Traduction de «jurys ont formulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

corpus juris (UE) [ corpus juris communautaire ]
corpus juris (EU) [ Community corpus juris ]

magistrat non professionnel [ juge de paix | juré | jury | jury populaire ]
lay magistrate [ juror | jury | justice of the peace | people's jury | jury(UNBIS) ]

Jury d'acquisition d'œuvres d'art : Formule de demande
Indian Art Acquisition Jury: Application Form

guider les activités d'un jury
manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le jury a formulé 77 recommandations, dont une liée aux problèmes qu'ont éprouvés les policiers parce qu'ils connaissaient mal le plan de ce grand immeuble.
The jury made 77 recommendations, including one stemming from the problems encountered by police who were not familiar with the layout of the massive facility.

Lorsqu’ils déterminent la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, les juges doivent prendre en considération la personnalité des délinquants, la nature des infractions et les circonstances qui ont entouré les crimes en chargeant les jurys de formuler des recommandations quant à la peine et à la période d’inadmissibilité.
Judges, when determining parole ineligibility periods, have to take into account the character of offenders, the nature of the offences and the circumstances surrounding their commission so that judges can task juries with making recommendations for sentencing and parole ineligibility for the individual.

Je tiens également à rappeler le vœu que j'ai formulé antérieurement, à savoir que la commission JURI, dans la perspective d'une approche transversale éventuelle et en sa qualité de commission compétente au fond, associe les commissions spécialisées à l'élaboration d'une approche commune de ces enjeux.
I would also like to reiterate my previous call that, in the perspective of a possible horizontal approach, the JURI Committee, as the committee responsible, should involve the sectorial committees in the establishment of a common approach on these issues.

Après avoir procédé à l'évaluation des candidatures selon les critères applicables, le jury présélectionne les villes candidates et publie un rapport de présélection sur toutes les candidatures, formulant, entre autres, des recommandations à l'intention des villes présélectionnées.
The panel, after assessing the applications according to the criteria, shall agree on a short-list of candidate cities and shall issue a pre-selection report on all the applications providing, inter alia , recommendations to the short-listed candidate cities.

Pour les infractions de haute trahison et de meurtre au premier degré, cette période est de 25 ans; pour le meurtre au deuxième degré, elle est de 10 ans, sauf dans trois situations: elle est fixée systématiquement à 25 ans dans le cas des personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré qui ont été reconnues coupables de meurtre au premier ou au deuxième degré dans le passé; la période de 25 ans vise également les personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré qui ont été reconnues coupables de meurtre intentionnel en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; la période d'inadmissibilité peut être de 11 à 25 ans si le juge décide que la personnalité du meurtrier, la nature et les circonstances du meurtre ou toute recommandation que le jury pourrait formuler à cet égard justifient l'imposition d'une période d'inadmissibilité au-delà de la période habituelle de 10 ans.
For high treason and first-degree murder, that period of time is 25 years, while for second degree murder it is 10 years except in three situations: first, it is automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of either first or second degree murder; second, it is also automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of an intentional killing under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act; and third, it may be anywhere from 11 to 25 years if a judge decides to go beyond the normal 10-year limit in light of the offender's character, the nature and circumstances of the murder, and any jury recommendation in this regard.

Le jury d’experts indépendants qui formule la recommandation se compose de treize membres, dont sept sont nommés par les institutions européennes et six par l’État membre concerné (voir la liste des membres européens ci-dessous).
The independent selection panel which makes the recommendation consists of 13 members, seven appointed by the European institutions and six by the Member State concerned (see list of European members below).

Le processus ordinaire de vérification juri-linguistique devrait examiner toute différence de formulation restante sur cette base.
The normal legal-linguistic verification process should deal with any remaining textual variations on this basis.

Où en sommes-nous actuellement? (1650) Dr Christopher Turner: Dans le cadre des enquêtes sur les décès de Vanessa Young et de Ashley Atkinson, au Nouveau-Brunswick, les jurys ont formulé des recommandations assez semblables.
(1650) Dr. Christopher Turner: With regard to the Vanessa Young inquest and the Ashley Atkinson inquest in New Brunswick, there were somewhat similar recommendations made by the juries.

Nous avons remarqué que le révérend Owen a découvert que les seuls moyens dont il disposait pour le jugement de son cas se trouvaient être la partie contre laquelle il souhaitait formuler ses griefs - qui devenait alors jury, juge et partie, une des normes minimales que nous ne voulons pas voir appliquer dans l'Union européenne - ou le contrôle juridictionnel, qui peut examiner la procédure mais pas le contenu de la plainte.
We found that the Reverend Owen discovered that the means open to him to seek adjudication of his case lay either within the body against which he wished to complain – thus making this body judge, jury and defendant, one of the minimum standards that we do not want to see applied across the European Union – or with a judicial review which can examine the process but not the content of the complaint.