Traduction de «juste et raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manière juste et raisonnable
fair and reasonable manner

bloc relatif au prix juste et raisonnable
fair and reasonable price block

agir d'une manière juste et raisonnable
act in a fair and reasonable manner

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

juste motif
good cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) soit, par un seul arrêté, réduire le montant global que cette personne a le droit de retenir ou de recevoir, en vertu de plusieurs ou de tous les contrats en cause, au montant qu’il établit comme représentant le coût juste et raisonnable d’exécution des contrats, auquel il ajoute un bénéfice juste et raisonnable à leur égard;
(a) by one order, reduce the total amount that the person is entitled to retain or receive under any two or more or all of the contracts to such amount as the Minister may fix as the fair and reasonable cost of performing the contracts together with a fair and reasonable profit thereon, or

(2) L’expression « contrepartie valable et suffisante » à l’alinéa (1)c) signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport à celle des biens transmis ou cédés, et, à l’alinéa (1)d), signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport aux bénéfices connus ou raisonnablement présumés du contrat, du marché ou de la transaction.
(2) The expression “adequate valuable consideration” in paragraph (1)(c) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to that of the property assigned or transferred, and in paragraph (1)(d) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to the known or reasonably to be anticipated benefits of the contract, dealing or transaction.

24 (1) Dans les cas où, avant ou après l’exécution totale ou partielle d’un contrat de défense, le ministre est convaincu que le montant global payé ou à payer à une personne aux termes du contrat dépasse un coût d’exécution juste et raisonnable auquel s’ajoute un bénéfice juste et raisonnable, il peut :
24 (1) Where the Minister is satisfied, either before or after the performance, in whole or in part, of a defence contract, that the total amount paid or payable thereunder to any person is in excess of the fair and reasonable cost of performing the contract together with a fair and reasonable profit, the Minister may

b) soit, par arrêté, fixer le montant que cette personne a le droit de retenir ou de recevoir à l’égard de contrats de défense, au cours de la période qu’il fixe, comme coût juste et raisonnable d’exécution des contrats, auquel il ajoute un bénéfice juste et raisonnable pour la période en cause.
(b) by order, fix the amount that the person is entitled to retain or receive in respect of defence contracts, during such period as may be designated by the Minister, as the fair and reasonable cost of performing the contracts together with a fair and reasonable profit thereon during that period,

J'assure au député que je prendrai une décision juste et raisonnable quant au plan concernant la crevette nordique de telle sorte qu'il soit tenu compte non seulement de la contiguïté, mais aussi d'autres facteurs tels que les liens historiques. Nous veillerons à prendre une décision qui soit juste et raisonnable pour toutes les parties qui demandent à avoir accès à la ressource.
I assure the hon. member that I will make a fair and reasonable decision in the northern shrimp plan so that we take into consideration the adjacency but also other factors in terms of historical links to ensure that we are fair and reasonable to all parties that are requesting access to it.

1.2.7. L'organisme notifié agit conformément à un ensemble de conditions cohérentes, justes et raisonnables, en tenant compte des intérêts des petites et moyennes entreprises définis dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
1.2.7. The notified body shall operate in accordance with a set of consistent, fair and reasonable terms and conditions, taking into account the interests of small and medium-sized enterprises as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC.

Les deux premiers critères afférents aux projets d'intérêt commun énumérés à l'article 15, paragraphe 2, sont déjà suffisamment complexes pour permettre une sélection juste et raisonnable.
The first two criteria for projects of common interest listed in Article 15.2 are already complex enough to enable a just and sensible selection.

Je pense que les amendements présentés par les groupes PSE et ALDE – à l’égard desquels le Conseil a marqué son accord – constituent un compromis juste et raisonnable.
I believe that the amendments put forward by the PSE and the ALDE Groups – with which the Council has agreed – constitute a fair and reasonable compromise.

Tout le monde s’accorde à dire que, dans la mesure du possible, les contrôles sur place sont nécessaires, étant donné qu’il n’est ni juste ni raisonnable de s’attendre à ce qu'un agriculteur moderne soit disponible pour des contrôles extensifs et longs sans avoir été notifié au préalable.
There is consensus that, where possible, on-the-spot-controls are necessary, as it is not just and reasonable to expect a modern farmer to have the time available for extensive and time-consuming controls without advance notice.

Dans ce cas, le transfert de propriété ou la concession de licence exclusive ne peut avoir lieu, avant que la Commission et le participant concerné aient convenu de conditions justes et raisonnables dans lesquelles le transfert ou la concession sont possibles.
In such cases, the transfer of ownership or grant of exclusive licence shall not take place until the Commission and the participant concerned have agreed upon fair and reasonable conditions under which the transfer or grant may take place.