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Accusation
Acte de charge
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
The Jury Act

Traduction de «jury soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


système de jury, jugement rendu par un jury

trial by jury


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune disposition du statut n’interdit en revanche que les membres du jury soient des fonctionnaires détachés auprès de l’EPSO spécifiquement pour exercer les fonctions de membres de jury de concours.

There is no provision of the Staff Regulations, however, which precludes members of the selection board being officials seconded to EPSO specifically to act as members of a selection board.


Aucune disposition du statut n’interdit que les membres du jury d’un concours soient des fonctionnaires détachés auprès de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) spécifiquement pour exercer les fonctions de membres de jury de concours.

There is no provision of the Staff Regulations which prohibits members of a competition selection board from being officials seconded to the European Personnel Selection Office (EPSO) specifically in order to perform the duties of selection board members.


50. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 «Réserve pour projets prioritaires en cours de développement» n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 «Informatique et télécommunications»; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet ...[+++]

50. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek Ri ...[+++]


49. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 "Réserve pour projets prioritaires en cours de développement" n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 "Informatique et télécommunications"; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet ...[+++]

49. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek Ri ...[+++]


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7. se félicite de la décision de la Cour suprême russe du 3 septembre 2009 d'ordonner une nouvelle enquête sur le meurtre d'Anna Politkovskaïa et de fusionner les enquêtes menées concernant les trois personnes qui ont été acquittées au cours du premier procès avec le procès de l'assassin présumé Ruslan Machmudov et de ceux qui l'ont parrainé; demande que ce procès commence au plus tôt, que la procédure fasse intervenir un jury et que les audiences soient ouvertes à tous les journalistes et à tous les médias;

7. Welcomes the decision of the Russian Supreme Court of 3 September 2009 to launch a new investigation into the murder of Anna Politkovskaya and to treat the investigations against the three men who were acquitted in the first trial in one single case with the alleged assassin Ruslan Machmudow and those who sponsored him; calls for this trial to begin as soon as possible, to be conducted by means of a jury procedure and for the process to be open to all journalists and media;


2. Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont faits de manière à garantir que l'intégrité et la confidentialité de toute information transmise par les participant aux concours soient préservées et que le jury ne prenne connaissance du contenu des plans et des projets qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de ceux-ci.

2. Communications, exchanges and the storage of information shall be such as to ensure that the integrity and the confidentiality of all information communicated by the participants in a contest are preserved and that the jury ascertains the contents of plans and projects only after the expiry of the time limit for their submission.


Si ces personnes sont des prisonniers de guerre, elles doivent être protégées contre les interrogatoires et ne peuvent être détenues que jusqu'à la fin des hostilités, à moins qu'elles ne soient poursuivies pour crimes de guerre et, à ce titre, jugées en bonne et due forme par une cour martiale, laquelle, à la différence des commissions militaires Bush/Rumsfeld, offre la quasi-totalité des protections d'une juridiction ordinaire, sauf celle du jury.

If POWs, they would have protection against interrogation and could be held only until cessation of hostilities, unless tried for war crimes under due process in a court martial, which, unlike the Bush/Rumsfeld military commissions, offers virtually every regular court protection except jury trial.


Par exemple, on permet déjà que les candidats emportent les questionnaires d'examen, que les critères généraux d'évaluation soient communiqués aux candidats qui en font la demande, que la liste des candidats reçus ou la composition du jury de concours soient publiées dans le Journal officiel, dans le cas de concours généraux, et sur le site web de la Commission, dans le cas de concours internes ou restreints.

For example, candidates are already allowed to take the examination questions away with them, the general evaluation criteria can be made known to those candidates who request them, the list of passes can be published in the Official Journal and the composition of the selection board may be published in the Official Journal (in the case of general public entrance examinations) or on the Commission’s web site (in the case of internal or restricted examinations).


c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes.

(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards.


c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes;

(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards;




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jury soient ->

Date index: 2021-02-07
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