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Vertaling van "jusqu'au retour lesquels " (Frans → Engels) :

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président jusqu’au retour du président, jusqu’à la fin de cet empêchement ou jusqu’à la désignation d’un nouveau président.

(2) In the event of the absence or incapacity of the Chairperson or if the office of Chairperson is vacant, the Vice-Chairperson shall act as Chairperson during the continuance of that absence or incapacity or until a new Chairperson is designated.


2. Lorsque le défaut de conformité avec les dispositions du paragraphe 1 présente un danger immédiat pour la santé humaine ou menace de produire un effet négatif important immédiat sur la sécurité et/ou l'environnement, l'exploitation de l'installation ou de la partie concernée de l'installation est suspendue par l'exploitant jusqu'au retour à la conformité.

2. Where non compliance with the provisions of paragraph 1 to this Article poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon safety and/or the environment, the operation of the installation or operation of relevant part thereof shall be suspended by the operator, until compliance is restored.


20. appelle à une démarche globale à l'égard des personnes à mobilité réduite, et notamment des personnes âgées; estime que les diverses étapes de transport, depuis le départ du domicile jusqu'au retour au domicile, doivent être prises en compte, y compris l'accès aux transports publics; souligne que la présence systématique d'antennes est indispensable pour aider les personnes à mobilité réduite;

20. Calls for a holistic approach to people with limited mobility, especially elderly people; believes that the whole transport chain from home and back has to be taken into consideration, including access to public transport; wishes to address the need for a coherent focal point system in order to help people with limited mobility;


2-4 (2) Lorsque le greffier avertit le Sénat de l’absence forcée du Président, le Président intérimaire le remplace à titre de président de séance jusqu’à son retour. En l’absence de ce dernier, le Sénat choisit un autre sénateur pour le remplacer jusqu’au retour de l’un ou l’autre des absents.

2-4 (2) When the Senate is informed by the Clerk of the unavoidable absence of the Speaker, the Speaker pro tempore or, in the absence of the Speaker pro tempore, another Senator chosen by the Senate shall preside as Speaker until the Speaker or the Speaker pro tempore resumes the chair.


9. se félicite des sanctions ciblées supplémentaires, y compris l'interdiction de visa et le gel des avoirs, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies, l'UA et le Conseil de l'Union européenne contre toutes les personnes et entités qui font barrage à l'autorité du président légitime, et des décisions prises par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, qui ont refusé de traiter avec le gouvernement illégitime; souligne que ces sanctions doivent demeurer en vigueur jusqu'au retour au pouvoir des autorités légitimes;

9. Welcomes the additional targeted sanctions, comprising a visa ban and an asset freeze, imposed by the UNSC, the AU and the Council of the European Union on all persons and entities that oppose the legitimate President's authority, and the decisions taken by the World Bank and the International Monetary Fund, which have refused to deal with the illegitimate government; stresses that these sanctions are to remain in place until the return of legitimate authorities to power;


15. félicite la Commission européenne pour sa capacité de réaction face à la gravité de la crise humanitaire et l'encourage à continuer ses efforts jusqu'au retour des réfugiés et déplacés;

15. Congratulates the European Commission on its response capacity in view of the seriousness of the humanitarian crisis, and encourages it to continue its efforts until the refugees and displaced persons have returned;


Étant donné que je ne souhaite pas entamer le débat suivant, nous poursuivrons la procédure «main levée» jusqu’au retour du Président ou jusqu’à la fin de la liste des intervenants.

As I do not wish to begin the next debate, we are going to be conducting the catch-the-eye procedure until the President’s eye drops out or everyone on the list has spoken.


Le centre poursuivra son activité postérieurement à la période des congés jusqu'au retour à l'activité économique normale.

It will continue to monitor the situation as business activity returns to normal after the holiday period.


M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une autre motion à proposer, si la Chambre est favorablement disposée: Que, le vendredi 25 avril 1997, la Chambre, jusqu'au retour des députés après la sanction royale d'un ou de plusieurs projets de loi, ne s'ajourne pour aucun motif sinon aux termes d'une motion présentée par un ministre, étant entendu que, si aucune sanction royale n'a eu lieu à l'heure normale de l'ajournement, la séance soit suspendue jusq ...[+++]

Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I have another motion to move, if the House is so predisposed: That on Friday, April 25, 1997, until members return from a ceremony granting the royal assent to a bill or bills, the House shall not adjourn for any reason except pursuant to a motion by a minister of the crown provided that, if no such ceremony has occurred by the ordinary time of adjournment, the sitting shall be suspended to the call of the Chair which may come for the sole purpo ...[+++]


Selon le mécanisme actuellement en vigueur, la pénalité régionale continue à être appliquée sans limite dans le temps jusqu'au retour du respect de la superficie maximale garantie communautaire même si, dans un Etat membre, la production, après un dépassement, se retrouve à nouveau en conformité avec la superficie nationale.

Under present rules, the regional penalty continues to be applied until the Community maximum guaranteed area is again observed, even if, after an overshoot, production in a Member State has returned to conformity with the national area.




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jusqu'au retour lesquels ->

Date index: 2025-03-29
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