Vertaling van "jusqu’en 1996 date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à la date d'expiration [ jusqu'au terme ]
until the expiration

période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance
remaining term to repricing or maturity

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

intérêt jusqu'à la date d'échéance
interest to maturity

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure
Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont précisé que seul l’accès à certaines installations du CLK (comme la piscine) était payant, alors que le centre de fitness était gratuitement accessible à tous jusqu’en 1996, date à laquelle la commune a commencé à faire payer les utilisateurs (5).
In the context of the formal investigation procedure, the Norwegian authorities have clarified that users were only charged for accessing some of the facilities of the KLC (i.a. the swimming pool) but anyone could access the fitness centre free of charge until 1996 when the municipality started charging the users (5).

Il ressort des estimations fournies par la République française et exposées au considérant 40 que, au moment de la réforme en 1996 et jusqu’à l’extinction prévue des obligations financières résultant de la charge assumée par l’État français, les autorités françaises pouvaient estimer ce montant total de charge nouvelle nette jusqu’en 2043, date à laquelle les obligations financières de l’État vis-à-vis des fonctionnaires retraités ou de leurs ayants droit seraient éteintes, à [.] milliards d'EUR.
It can be seen from the estimates supplied by the French Republic and set out in recital 40 that, at the time of the 1996 reform and until the foreseen expiry of the financial liabilities resulting from the burden assumed by the French State, the French authorities were able to estimate this total amount of net new costs until 2043, the date on which the financial liabilities of the State in relation to the retired civil servants or their beneficiaries would end, at EUR [.] billion.

J'ai été professeur à l'Université Queen's pendant 28 ans, jusqu'en 1996, date à laquelle nous avons fondé une entreprise.
My own background is that I was a professor at Queen's University for 28 years before we founded a company in 1996.

Mais cette première phase ne devait durer que jusqu'à la fin de 1996, date à laquelle le régime définitif serait mis en place.
But this first stage should have lasted only until the end of 1996, when the definitive system was to come in.

L'infraction s'est poursuivie au moins jusqu'en mars 1996, date à laquelle la Commission a envoyé aux principaux participants des demandes de renseignements en vertu de l'article 11, voire avril/mai sur certains marchés et même, dans le cas de l'Italie, jusqu'en juin 1996.
The infringement continued up to at least March 1996, when the Commission addressed requests under Article 11 to the principal participants, if not April/May in some markets and in the case of Italy, as late as June 1996.

considérant que, aux termes de l'acte d'adhésion, l'alignement sur le prix commun du prix portugais de l'huile d'olive doit être réalisé progressivement jusqu'au début de la campagne de commercialisation 1995/1996; que des montants compensatoires d'adhésion sont, par conséquent, applicables dans les échanges entre ce pays et les autres États membres jusqu'à cette date;
Whereas, under the Act of Accession, alignment on the common price of the Portuguese olive oil price is to be gradually achieved in a period up to the beginning of the 1995/96 marketing year; whereas, until that date, accession compensatory amounts therefore are applicable to trade between those countries and the other Member States;

L'Italie et les Pays Bas prévoient la validité des accords signés après la date du 22 septembre 1996 : en Italie, sont valides les accords signés jusqu'à novembre 1996 et aux Pays-Bas ceux signés jusqu'à février 1997.
Italy and the Netherlands make provision for the validity of agreements signed after 22 September 1996; in Italy, agreements signed by November 1996 are valid, in the Netherlands those signed by February 1997.

Eu égard au fait que l'usine emploie actuellement environ 200 personnes, qu'elle ne sera exploitée que jusqu'en 1996 (date à laquelle elle sera fermée), que l'intensité de l'aide est relativement faible et que Volkswagen dispose déjà de capacités de production de têtes de cylindre à Salzgitter, la Commission a conclu que la poursuite de l'exploitation jusqu'en 1996 était dans l'intérêt de la Communauté et que l'aide ne permettait pas à Volkswagen d'accroître sa part de marché au détriment de ses concurrents.
With a view to the fact that the facility presently employs around 200 people and taking into account that it will only be operative until 1996 (when it will be closed down), the relatively small magnitude of the aid and the existing cylinder head production capacities of Volkswagen at its Salzgitter plant, the Commission concludes that maintaining the plant in operation until 1996 is in the best interest of the Community and that the aid does not allow Volkswagen to expand its market share at the expense of its competitors.

