Traduction de «jusqu’au 15 mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté | règlement relatif aux unités statistiques
Council Regulation on Statistical Units | CRSU [Abbr.]

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics [ AIMP ]
Inter-Cantonal Agreement of 25 November 1994/15 March 2001 on Public Procurement [ ICAPP ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Décret fixant au 15 mars 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Order Fixing March 15, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Act

Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]
ETH Board Ordinance of 15 March 2001 on Personnel of the Federal Institutes of Technology | Ordinance on the Personnel of the Federal Institutes of Technology [ PersO-FIT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’interdiction prévue par la décision 2009/251/CE, qui a ensuite été prolongée par la décision 2010/153/UE de la Commission (6), la décision 2011/135/UE de la Commission (7) et la décision d'exécution 2012/48/UE de la Commission (8), est applicable jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou jusqu’au 15 mars 2013, la date la plus rapprochée étant retenue.
The prohibition provided by Decision 2009/251/EC was subsequently prolonged by Commission Decision 2010/153/EU (6), Commission Decision 2011/135/EU (7) and Commission Implementing Decision 2012/48/EU (8) and is applicable until the entry into force of this Regulation or 15 March 2013, whichever is the earlier.

1. Jusqu'au 15 mars 2013, l'Irlande, en tant qu'État membre situé sur une île et n'ayant de liaison ferroviaire qu'avec un seul autre État membre, et le Royaume-Uni, pour ce qui est de l'Irlande du Nord, sur la même base:
1. Until 15 March 2013, Ireland, as an island Member State with a rail link to only one other Member State, and the United Kingdom, in respect of Northern Ireland, on the same basis

Le 11 mars 2010, la Commission a prolongé l’interdiction temporaire jusqu’au 15 mars 2011.
On 11 March 2010, the Commission prolonged the temporary ban until 15 March 2011.

«La présente décision s’applique jusqu’au 15 mars 2011».
‘This Decision shall be applicable until 15 March 2011’.

Le livre vert sur la mobilité urbaine a fait l'objet de discussions jusqu'au 15 mars, et de nombreux États membres n'ont pas tenu compte de ces questions dans leurs actuels programmes opérationnels nationaux.
The Green paper on urban mobility was discussed until 15 March and many Member States failed to take these issues into account within the current National Operational Programmes.

H. considérant que les conducteurs indépendants sont exclus, au moins jusqu'au 23 mars 2009, du champ d'application de la directive 2002/15/CE,
H. whereas self-employed drivers are excluded from the scope of Directive 2002/15/EC until at least 23 March 2009,

Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, la Lettonie déclare qu'elle diffère l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet jusqu'au 15 mars 2009.
Latvia states in accordance with Article 15(3) of Directive 2006/24/EC of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC that it is postponing application of the Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 15 March 2009.

3. Chaque État membre peut, jusqu'au 15 mars 2009, différer l'application de la présente directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.
3. Until 15 March 2009, each Member State may postpone application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet Access, Internet telephony and Internet e-mail.

16) à l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement peuvent être utilisées jusqu'au 15 mars 2004".
16. the second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 15 March 2004".