the moment your child dies you're cut off like that.

45. constate que la dimension politique "élargissement” n'apparaît guère dans le Livre blanc bien que la Commission ait à juste titre déclaré dans son avis sur la réunion d 'une conférence intergouvernementale que "l'élargissement exige que le mode de fonctionnement des institutions soit adapté pour garantir leur efficacité dans une Union dont le nombre d'États membres est appelé à doubler”; l'élargissement pose sous un angle totalement différent, la question des coûts liés aux réformes visant à associer les citoyens et la société civile, proposées par la Commission ;
45. Notes that the political dimension of enlargement is scarcely mentioned in the White Paper despite the fact that in its opinion on the convening of the last Intergovernmental Conference the Commission rightly pointed out that 'enlargement requires changes in the way in which the institutions operate to ensure their effectiveness in a Union whose membership is set to double' ; against the background of enlargement, the question of the costs of the reforms to involve citizens and civil society proposed by the Commission also takes on a completely different light ;

42. constate que la dimension politique "élargissement" n'apparaît guère dans le Livre blanc bien que la Commission ait à juste titre déclaré dans son avis sur la réunion d 'une conférence intergouvernementale que "l'élargissement exige que le mode de fonctionnement des institutions soit adapté pour garantir leur efficacité dans une Union dont le nombre d'États membres est appelé à doubler". L'élargissement pose sous un angle totalement différent, la question des coûts liés aux réformes visant à associer les citoyens et la société civile, proposées par la Commmission;
42. Notes that the political dimension of enlargement is scarcely mentioned in the White Paper despite the fact that in its opinion on the convening of the last Intergovernmental Conference the Commission rightly pointed out that 'enlargement requires changes in the way in which the institutions operate to ensure their effectiveness in a Union whose membership is set to double'; against the background of enlargement, the question of the costs of the reforms to involve citizens and civil society proposed by the Commission also takes on a completely different light;

À la suite des attentats, le gouvernement fédéral a, à juste titre, déclaré la sécurité nationale comme étant une priorité et a nommé le ministre des Affaires étrangères, John Manley, président du nouveau Comité de la sécurité nationale.
In the wake of the attacks, the federal government has rightly identified national security as a priority, having appointed Foreign Affairs Minister John Manley to chair a new national security committee.

Il importe, dans le débat sur les nouvelles approches possibles à l'égard des systèmes d'asile, de rappeler que le Conseil européen de Tampere a déclaré à juste titre que les questions de l'asile et de l'immigration sont distinctes bien qu'étroitement liées.
In discussing possible new approaches towards asylum systems, it is important to recall that the European Council at Tampere rightly stated that asylum and immigration issues are distinct but at the same time closely related issues.