Vertaling van "jusqu'en 2014 justifient " (Frans → Engels) :

[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbaines et jusqu'en 2014 pour les grandes installations de combustion.
[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.

Il était prévu que ce programme expire en 2012, mais il a été prolongé jusqu'en 2013 et ensuite jusqu'en 2014.
The programme was scheduled to expire in 2012, but was extended in 2013 and subsequently in 2014.

Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu’en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l’intérieur de la Communauté et de satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.
This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2 % to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21090 - EN // Étiquetage des denrées alimentaires (jusqu’en 2014)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21090 - EN // Labelling, presentation and advertising of foodstuffs

Étiquetage des denrées alimentaires (jusqu’en 2014) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Labelling, presentation and advertising of foodstuffs Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

En conséquence, il est prématuré d'établir les orientations pour l'application du schéma pour la période allant de 2005 jusqu'à 2014, ce qui justifie la reconduction de l'actuel schéma pour une année, conformément aux orientations figurant dans la communication de la Commission au Conseil du 1er juin 1994.
It is therefore premature to draw up guidelines for applying the scheme from 2005 to 2014, which is a valid reason for renewing the current scheme for one year in accordance with the guidelines in the Commission communication to the Council of 1 June 1994.

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Des régimes transitoires ont été accordés jusqu'en 2008 pour les déchets électriques et électroniques; jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence ainsi que pour certains transferts de déchets; jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre de certains combustibles et pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballages ; jusqu'en 2012 pour et pour la prévention et la réduction intégrée de la pollution ; jusqu'en 2014 pour la mise en décharge de certains déchets liquides et pour les grandes installations de combustion; jusqu'en 2015 pour les eaux urbaines résiduaires.
Transitional arrangements have been agreed until 2008 for electrical and electronic waste, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol and for certain shipments of waste, until 2011 for the sulphur content of certain fuels and the recovery and recycling of packaging waste, until 2012 for integrated pollution prevention and control, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes and for large combustion plants and until 2015 for urban waste water.