Traduction de «jusque dans cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commençant à l’intersection de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers l’ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’au barrage Pine Portage; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est du lac Forgan et la rive est de la rivière Nipigon jusqu’à son point de confluence avec le lac Nipigon; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest de la rivière Nipigon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers le nord-est, le long de cette rive ouest jusqu’à la limite nord de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette limite jusqu’au 90 méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’au 51 parallèle; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’au prolongement nord de la limite ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers le sud, le long de ce prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Nakina; de là, vers le nord, le long de la limite de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son intersection avec le lac Cordingely; d ...
BEGINNING at the intersection of the high-water mark of Lake Superior with the westerly shore of the Pic River; THENCE westerly along that high-water mark to the confluence with the Nipigon River; THENCE northerly along the high-water mark on the easterly shore of the Nipigon River, Helen Lake and Jessie Lake to the Pine Portage dam; THENCE northerly along the high-water mark on the east shore of Forgan Lake and the east shore of the Nipigon River to the confluence with Lake Nipigon; THENCE northeasterly along that high-water mark to the westerly shore of the Pikitigushi River; THENCE west astronomically to the high-water mark along the westerly shore of the Nipigon River; THENCE northwesterly along that high-water mark to the westerly shore of the Pikitigushi River; THENCE northeasterly following that westerly shore to the northerly limit of the right of way of the Canadian National Railway; THENCE westerly along that limit to the 90th meridian; THENCE northerly along that meridian to the 51st parallel; THENCE easterly along that parallel to the northerly projection of the westerly boundary of the geographic Township of Gzowski; THENCE southerly along that projection to the northwest corner of the geographic Township of Gzowski; THENCE easterly along the northerly boundary of that Township to its northeast corner; THENCE southerly along the easterly boundary of that Township to its intersection with the centre line of the Canadian National Railway line; THENCE easterly along the centre line of the Canadian National Railway line to its intersection with the westerly boundary of the geographic Township of Nakina; THENCE northerly along the Township boundary; THENCE easterly along the northerly boundary of that Township to the intersection with Cordingely Lake; THENCE northerly along the high-water mark of the said lake to the intersection of the northerly boundary of the geographic Township of Nakina with the northeast corner of that township; THENC ...

Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Casey à l’intersection de la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Casey, de Harley, de Kerns, de Henwood, de Cane, de Barber, de Willet et de Roadhouse; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Corkill jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Corkill et de Charters jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Charters; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Ray jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle nord-est de ce canton; de là, vers le sud, le long de la limite est du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle sud-est de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Leckie et de Dufferin jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Stull; de là, vers le sud, le long de la limite est des cantons géographiques de Stull, de Valin et de Cotton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Cotton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Cotton, de McNamara, de Frechette, de Scotia, d’Onaping, de Dublin, de Battersby, de Breadner, de Specht, d’Earl, d’Ivy, de Gladwin, de Fulton et de McKeough jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de McKeough; de là, vers le nord, le long de la limite ouest des cantons géographiques de McKeough et de Guidon jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Guidon; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques d’Eaton, de Duksyta, de Drea, de Deans, de Cassidy et de Carruthers; de là, vers le nord, le long de la limite ouest du canton géographique de Carruthers jusqu’à l’angle nord-ouest de ce canton; de là, vers l’ouest, le long de la limit ...
BEGINNING at the southeast corner of the geographic Township of Casey at the interprovincial boundary between Ontario and Quebec; THENCE westerly along the southerly boundary of the geographic Townships of Casey, Harley, Kerns, Henwood, Cane, Barber, Willet, and Roadhouse; THENCE southerly along the easterly boundary of the geographic Township of Corkill to the southeast corner thereof; THENCE westerly along the southerly boundary of the geographic Townships of Corkill and Charters to the southwest corner of the geographic Township of Charters; THENCE southerly along the easterly boundary of the geographic Township of Ray to the southeast corner thereof; THENCE easterly along the northerly boundary of the geographic Township of Leckie to the northeast corner thereof; THENCE southerly along the easterly boundary of the geographic Township of Leckie to the southeast corner thereof; THENCE westerly along the southerly boundary of the geographic Townships of Leckie and Dufferin to the northeast corner of the geographic Township of Stull; THENCE southerly along the easterly boundary of the geographic Townships of Stull, Valin and Cotton to the southeast corner of the geographic Township of Cotton; THENCE westerly along the southerly boundary of the geographic Townships of Cotton, McNamara, Frechette, Scotia, Onaping, Dublin, Battersby, Breadner, Specht, Earl, Ivy, Gladwin, Fulton and McKeough to the southwest corner of the geographic Township of McKeough; THENCE northerly along the westerly boundary of the geographic Townships of McKeough and Guidon to the northwest corner of the geographic Township of Guidon; THENCE westerly along the southerly boundary of the geographic Townships of Eaton, Duksyta, Drea, Deans, Cassidy and Carruthers; THENCE northerly along the westerly limit of the geographic Township of Carruthers to the northwest corner thereof; THENCE westerly along the southerly boundary of the geographic Townships of Patenaude, Neill, Moggy and Moen ...

