Traduction de «jusque 2015 date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure
Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]

jusqu'à la date d'expiration [ jusqu'au terme ]
until the expiration

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance
remaining term to repricing or maturity

intérêt jusqu'à la date d'échéance
interest to maturity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.
As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.

Les CT sont appliqués rétroactivement à partir du 1 août 2014, du fait du pic saisonnier que connaissent ces trois produits, mais ne seront maintenus que jusqu'à la fin 2015, date d'expiration du régime des PCA.
The TRQs are retroactive as from 1 August 2014, in view of the seasonal peak of the three products, but will only apply until end 2015, when the ATP regime expires.

En conséquence, afin de soutenir la stabilité politique et économique de l'Ukraine, la Commission a proposé de prolonger la période d'application du règlement (UE) n° 374/2014 jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle le titre IV de l'accord d'association entrera en vigueur.
Consequently, in order to support the political and economic stability of Ukraine, the European Commission proposed the extension of the application of Regulation (EU) No 374/2014 on the reduction or elimination of customs duties on goods originating in Ukraine until 31 December 2015, i.e. at the time when the Title IV of the Association Agreement will enter into force.

Les épices Capsicum spp. non conformes à la teneur maximale en ochratoxine A applicable en vertu du point 2.2.11 de l'annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er janvier 2015, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Capsicum spp. spices not complying with the maximum of Ochratoxin A level pursuant to point 2.2.11 of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to1 January 2015, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

Les denrées alimentaires ne respectant pas ces teneurs maximales qui ont été mises légalement sur le marché avant le 1er janvier 2015 peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Foodstuffs not complying with these maximum levels which are lawfully placed on the market prior to 1 January 2015 may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

Il continue de relever de ladite directive jusqu'à quarante-deux mois après la date de publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, du présent règlement ou, si cette publication intervient avant le 28 novembre 2015, jusqu'au 28 mai 2019.
That clinical trial shall continue to be governed by that Directive until 42 months after the date of publication of the notice referred to in Article 82(3) of this Regulation, or, if that publication occurs earlier than 28 November 2015, until 28 May 2019.

Autrement, si nous attendons jusque 2015, date à laquelle les quotas seront, si tout va bien, abolis, nous manquerons une occasion unique pour l’industrie laitière européenne.
Otherwise, if we wait until 2015, when quotas are hopefully to be abolished, we shall miss a unique opportunity for the European dairy industry.

4. Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er avril 2015 en vertu du point 6.1.2 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er avril 2015, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
4. Foodstuffs not complying with the maximum level applicable from 1 April 2015 pursuant to point 6.1.2 of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to 1 April 2015, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

D. considérant qu'en vertu de l'article 210 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, qui confère à la Commission le pouvoir d'adopter de tels actes délégués, le règlement délégué (C(2015)07555) ne peut en principe entrer en vigueur qu'au terme de la période d'examen laissée au Parlement et au Conseil, qui a une durée de deux mois à compter de la date de la notification de l'acte, soit jusqu'au 30 décembre 2015, et qui peut être prolongée de deux mois supplémentaires;
D. whereas, pursuant to Article 210 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, which empowers the Commission to adopt such delegated acts, the delegated regulation (C(2015)07555) may in principle enter into force only at the end of the period of scrutiny by Parliament and the Council, which runs for two months from the date of notification – i.e. until 30 December 2015 – and may be extended by a further two months;

D. considérant qu'en vertu de l'article 210 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, qui confère à la Commission le pouvoir d'adopter de tels actes délégués, le règlement délégué (C(2015)07554) ne peut en principe entrer en vigueur qu'au terme de la période d'examen laissée au Parlement et au Conseil, qui a une durée de deux mois à compter de la date de la notification de l'acte, soit jusqu'au 30 décembre 2015, et qui peut être prolongée de deux mois supplémentaires;
D. whereas, pursuant to Article 210 of Regulation No 966/2012, which empowers the Commission to adopt such delegated acts, Delegated Regulation (C(2015)07554) may in principle enter into force only at the end of the period of scrutiny by Parliament and the Council, which runs for two months from the date of notification – i.e. until 30 December 2015 – and may be extended by a further two months;