Vertaling van "jusqu’à 12 installations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Standardisation des installations des postes de réception conçues pour le transfert de charges allant jusqu'à 250 kg (550 livres)
Standard Reception Station Arrangements Designed to Support up to 250 kg Transfert Load

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Pour ce qui concerne les projets réalisés par des PME et des ETI dont le coût ne dépasse pas 25 millions d’EUR, les financements pourront couvrir jusqu’à 100 % du coût (avec un plafond fixé à 12,5 millions d’EUR par projet) et concerner l’acquisition, la construction, l’extension ou la restructuration d’unités de production ; l’acquisition d’installations, d’équipements, de machines et de véhicules ; les dépenses, les charges connexes et les actifs incorporels liés aux projets, y compris les frais de recherche, de développement et d’innovation ; et enfin les besoins permanents en fonds de roulement en rapport avec les activités exercées.
For SMEs and mid-caps with projects costing less than EUR 25 million, the loans may cover the entire investment (up to EUR 12.5 million per project) and may concern the purchase, construction, extension and restructuring of buildings; the purchase of plant, equipment, vehicles or machinery; project-related expenses, additional charges and intangible fixed assets, including research, development and innovation expenses; and the permanent need for working capital related to operations.

En réponse à la question b), le ministre de l’Industrie a fait une déclaration le 12 décembre 2011, [http ...]
In response to (b), the Minister of Industry made a statement on December 12, 2011, [http ...]

12. Sous réserve de l’article 10 ter, en 2013 et chaque année suivante jusqu’en 2020, les installations des secteurs ou des sous-secteurs qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone reçoivent, conformément au paragraphe 1, une quantité de quotas gratuits représentant 100 % de la quantité déterminée conformément aux mesures visées au paragraphe 1.
12. Subject to Article 10b, in 2013 and in each subsequent year up to 2020, installations in sectors or subsectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage shall be allocated, pursuant to paragraph 1, allowances free of charge at 100 % of the quantity determined in accordance with the measures referred to in paragraph 1.

aux moteurs de remplacement qui sont installés, jusqu’au 31.12.2011, sur des bateaux qui étaient en service le 1.1.2002.
for exchange engines, which up to 31.12.2011 are installed on board craft which were in operation on 1.1.2002.

Selon la dernière décision de la Commission y relative, des aides fiscales peuvent être accordées aux entreprises industrielles, financières et de services qui s'installent dans la Zone franche jusqu'au 31.12.2000.
Under the most recent Commission decision, tax aid may be granted to industrial, financial and service businesses which set up operations in the free zone until 31 December 2000.

Au sujet des modifications à apporter à la machinerie et aux installations agricoles, ainsi qu'à la résidence familiale, M. Palmer a dit au Comité que «quelle que soit la nature du handicap, il faut faire un grand nombre de modifications» (12:10). Mme Patricia Harrison du Comité national de direction, a souligné que les modifications de la machinerie peuvent coûter «jusqu'à 18 000 $» (12:8). Il faut aussi équiper la maison de certains accessoires, notamment des accès pour les fauteuils roulants et des commandes manuelles lorsque la personne a perdu l'usage de ses jambes, et remplacer les poignées de porte lorsque la personne a perdu l'usage de ses mains.
Concerning these required changes to machinery and farm facilities (including the family home), Mr. Palmer told the Committee that " .whatever the nature of the disability, there have to be a lot of changes made in order to keep on farming" (12:10) Ms. Patricia Harrison of the National Steering Committee noted that the cost of machinery modifications may be high, involving expenditures " up to $18,000" (12:8) Further changes are associated with modifications to the home, such as wheelchair ramps and installing hand controls on equipment for those with no, or limited, use of their legs, and changing doorknobs for those who may have lost the use of their hands.

- Aide d'Etat No E19/94 - Zone franche de Madère - Mesures d'aide - Portugal La Commission a décidé d'approuver la prorogation du régime d'aides en vigueur dans la zone franche de Madère (Portugal) (qui expirait le 31/12/1994) jusqu'au 31/12/2000 pour l'installation de nouvelles entreprises dans la zone.
- State aid No E19/94 - Free zone of Madeira - Aid scheme - Portugal The Commission has decided to approve an extension up to 31 December 2000 of an aid scheme for the free zone of Madeira (Portugal), which expired on 31 December 1994. The extension is designed to attract new enterprises to the zone.