La limite de cette région désignée débute à l’intersection de 78° de latitude nord et de la côte est de l’île Ellesmere; de là, elle s’étend vers l’est le long de 78° de latitude nord jusqu’à la frontière maritime entre le Canada et le Groenland (Danemark); de là, vers le sud le long de cette frontière jusqu’à 61°18′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 61°18′ de latitude nord jusqu’au point le plus au sud de l’île Resolution; de là, vers le nord-ouest le long de la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’à l’extrémité nord-ouest de cette île; de là, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud des îles Lower Savage; de là, en ligne droite jusqu’à la laisse de basse mer de l’extrémité sud-est de l’île de Baffin; de là, vers le nord le long de la côte est de l’île de Baffin jusqu’à l’intersection de 73°50′ de latitude nord et de la côte ouest de la péninsule Brodeur près de 87° de longitude ouest; de là, vers l’ouest le long de 73°50′ de latitude nord jusqu’à l’île Somerset; de là, vers le nord le long de la côte est de cette île jusqu’à 92° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 92° de longitude ouest jusqu’à la côte sud de l’île Devon; de là, vers l’est et vers le nord le long de cette côte jusqu’à l’intersection de la côte nord de l’île Devon et de 81° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 81° de longitude ouest jusqu’à la côte sud de l’île Ellesmere; de là, vers le nord le long de la côte est de l’île Ellesmere jusqu’au point de départ.
The boundary of this prescribed region starts at the intersection of latitude 78° North and the east coast of Ellesmere Island; thence runs east along latitude 78° North to the maritime boundary between Canada and Greenland (Denmark); thence south along that boundary to latitude 61°18′ North; thence west along latitude 61°18′ North to the southernmost point of Resolution Island; thence northwesterly along the low water mark of the southwestern shore of Resolution Island to its northwest corner; thence in a straight line to the southernmost point of land in the Lower Savage Islands; thence in a straight line to the low water mark of the southeastern tip of Baffin Island; thence in a generally northerly direction along the east coast of Baffin Island to the intersection of latitude 73°50′ North and the west coast of the Brodeur Peninsula near longitude 87° West; thence west along latitude 73°50′ North to Somerset Island; thence in a generally northerly direction along the east coast of that island to longitude 92° West; thence north along longitude 92° West to the south coast of Devon Island; thence in a generally easterly and northerly direction along that coast to the intersection of the north coast of Devon Island and longitude 81° West; thence north along longitude 81° West to the south coast of Ellesmere Island; thence in a generally northerly direction along the east coast of Ellesmere Island to the starting point.

