Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accusation
Acte de charge
Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Femme à tout faire
Former un jury
Former un tableau de jurés
Homme à tout faire
Inculpation
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Vertaling van "jury tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas des procès qui ne sont pas devant jury, les juges, les procureurs et les avocats voyagent dans les régions, mais quand il y a procès devant jury, tout est centralisé ici.

As for trials without jury, the judges, Crown counsel and other legal counsel travel to the regions, but when it is a trial by jury, everything is centralized here.


Mme Elinor Caplan: Il me semble, monsieur le président, que le chef de l'opposition officielle se pose en juge et en jury tout à la fois.

Ms. Elinor Caplan: I would suggest, Mr. Speaker, that the leader of the official opposition is acting as judge and jury, prejudging cases without even looking at what the facts are.


Même si je trouve l'intention louable, il me semble que vous choisissez le jury tout en jouant le rôle de juge.

While I agree with the intent, it seems to me that you are picking the jury and acting as the judge.


Il apparaît donc que la nouvelle méthode remplace l’ancien système de sélection qui se fondait sur l’identité des membres du jury tout au long de la procédure de concours par un système de sélection dans lequel la stabilité du jury n’est garantie que dans certaines phases clés de la procédure mais dans lequel l’égalité de traitement des candidats est garantie par l’identité des méthodes de travail et l’application de critères identiques d’appréciation des performances des candidats.

It appears, therefore, that the new method replaces the old selection process based on membership of the selection board remaining the same throughout the competition procedure, by a selection process in which the stability of the selection board is guaranteed only at certain key stages of the procedure but in which equal treatment of the candidates is ensured by working methods remaining the same and through application of the same assessment criteria to the candidates’ performance.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La jurisprudence a précisé que le respect des principes d’égalité de traitement et d’objectivité des notations suppose le maintien, dans toute la mesure du possible, de la stabilité de la composition du jury tout au long des épreuves (arrêt du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004, Vonier/Commission, T‑165/03, point 39).

According to case-law, observance of the principles of equal treatment and objectivity of marking requires that, so far as is possible, stability of the composition of the selection board should be maintained throughout the tests (judgment of 10 November 2004 in Case T‑165/03 Vonier v Commission, paragraph 39).


Cependant, il ne peut être exclu que la cohérence de la notation puisse être garantie par d’autres moyens que le maintien de la stabilité du jury tout au long des épreuves.

However, it cannot be excluded that consistency of marking may be ensured by means other than maintaining the stability of the selection board throughout the tests.


Cela signifie également former un jury, tout mettre en place et pérenniser cette activité du Congrès mondial acadien.

It also means forming a jury, setting up everything and keeping the World Acadian Congress going.


Objet : Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Soukup demande, d’une part, l’annulation, en premier lieu, de la décision du jury du concours EPSO/AD/144/09 de ne pas l’inscrire sur la liste de réserve du concours, en deuxième lieu, de la décision du même jury d’inscrire sur ladite liste un autre candidat, en troisième lieu, de « toutes les opérations auxquelles a procédé le jury à partir du stade où sont intervenues les irrégularités dénoncées », et, ...[+++]

Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Soukup seeks, first, annulment (i) of the decision of the selection board of competition EPSO/AD/144/09 not to enter him on the reserve list for the competition, (ii) of the decision of the same selection board to enter another candidate on that list, (iii) of ‘all the operations carried out by the selection board as from the stage at which the irregularities complained of occurred’ and, secondly, an order for the Commission to pay the sum of EUR 25 000 by way of compensation for the damage allegedly suffered.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


La décision d'accorder à une personne incarcérée une libération anticipée appartient au juge, après renvoi à un jury, tout comme la peine initiale est prononcée par le juge après que le jury a rendu sa décision.

The question of whether someone in prison can be considered earlier for parole should be one for a judge to decide and to send to a jury, just as the original sentence was passed by the judge after the jury spoke.


w