Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Vertaling van "jury un large " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le jury jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves, il appartient néanmoins au juge de l’Union d’exercer son contrôle dans la mesure nécessaire pour assurer un traitement égal des candidats et l’objectivité du choix entre ceux-ci opéré par le jury (arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008, Giannini/Commission, T‑100/04, point 132).

While the board enjoys a wide discretion as regards the organisation and detailed content of the tests, it is nevertheless for the Courts of the European Union to exercise their review as far as is necessary to ensure that candidates are treated equally and that the board is objective in selecting from them (judgment of 12 March 2008 in Case T‑100/04 Giannini v Commission, paragraph 132).


Ainsi, si le jury jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves, il appartient néanmoins au juge de l’Union d’exercer son contrôle dans la mesure nécessaire pour assurer un traitement égal des candidats et l’objectivité du choix entre ceux-ci opéré par le jury.

Consequently, while the board enjoys a wide discretion in the organisation and detailed content of the tests, it is nevertheless for the European Union Court to exercise its review as far as is necessary to ensure that candidates are treated equally and that the board is objective in selecting from them.


C’est ainsi qu’il a été jugé que le large pouvoir d’appréciation dont est investi un jury de concours quant à la détermination des modalités et du contenu détaillé des épreuves auxquelles doivent se soumettre les candidats doit être compensé par une observation scrupuleuse des règles régissant l’organisation de ces épreuves.

Thus it has been held that the wide discretion enjoyed by a selection board in determining the procedures for and detailed content of the tests to be undergone by the candidates must be counterbalanced by scrupulous observance of the rules governing the organisation of those tests.


L’article 745.6 du Code donne au jury un large pouvoir discrétionnaire pour étudier toute question relative à la situation du délinquant, et la Cour suprême a fourni des lignes directrices relativement à l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, notamment que le jury doit prendre en considération uniquement l’affaire du requérant et s’abstenir de juger les affaires d’autres détenus qui peuvent avoir commis des infractions après avoir été mis en libération conditionnelle.

Section 745. 6 of the Criminal Code gives the jury broad discretionary power to consider any matter concerning the offender’s situation, and the Supreme Court has provided guidelines for the exercise of this discretionary power, namely that the jury must consider only the applicant’s case and must not try the cases of other inmates who may have committed offences after being released on parole.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d’appréciation des jurys de concours n’est soumis au contrôle du juge [.] qu’en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux».

According to settled case-law, the wide discretion enjoyed by selection boards is not subject to judicial review unless the rules which govern the proceedings of selection boards have clearly been infringed’.


Un jury de concours est investi d’un large pouvoir d’appréciation quant à la détermination des modalités et du contenu détaillé des épreuves orales, sous réserve qu’il observe scrupuleusement les règles régissant l’organisation de ces épreuves.

A selection board in a competition enjoys wide discretion in determining the procedure for and detailed content of the oral tests, provided that it scrupulously observes the rules governing the organisation of those tests.


Ces amendements tendent à revenir à l’ancien système, à n’engager l’avenir que jusqu’à 2010, en réservant le droit au prochain Parlement de demander à la Commission de proposer à l’automne une nouvelle liste des États intégrant les nouveaux membres et à donner consigne à ceux qui le peuvent d’organiser une large compétition de villes pour confier, après élimination, l’arbitrage final au jury d’experts, qui en a besoin pour servir à quelque chose, ainsi qu’aux institutions européennes.

These amendments are aimed at going back to the old system and to committing ourselves for the future only as far as 2010, reserving the right of the next Parliament to ask the Commission to propose, in autumn, a new list of Member States including the new ones, and to order those who can to organise a broad competition between cities, so that after some candidates have been eliminated the final decision is left to the jury of experts, which needs to be given that role if it is to be of any use, and to the European institutions.


Cela s'applique dans une large mesure aux systèmes nationaux où les propositions très raisonnables contenues dans le Corpus Juris (structure de législation pénale communautaire proposée à la demande du Parlement européen) pour la défense des intérêts financiers de la Communauté peut aider à déterminer l'approche à suivre dans ce domaine.

Much the same is true of national legal systems, where the eminently reasonable proposals contained within Corpus Juris (a framework for EU-wide penal legislation commissioned at the request of the European Parliament) for the defence of Community financial interests "may help in deciding on the approach to be followed on this question".


L’article 745.6 du Code donne au jury un large pouvoir discrétionnaire pour étudier toute question relative à la situation du délinquant et la Cour suprême a fourni des lignes directrices relativement à l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, notamment que le jury doit prendre en considération uniquement l’affaire du requérant et s’abstenir de juger les affaires d’autres détenus qui peuvent avoir commis des infractions après avoir été mis en libération conditionnelle.

Section 745. 6 of the Criminal Code gives the jury broad discretionary power to consider any matter concerning the offender’s situation, and the Supreme Court has provided guidelines for the exercise of this discretionary power, namely that the jury must consider only the applicant’s case and must not try the cases of other inmates who may have committed offences after being released on parole.


L’article 745.6 du Code donne au jury un large pouvoir discrétionnaire pour étudier toute question relative à la situation du délinquant, et la Cour suprême a fourni des lignes directrices relativement à l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, notamment que le jury doit prendre en considération uniquement l’affaire du requérant et s’abstenir de juger les affaires d’autres détenus qui peuvent avoir commis des infractions après avoir été mis en libération conditionnelle.

Section 745. 6 of the Criminal Code gives the jury broad discretionary power to consider any matter concerning the offender’s situation, and the Supreme Court has provided guidelines for the exercise of this discretionary power, namely that the jury must consider only the applicant’s case and must not try the cases of other inmates who may have committed offences after being released on parole.


w