Traduction de «jusqu’en 2013 date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à la date d'expiration [ jusqu'au terme ]
until the expiration

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance
remaining term to repricing or maturity

intérêt jusqu'à la date d'échéance
interest to maturity

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure
Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux longes de thon exportées depuis le Guatemala et déclarées pour la mise en libre pratique dans l’Union, jusqu’à concurrence des quantités figurant à l’annexe du présent règlement et pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ou jusqu’à la date d’une application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale par le Guatemala si cette date est antérieure».
The derogation provided for in Article 1 shall apply to tuna loins exported from Guatemala and declared for release for free circulation in the Union during the period from 1 January 2012 to 31 December 2013 or until the date of a provisional application of the Association Agreement between the European Union and Central America by Guatemala if this date is the earlier and up to the quantities set out in the Annex to this Regulation’.

Les références faites dans le présent règlement au règlement (UE) no 603/2013, à la directive 2013/32/UE et à la directive 2013/33/UE s’entendent, jusqu’à la date de leur application, comme faites au règlement (CE) no 2725/2000 , à la directive 2003/9/CE et à la directive 2005/85/CE respectivement.
References in this Regulation to Regulation (EU) No 603/2013, Directive 2013/32/EU and Directive 2013/33/EU shall be construed, until the dates of their application, as references to Regulation (EC) No 2725/2000 , Directive 2003/9/EC and Directive 2005/85/EC respectively.

Par ailleurs, la République française s’engage à fournir à la Commission un rapport annuel jusqu’en 2013, date à laquelle la réforme de l’audiovisuel public aura été achevée, qui permettra de suivre les aspects de mise en œuvre de la réforme les plus pertinents au regard des règles sur les aides d’État, à savoir, les compensations annuelles et les mécanismes de contrôle ex post, les conditions appliquées par France Télévisions à ses activités commerciales et l’évolution de la position de celle-ci sur ce marché ainsi que l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et des moyens.
Furthermore, the French Republic undertakes to provide the Commission with an annual report until 2013, on which date the reform of public broadcasting will have been completed, which will allow monitoring of the aspects of the implementation of the reform which are the most relevant in terms of the state aid rules, i.e. the annual compensation and the ex post control mechanisms, the conditions applied by France Télévisions to its commercial activities and the change in its position on this market, as well as the annual implementation of the agreement relating to objectives and means.

L’interdiction prévue par la décision 2009/251/CE, qui a ensuite été prolongée par la décision 2010/153/UE de la Commission , la décision 2011/135/UE de la Commission et la décision d'exécution 2012/48/UE de la Commission , est applicable jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou jusqu’au 15 mars 2013, la date la plus rapprochée étant retenue.
The prohibition provided by Decision 2009/251/EC was subsequently prolonged by Commission Decision 2010/153/EU , Commission Decision 2011/135/EU and Commission Implementing Decision 2012/48/EU and is applicable until the entry into force of this Regulation or 15 March 2013, whichever is the earlier.

L’interdiction prévue par la décision 2009/251/CE, qui a ensuite été prolongée par la décision 2010/153/UE de la Commission (6), la décision 2011/135/UE de la Commission (7) et la décision d'exécution 2012/48/UE de la Commission (8), est applicable jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou jusqu’au 15 mars 2013, la date la plus rapprochée étant retenue.
The prohibition provided by Decision 2009/251/EC was subsequently prolonged by Commission Decision 2010/153/EU (6), Commission Decision 2011/135/EU (7) and Commission Implementing Decision 2012/48/EU (8) and is applicable until the entry into force of this Regulation or 15 March 2013, whichever is the earlier.

Les mesures allemandes relatives au plomb et notifiées en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE sont approuvées jusqu’à la date d’entrée en vigueur de dispositions de l’Union européenne fixant de nouvelles valeurs limites pour le plomb présent dans les jouets ou jusqu’au 21 juillet 2013, la date retenue étant la plus proche.
The German measures related to lead and notified pursuant to Article 114(4) of the TFEU are approved until the date of entry into force of EU provisions setting new limits for lead in toys or 21 July 2013, whichever comes first.

à l’article 32, paragraphe 2, la date «31 décembre 2011» est remplacée par le texte suivant: «31 décembre 2013 ou jusqu’à une date fixée par le règlement suivant, si cette date est antérieure».
in Article 32(2), the words ‘31 December 2011’ are replaced by the words: ‘31 December 2013 or until a date laid down by the next Regulation, whichever is the earlier’.

3. Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er avril 2013 en vertu du point 6.1.2 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er avril 2013, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
3. Foodstuffs not complying with the maximum levels applicable from 1 April 2013 pursuant to point 6.1.2 of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to 1 April 2013, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

Le présent livre blanc définit une stratégie jusqu'en 2013, date à laquelle une évaluation sera réalisée afin de faciliter la définition d'autres mesures pour atteindre les objectifs.
This White Paper sets out a Strategy until 2013, when a review will take place to support the definition of further actions towards the objectives.