Elle s'engage également à ne pas construire une seconde installation de coulée continue de brames pendant cinq ans au moins, à compter de la date de fermeture du laminoir à brames; d) ProfilArbed SA déclare, au plus tard fin 1995, en vertu de la décision ci-dessus, le programme d'investissement destiné à remplacer son aciérie à oxygène d'Esch-Belval par une aciérie électrique dont la PMP ne dépassera pas 1500 kt/an; e) Jusqu'à la date de la production au laminoir IX d'Esch-Belval, Klöckner Stahl GmbH accepte de limiter la production de coils laminés à chaud du laminoir à bandes à chaud de Brême à 2640 kt/an et de ne pas dépasser 3360 kt/an, laminage à la tâche compris; f) Klöckner Stahl GmbH s'engage, sauf accord préalable avec la Commission, à ne pas investir dans les installations de manutention ou autres, de manière à maintenir le goulet que l'expertise de SNV (Einschleusungslogistik für die Warmbreitbandstrasse der Hütte Bremen, O8.O3.1984, Studiengesellschaft Nahverkehr mbH) a mis en évidence et qui limite la quantité de brames en provenance de l'extérieur qui puisse être manipulée à 1020 kt/an; g) Klöckner Stahl GmbH réalisera une réduction de PMP dans la catégorie de produits "bandes et tôles à froid" de 500 kt/an, réduisant la PMP de l'usine de Brême de 1500 à 1000 kt/an selon le programme suivant: 300 kt/an avant fin juin 1996 200 kt/an de plus avant fin juin 1998.
It must also agree not to build a second continuous casting facility for slabs for at least five years from the date of closure of the slab mill; (d) ProfilArbed SA agrees by the end of 1995 at the latest, pursuant to the abovementioned Decision, to replace its L-D steel melting shop at Esch-Belval with an electric melting shop with an MPP not exceeding 1 500 kt/year; (e) until output at rolling mill IX at Esch-Belvan begins, Klöckner Stahl agrees to limit production of hot-rolled coil at the Bremen hot strip mill to 2 640 kt/year and not to exceed 3 360 kt/year, including rolling to order; (f) Klöckner Stahl undertakes not to invest, save by prior agreement with the Commission, in maintenance or other plant, in order to maintain the bottleneck identified in the SNV expert report ("Einschleusungslogistik für die Warmbreitbankstrasse der Hütte Bremen, 8.3.1984, Studiengesellschaft Nahverkehr mbH) which limits the quantity of slabs coming from outside for processing to 1 020 kt/year; (g) Klöckner Stahl GmbH cuts its MPP of cold-rolled strip and sheet products by 500 kt/year by reducing MPP at its Bremen plant from 1500 to 1000 kt/year as follows: 300 kt/year before the end of June 1996 200 kt/year before the end of June 1998.

4. Le programme MEDA Démocratie Financé sur une ligne budgétaire distincte de MEDA, le programme MEDA Démocratie a fait l'objet des premières opérations en 1996 avec l'octroi, jusqu'à la date du 1.10.96, de subventions à 32 projets pour un total de plus de 6 millions d'Ecus. 7. Autres activités Les autres activités bénéficiant de structure régionale de financements MEDA sont: l appui au Secrétariat de REDWG à Amman (0,4 millions d ecus), l Ecole Auro-Arabe de Management à Grenade (0,4 millions d Ecus), les micro- actions (1,8 millions d Ecus).
4. The MEDA Democracy programme Financed under a budget line distinct from MEDA, the MEDA Democracy programme has begun operations in 1996 with 32 projects financed to date for a total more than Ecu 6 million in grant form. 5. Other activities Other activities of a regional nature benefitting from MEDA financing are : support to the REDWG Secretariat in Amman (Ecu 0.4 million).