Les collaborations dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que les activités de transfert de connaissances entre la Communauté et des pays tiers devraient être fondées sur des recommandations claires et uniformes et des pratiques garantissant un accès juste et équitable à la propriété intellectuelle résultant de collaborations internationales en matière de recherche, dans l’intérêt mutuel de tous les partenaires.
Collaboration in the field of research and development as well as knowledge transfer activities between the Community and third countries should be based on clear and uniform recommendations and practices that ensure equitable and fair access to intellectual property generated through international research collaborations, to the mutual benefit of all partners involved.