Vertaling van "juste titre cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

à bon droit | à juste titre
lawfully | rightfully

à juste titre [ à bon droit | avec raison ]
rightly [ with reason | with good reason ]

avec efficacité [ à juste titre | convenablement ]
properly

à juste titre
correctly

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«comme l'a observé la Commission, à juste titre selon moi, cette exclusion ne semble pas conforme à la jurisprudence de la Cour, selon laquelle les interventions publiques qui concernent indistinctement tous les opérateurs d'un secteur économique déterminé peuvent avoir un caractère sélectif, ni à divers précédents dans lesquels des avantages issus de la fourniture de biens ou de services par des entreprises publiques (ou privées) à des tarifs ou à des conditions identiques pour tous les opérateurs exerçant une activité spécifique ont été considérés comme étant sélectifs» (105).
‘in my opinion, the Commission correctly observed, such an exclusion would not appear to be in line with either the case-law of the Court according to which public interventions which affect all the traders of a particular economic sector without distinction can also be selective in nature, nor with the various precedents where selective benefits arising from the provision of goods or services by public (or private) undertakings at identical rates or on identical conditions for all operators carrying on a specific activity were regarded as selective’ (105).

Le Tribunal conclut que l’OHMI a décidé, à juste titre, qu’il existait un risque élevé que l’usage de cette marque tire indûment profit de la renommée de la marque communautaire antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY
The General Court concludes that OHIM was right to decide that there was a strong likelihood that the use of that mark would take unfair advantage of the repute of the earlier Community trade mark RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY

De la même façon, une fourniture de biens ou de services qui, dans un ou plusieurs États membres, est exonérée à juste titre de la TVA en vertu de cette même directive ou bien exonérée avec droit de déduire la TVA au stade précédent n’est pas une fourniture imposable.
Similarly a supply of goods or services properly exempted from VAT, or exempted from VAT with a right to deduct VAT at the preceding stage under that same Directive in one or more Member States is not a chargeable supply.

Concernant la méthode utilisée pour déterminer si une compression des marges est abusive, la Cour considère que le Tribunal et la Commission ont à juste titre eu recours au critère du « concurrent aussi efficace », qui consiste à examiner si les pratiques tarifaires d’une entreprise dominante risquent d’évincer du marché un opérateur économique aussi performant que cette entreprise en se fondant uniquement sur les tarifs et coûts de cette dernière, et non sur la situation spécifique de ses concurrents.
With regard to the method used to determine whether a margin squeeze is abusive, the Court considers that the General Court and the Commission were entitled to rely on the ‘as-efficient-competitor’ test, which consists in considering whether the pricing practices of a dominant undertaking could drive an equally efficient economic operator from the market, relying solely on the dominant undertaking’s charges and costs instead of on the particular situation of its competitors.

Toutefois, si la marque ou la raison sociale d'une entreprise comporte, à titre principal ou à titre de racine ou à titre d'adjectif, une des dénominations de fibres textiles énumérées à l'annexe I ou une dénomination pouvant prêter à confusion avec celle-ci, cette marque ou cette raison sociale figure juste avant ou après les descriptions relatives à la composition en fibres textiles visées aux articles 5, 7, 8 et 9.
However, where a trade mark or a name of an undertaking contains, on its own or as a root or as an adjective, one of the textile fibre names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, such trade mark or name shall be given immediately before or after the textile fibre composition descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9.

Les parties demanderont également à l'État belge, si la CE devait estimer à juste titre dans le cadre de cette communication que [le contrat cadre] comprend l'octroi d'une aide d'État (telle que visée à l'article 87 du Traité CE), de notifier le [contrat cadre] en application de l'article 88 alinéa 3 du Traité CE.
The parties will also ask The Belgian State, in the event that the EC has good reason to consider within the context of this communication that the [framework agreement] includes the granting of State aid (as referred to in Article 87 of the EC Treaty, to notify the [framework agreement] under Article 88(3) of the EC Treaty.

Face à cette triste réalité, l’idée selon laquelle une réponse efficace doit aller au-delà des inquiétudes que la consommation de drogues suscite à juste titre dans la population a désormais fait son chemin en Europe.
Faced with the reality of these distressing facts it has for some time been accepted in Europe that an effective response has to look beyond the entirely justified public concern caused by drug consumption.

Lors de son adoption en 1999 par le Conseil et le Parlement, cette directive a été saluée, à juste titre, comme une réalisation importante.
The Directive was, quite rightly, hailed as a major achievement when the Council and Parliament adopted it in 1999.

Si j'évoque cette question, c'est non seulement parce qu'elle est dans la droite ligne des suggestions du Comité des sages, mais aussi parce que certains fonctionnaires pourraient à juste titre estimer que transmises par le canal discret du Parlement, certaines preuves seraient assurées d'être examinées avec une grande attention.
I raise this issue not only because it is consistent with suggestions of the Comité des Sages, but also because I recognise that some officials could feel that providing evidence through that discrete Parliamentary route gave additional assurance of earnest attention.

Cette idée devrait également faire face à la forte résistance des secteurs de la société civile qui veulent à juste titre que l'OMC prenne des mesures en faveur du développement durable, de l'environnement, de la santé, de la sécurité, ou d'autres secteurs qui sont aussi touchés par le commerce international.
But it would also face strong resistance from parts of civil society who rightly want the WTO to take measures to support sustainable development, the environment, health and safety and other areas of trade overlap.