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Autorisé jusqu'avant ...
Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort
Jusqu'ici
SPo 5
Ventiler

Traduction de «jusqu’en 2009 avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


Ventiler [à fond/(ou durée à préciser)/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder | SPo 5 [Abbr.]

SPo 5 | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/(time to be specified)/until spray has dried before re-entry




avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prix se sont progressivement accrus de 16 % jusqu’en 2009, avant de reculer de 5 points de pourcentage au cours de la PER.

Prices increased progressively by 16 % until 2009 before dropping by 5 percentage points in the RIP.


2. Les denrées alimentaires qui ne sont pas visées à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement mais qui ont été mises sur le marché ou étiquetées conformément à la directive 2009/39/CE et au règlement (CE) no 953/2009 et, selon le cas, à la directive 96/8/CE et au règlement (CE) no 41/2009 avant le 20 juillet 2016 peuvent continuer d’être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks de ces denrées alimentaires.

2. Food which is not referred to in Article 1(1) of this Regulation but which is placed on the market or labelled in accordance with Directive 2009/39/EC and Regulation (EC) No 953/2009, and, as applicable, with Directive 96/8/EC and Regulation (EC) No 41/2009 before 20 July 2016 may continue to be marketed after that date until stocks of such food are exhausted.


Cette évolution des prix est liée au fait que l’IU a été en mesure d’exécuter jusqu’en 2009 des commandes de montants élevés passées avant le ralentissement de l’activité économique.

This price development is linked to the fact that the UI was able to spread highly priced orders taken before the economic downturn over to 2009.


Les denrées alimentaires non conformes au présent règlement qui respectent néanmoins les directives 2009/39/CE et 96/8/CE ainsi que les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009, et ont été étiquetées avant le .peuvent continuer d'être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

Food not complying with this Regulation but complying with Directives 2009/39/EC and 96/8/EC, Regulations (EC) No 41/2009 and (EC) No 953/2009, and labelled prior to .may continue to be marketed after that date until stocks are exhausted.


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Cela fera l’objet d’une évaluation à la lumière des prévisions du printemps 2008 des services de la Commission pour la période jusqu’en 2009, qui doivent être publiées avant la fin avril 2008.

This will be assessed against the Commission services' spring 2008 forecast for the period to 2009 to be published by the end of April 2008.


Les produits textiles conformes aux dispositions de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (refonte) qui sont mis sur le marché avant [6 mois après l'entrée en vigueur] peuvent continuer à être mis sur le marché jusque.*

Textile products which are in compliance with the provisions of Directive 2008/121/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on textile names (recast) and were placed on the market before [6 months after entry into force] may continue to be placed on the market until .*


4. Les vins mis sur le marché ou étiquetés avant le 31 décembre 2010 qui sont conformes aux dispositions applicables avant le 1er août 2009 peuvent être commercialisés jusqu'à ce que les stocks soient épuisés.

4. Wines placed on the market or labelled before 31 December 2010, that comply with the relevant provisions applicable before 1 August 2009 may be marketed until stocks are exhausted.


Les futurs services GALILEO pourront ainsi être utilisés dès la mise en place du système en 2008 et des secteurs comme ceux des transports aérien ou maritime n'auront pas à attendre une, voire deux années supplémentaires, soit respectivement jusqu'en 2009 ou 2010, avant de les utiliser.

The future Galileo services will therefore be available for use when the system is deployed in 2008, and sectors such as air and maritime transport will not have to wait a further one or two years, until 2009 or 2010 respectively, before being able to use them.


Mais il faudra procéder à une première transition en vue des élections de 2004 car un certain nombre de nouveaux États membres nous rejoindront avant ou pendant cette législature qui courra jusqu'à 2009.

But a first transition will also have to be made for the parliament to be elected in 2004 because at least some new Member States will come in before or during the Parliament to be elected in 2004 which will last until 2009.


de halons récupérés, recyclés et régénérés, stockés à des fins d'utilisations critiques dans des installations agréées ou exploitées par l'autorité compétente en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l'annexe VII jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi que de produits et d'équipements contenant des halons en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l'annexe VII. Pour le 1 janvier 2005, la Commission entreprend un réexamen des exportations de ces halons récupérés, recyclés et régénérés à des fins d'utilisations critiques et, conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, prend ...[+++]

recovered, recycled and reclaimed halon stored for critical uses in facilities authorised or operated by the competent authority to satisfy critical uses listed in Annex VII until 31 December 2009, and products and equipment containing halon to satisfy critical uses listed in Annex VII. By 1 January 2005, the Commission shall undertake a review of exports of such recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses and, in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), shall take a decision, if appropriate, to prohibit such exports earlier than 31 December 2009;




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