Commençant à la limite est du comté et de son intersection avec la ligne médiane du chemin du lac Weslemkoon; de là, vers l’ouest et le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 62; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Limerick; de là, vers l’ouest, le long de cette limite, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Wollaston; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce canton jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Methuen dans le comté de Peterborough; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough désignée par le numéro 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Methuen; de là, vers l’est, le long de cette limite jusqu’à la limite ouest du comté de Hastings; de là, vers le sud, le long de cette limite, y compris la partie du lac Crowe dans le canton géographique de Belmont, comté de Peterborough, et la partie de la rivière Trent, dans le comté de Northumberland, se trouvant en aval de l’écluse numéro 9 du réseau Trent-Severn, à l’entrée de Percy Reach, jusqu’à la limite entre les comtés de Northumberland et de Hastings; de là, vers le sud, vers l’est et vers le nord, le long de la limite du comté de Hastings, jusqu’au point de départ; à l’exception des eaux du lac Steenburg et des eaux décrites à la division 8, y compris les eaux du lac Grimsthorpe dans les comtés de Hastings et de Lennox et d’Addington.
BEGINNING at the east boundary of the said county and its intersection with the centreline of Weslemkoon Lake Road; THENCE westerly and southerly following the said centreline to its intersection with the centreline of Highway Number 62; THENCE northerly along the said centreline to its intersection with the south boundary of the geographic Township of Limerick; THENCE westerly along the said south boundary to the southeast corner of the geographic Township of Wollaston; THENCE westerly along the southern boundary of the said township to the northeast corner of the geographic Township of Methuen in the County of Peterborough; THENCE westerly along the northern boundry of said Township to its intersection with the centreline of Peterborough County Road 46; THENCE southerly along the said centreline to its intersection with the southern boundary of the geographic Township of Methuen; THENCE easterly along the said boundary to the west boundary of the County of Hastings; THENCE southerly along the said boundary including that part of Crowe Lake in the geographic Township of Belmont in the County of Peterborough and that part of the Trent River in the County of Northumberland lying downstream of the Trent-Severn Waterway Lock 9 at the head of Percy Reach to the boundary between the counties of Northumberland and Hastings; THENCE southerly, easterly and northerly along the boundary of Hastings County to the place of beginning; EXCEPTING the waters of Steenburg Lake; and EXCEPTING the waters described in Division 8; and including the waters of Grimsthorpe Lake in the Counties of Hastings and Lennox and Addington.

Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) quel est le sujet du document, (vii) quels députés ministériels ont reçu cette information; b) pour chaque évaluation suivante du coût d’achat par appareil pour le Canada et jusqu’à l’évaluation actuelle du gouvernement, (i) à combien s’élevait la nouvelle évaluation, (ii) quand a-t-elle été réalisée, (iii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iv) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (v) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (vi) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vii) quel est le sujet du document, (viii) quels députés ministériels ont reçu cette information, (ix) aussi précisément que possible, quels nouveaux éléments d’information ont donné lieu à la réévaluation; c) à combien s’élevait la première évaluation du coût par appareil pour le Canada de l’entretien et de la réparation des appareils, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) q ...
Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with information; (b) for every subsequent re-evaluation of the acquisition cost-per-plane that Canada would pay and up to the government's current evaluation, (i) what was the new evaluation (ii) when was that evaluation made, (iii) based on what information was it made, (iv) who provided the government with that information, (v) via what medium (e.g., conference, personal discussion, briefing note, etc.), (vi) what is the name of the government document containing that evaluation, (vii) what is the topic of that document, (viii) which government members were provided with that information, (ix) as precisely as possible, what new information prompted the re-evaluation; (c) what was the first evaluation of the maintenance and repair cost-per-plane Canada would have to incur, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion, briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with that information; (d) for every subsequent re-evaluation of the maintenance and repair cost-per-plane that Canada would have to incur and up to the government's current evaluation, (i) what was the new evaluation, (ii) when ...

si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.
if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.

À compter de cette dernière notification, la procédure d'adoption de la mesure fondée sur l'acquis de Schengen est suspendue jusqu'à la fin de la procédure prévue aux paragraphes 3 ou 4 ou jusqu'à ce que cette notification soit retirée à tout moment pendant cette procédure.
As from the latter notification, the procedure for adopting the measure building upon the Schengen acquis shall be suspended until the end of the procedure set out in paragraphs 3 or 4 or until the notification is withdrawn at any moment during that procedure.

Cette dérogation est applicable jusqu'au 31 décembre 2010 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toute modification intervenue en application des paragraphes 2 et 3, si cette dernière date est antérieure.
This exemption is available until 31 December 2010 or the date of entry into force of any modifications pursuant to paragraphs 2 and 3, whichever is the earlier.

Cette faculté peut être exercée jusqu'au 31 décembre 2010 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toutes modifications touchant au traitement des grands risques en vertu de l'article 119 de la directive 2006/48/CE, si cette dernière date est antérieure.
This discretion is available until 31 December 2010 or the date of entry into force of any modifications consequent to the treatment of large exposures pursuant to Article 119 of Directive 2006/48/EC, whichever is the earlier.

a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.
(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.