Traduction de «jusqu’à la voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

barrage à claire-voie | palissade à claire-voie | palissade filtrante
brushwood fences

boissons alcooliques titrant jusqu'à 25 % d'alcool en volume
alcoholic beverages with not more than 25 % volume of alcohol

jusqu'à concurrence de
up to an amount of/maximum amount

port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés
Carriage and insurance paid to | CIP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le Groupe interinstitutionnel de surveillance[41] s'est révélé jusqu'à présent constituer un mécanisme indépendant utile pour évaluer les progrès réalisés dans la voie de la réalisation des objectifs du rapport Lamfalussy. Un nouveau groupe a récemment été chargé de produire des rapports annuels jusqu'à la fin de 2007.
Moreover, the Inter-institutional Monitoring Group[41] has so far proved a useful, independent mechanism for evaluating progress on achieving the objectives of the Lamfalussy report.A new Group has recently been furnished with a mandate to provide annual reports until the end of 2007.

Comprend la partie de la ville de Winnipeg bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Rouge avec le prolongement vers le nord-ouest de l’avenue Oakland; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’avenue Oakland et son prolongement jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue McLeod; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Grassie; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Lagimodiere; de là vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Public; de là généralement vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Public jusqu’à la promenade Perfanick; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la rue Angela; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de la ville de Winnipeg; de là généralement vers l’est, généralement vers le sud, l’ouest, le sud et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au chemin Plessis; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Dugald; de là vers l’ouest suivant ledit chemin, la rue Mission et ses prolongements intermittents jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord, le nord-ouest et vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Rouge; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Winnipeg described as follows: commencing at the intersection of the Red River with the northwesterly production of Oakland Avenue; thence southeasterly along said production, Oakland Avenue and its production to the Canadian Pacific Railway; thence southwesterly along said railway to McLeod Avenue; thence southeasterly along said avenue to Grassie Boulevard; thence generally easterly along said boulevard to Lagimodiere Boulevard; thence southerly along said boulevard to the westerly production of Public Road; thence generally easterly along said production and Public Road to Perfanick Drive; thence easterly along said drive to Angela Street; thence southerly along said street to the Canadian Pacific Railway; thence easterly along said railway to the easterly limit of the City of Winnipeg; thence generally easterly, generally southerly, westerly, southerly and westerly along said limit to Plessis Road; thence northerly along said road to Dugald Road; thence westerly along said road, Mission Street and its intervening productions to the Canadian Pacific Railway; thence northerly, northwesterly and westerly along said railway to the Red River; thence generally northerly along said river to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute n 401 avec la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Broadway; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à l’ancienne limite est de la ville de Toronto; de là vers le sud, l’est, le sud, l’ouest et vers le sud-est suivant ladite ancienne limite jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au chemin Pottery; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rivière jusqu’à l’embranchement est de la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ledit embranchement jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Don Mills; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Leslie; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute n 401; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Highway No. 401 with Yonge Street; thence southerly along said street to Broadway Avenue; thence easterly along said avenue to the former easterly limit of the City of Toronto; thence southerly, easterly, southerly, westerly and southeasterly along said former limit to the Canadian Pacific Railway; thence northeasterly along said railway to Bayview Avenue; thence generally southerly along said avenue to Pottery Road; thence generally northeasterly along said road to the Don River; thence generally northeasterly along said river to the Don River East Branch; thence generally northerly along said branch to the Canadian Pacific Railway; thence southwesterly along said railway to Don Mills Road; thence northerly along said road to the Canadian National Railway; thence northwesterly along said railway to Leslie Street; thence northerly along said street to Highway No. 401; thence generally southwesterly along said highway to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Humber et de l’autoroute n 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du GO Transit située à l’est de la rue Connie; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Old Weston; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Lavender; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Keele; de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement vers le sud jusqu’à la voie ferrée du GO Transit; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Humber; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the Humber River with Highway No. 401; thence easterly along said highway to the GO Transit Railway situated easterly of Connie Street; thence southerly along said railway to Rogers Road; thence westerly along said road to Old Weston Road; thence southeasterly along said road to Lavender Road; thence westerly along said road to Keele Street; thence southerly along said street and its southerly production to the GO Transit Railway; thence southeasterly along said railway to the Canadian Pacific Railway; thence generally westerly along said railway to the Humber River; thence generally northerly along said river to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Humber avec l’autoroute n 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du Canadien National située à l’ouest du chemin Caledonia; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Old Weston; de là vers le sud-est suivant le chemin Old Weston jusqu’au chemin Lavender; de là vers l’ouest suivant le chemin Lavender jusqu’à la rue Keele; de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la voie ferrée du Canadien National/Canadien Pacifique; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Humber; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the Humber River with Highway No. 401; thence easterly along said highway to the Canadian National Railway situated westerly of Caledonia Road; thence southerly along said railway to Rogers Road; thence westerly along said road to Old Weston Road; thence southeasterly along Old Weston Road to Lavender Road; thence westerly along Lavender Road to Keele Street; thence southerly along said street and its production to the Canadian National/Canadian Pacific Railway; thence southeasterly along said railway to the Canadian Pacific Railway; thence westerly along said railway to the Humber River; thence generally northerly along said river to the point of commencement.

