Traduction de «jusqu’à l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]
pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]

fibre optique jusqu'à l'immeuble | fibre jusqu'à l'immeuble | fibre dans l'immeuble
fiber to the building | FTTB

prévision des coûts jusqu'à l'achèvement | prévision du coût jusqu'à l'achèvement
forecast to completion

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés
Carriage and insurance paid to | CIP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Au plus tard le 31 mai 2016, et au plus tard le 31 mai de chaque année suivante jusqu’à l’année 2023 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme opérationnel au cours de l’année civile écoulée.
1. By 31 May 2016, and by 31 May of each subsequent year up to and including 2023, Member States shall submit to the Commission an annual implementation report on the implementation of the operational programme in the previous calendar year.

La ventilation par année de naissance unique (YOB.H) est demandée jusqu’à l’«Année de référence – 110 ans ou plus tôt»; toutefois, Eurostat procède à la diffusion de données par année de naissance seulement jusqu’à l’«Année de référence – 100 ans ou plus tôt» (au niveau national et au niveau NUTS 2).
The breakdown by single year of birth (YOB.H) is requested up to ‘Reference year - 110 years or earlier’; however, Eurostat shall disseminate data by single year of birth up to ‘Reference year - 100 years or earlier’ (national and NUTS level 2).

1. Pour le 30 juin 2016, et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2024 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.
1. By 30 June 2016 and by 30 June of each subsequent year until and including 2024, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.

description des reports des excédents ou déficits de recouvrement enregistrés par les États membres jusqu’à l’année 2011 pour les redevances de route et jusqu’à l’année 2014 pour les redevances pour services terminaux.
description of the carry-overs of over- or under-recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year 2014 for terminal charges.

description des reports des excédents ou déficits de recouvrement enregistrés par les États membres jusqu’à l’année 2011 pour les redevances de route et jusqu’à l’année 2014 pour les redevances pour services terminaux;
description of the carry-overs of over- or under-recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year 2014 for terminal charges;

Les dispositions transitoires de la législation norvégienne prévoyant une réduction de la période d’assurance exigée pour le versement d’une pension complémentaire complète aux personnes nées avant 1937 sont applicables aux personnes couvertes par le règlement, pour autant qu’elles aient résidé en Norvège ou aient exercé une activité lucrative salariée ou non salariée en Norvège pendant le nombre d’années exigé après leur seizième anniversaire et avant le 1er janvier 1967, à savoir un nombre d’années équivalant au nombre d’années antérieures à 1937 jusqu’à l’année de naissance de l’intéressé.
The transitional provisions of the Norwegian legislation entailing a reduction of the insurance period which is required for a full supplementary pension for persons born before 1937 shall be applicable to persons covered by the Regulation provided that they have been residents of Norway, or engaged in gainful occupation as employed or self-employed in Norway, for such a number of years as is required after their 16th birthday and before 1 January 1967.

description des reports des excédents ou déficits de recouvrement supportés par les États membres jusqu'à l'année 2011 pour les redevances de route et jusqu'à l'année précédant l'application du présent règlement pour les redevances pour services terminaux.
Description of the carry-overs of over or under recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year preceding the application of this Regulation for terminal charges.

description des reports des excédents ou déficits de recouvrement supportés par les États membres jusqu'à l'année 2011 pour les redevances de route et jusqu'à l'année précédant l'application du présent règlement pour les redevances pour services terminaux;
Description of the carry-overs of over or under recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year preceding the application of this Regulation for terminal charges;

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3, les modalités suivantes sont convenues entre les parties contractantes: Si après cinq ans et jusqu'à 12 années après l'entrée en vigueur de l'accord, pour une année donnée, le nombre de nouveaux titres de séjour d'une des catégories visées au paragraphe 1 délivrés à des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne est supérieur à la moyenne des trois années précédentes de plus de 10 %, la Suisse peut, unilatéralement, pour l'année suivante, limiter le nombre de nouveaux titres de séjour de cette catégorie pour des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne à la moyenne des trois années précédentes plus 5 %.
4. Notwithstanding the provisions of paragraph 3, the Contracting Parties have agreed on the following arrangements: if, after five years and up to 12 years after the entry into force of the Agreement, the number of new residence permits of either of the categories referred to in paragraph 1 issued to employed and self-employed persons of the European Community in a given year exceeds the average for the three preceding years by more than 10 %, Switzerland may, for the following year, unilaterally limit the number of new residence permits of that category for employed and self-employed persons of the European Community to the average of the three preceding years plus 5 %.