...est suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Merivale; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers le nord-est et vers le sud-est suivant le chemin West Hunt Club jusqu’à la rivière Rideau; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à l’ancienne limite sud de la ville d’Ottawa; de là généralement vers l’est suivant ladite ancienne limite jusqu’à la promenade Riverside; de là vers sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Limebank; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Leitrim; de là vers le nord-est suivant le chemin Leitrim jusqu’au prolongement vers le sud-est de la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite voie ferrée jusqu’au chemin Lester; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Davidson jusqu’au chemin Conroy; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Conroy jusqu’au chemin Hunt Club; de là vers le nord-est suivant le chemin Hunt Club jusqu’au chemin Hawthorne; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Russell avec le chemin Blake; de là vers le nord-est suivant le chemin Blake et son prolongement jusqu’à l’autoroute n 417; de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Boundary; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite est de la ville d’Ottawa. ...
...National Railway; thence easterly along said railway to Merivale Road; thence southeasterly along said road to West Hunt Club Road; thence northeasterly and southeasterly along West Hunt Club Road to the Rideau River; thence generally southerly along said river to the former southerly limit of the City of Ottawa; thence generally easterly along said former limit to Riverside Drive; thence southerly along said drive to Limebank Road; thence southeasterly along said road to Leitrim Road; thence northeasterly along Leitrim Road to the southeasterly production of the Canadian Pacific Railway; thence northwesterly along said production and said railway to Lester road; thence northeasterly along said road and Davidson Road to Conroy Road; thence northwesterly along Conroy Road to Hunt Club Road; thence northeasterly along Hunt Club Road to Hawthorne Road; thence northeasterly in a straight line to the intersection of Russell Road with Blake Road; thence northeasterly along Blake Road and its production to Highway No. 417; thence generally easterly along said highway to Boundary Road; thence southeasterly along said road to the easterly limit of the City of Ottawa. ...

Jusqu'ici, le système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'assiette uniforme n'a pas traité de façon appropriée la question de la prestation de services fournis par voie électronique, car ce type de prestations n'avait pas été envisagé lorsque l'actuel système fiscal a été mis en place.
Until now, the uniform basis of assessment provided for by the common system of value-added tax (VAT) has not adequately addressed the supply of services delivered electronically because the supply of services in this way was simply not envisaged when the existing tax system was set up.

Le régime temporaire de taxe sur la valeur ajoutée établi par la directive 77/388/CEE et applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 par la directive 2006/58/CE du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique
The temporary value added tax arrangements of Directive 77/388/EEC applicable for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services were extended until 31 December 2006 by Council Directive 2006/58/EC of 27 June 2006 amending Council Directive 2002/38/EC as regards the period of application of the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services

Étant donné que le contexte législatif et les éléments justifiant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 n'ont pas changé et afin d'éviter une interruption temporaire du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, le régime précité devrait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.
Considering that the legal situation and the facts which justified the extension until 31 December 2006 have not changed and that to avoid a temporary gap in the value added tax arrangements for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, those arrangements should continue to apply until 31 December 2008.