Traduction de «jury pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]
be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés
empanel | impanel

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

communiquer avec un jury
speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury

guider les activités d'un jury
manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les juges auraient le pouvoir discrétionnaire de prendre en considération la personnalité du contrevenant, la nature et les circonstances de l'infraction et toute recommandation que le jury pourrait formuler avant de décider si les délais préalables à la libération conditionnelle devraient être consécutifs.
Judges would be left with the discretion to consider the character of the offender, the nature and circumstances of the offence and any jury recommendations before deciding upon whether consecutive parole ineligibility periods are appropriate.

Pour les infractions de haute trahison et de meurtre au premier degré, cette période est de 25 ans; pour le meurtre au deuxième degré, elle est de 10 ans, sauf dans trois situations: elle est fixée systématiquement à 25 ans dans le cas des personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré qui ont été reconnues coupables de meurtre au premier ou au deuxième degré dans le passé; la période de 25 ans vise également les personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré qui ont été reconnues coupables de meurtre intentionnel en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; la période d'inadmissibilité peut être de 11 à 25 ans si le juge décide que la personnalité du meurtrier, la nature et les circonstances du meurtre ou toute recommandation que le jury pourrait formuler à cet égard justifient l'imposition d'une période d'inadmissibilité au-delà de la période habituelle de 10 ans.
For high treason and first-degree murder, that period of time is 25 years, while for second degree murder it is 10 years except in three situations: first, it is automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of either first or second degree murder; second, it is also automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of an intentional killing under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act; and third, it may be anywhere from 11 to 25 years if a judge decides to go beyond the normal 10-year limit in light of the offender's character, the nature and circumstances of the murder, and any jury recommendation in this regard.

Par contre, une fois que le juge a dit: « Oui, vous me convainquez qu'un jury pourrait considérer votre bon comportement », on passe à la deuxième étape qui est justement de convaincre le jury composé de 12 citoyens.
However, if the judge says, “yes, you have convinced me that a jury may take your good behaviour into consideration”, then we move on to the next step, which is precisely to convince a jury that is made up of 12 citizens.

Le jury européen devrait être composé d'experts couvrant tous les domaines se rapportant aux objectifs du label (la liste ne saurait être limitative mais pourrait aller des humanités à la gestion des biens culturels) tout en préservant une représentation équilibrée de l'ensemble des États membres.
The European panel should be composed by cultural experts covering all fields related to the objectives of the EUHL (the list should not be restrictive, it could vary from humanitarian studies to management of cultural goods), whilst also preserving an equitable representation of all Member States.

Je voudrais simplement demander qu’à l’avenir, le jury soit plus attentif à ce que l’on pourrait appeler «l’effet phare» de ces villes.
I would simply ask that in future the jury should pay more attention to what might be called the beacon effect of these cities.

quant au champ de compétences: estime que le système mis en place doit, dans un premier temps, faire ses preuves dans le domaine des intérêts financiers, avant d'être élargi, le cas échéant, à d'autres crimes; pense qu'une approche évolutive pourrait être envisagée, selon laquelle le Procureur européen devient compétent pour connaître des infractions ayant déjà fait l'objet d'un accord entre les États membres et une autre série d'infractions pourrait être ajoutée, tel qu'il résulte du Corpus juris; est d'avis que cela dépendra en grande partie des propositions de la Convention et des décisions de la CIG concernant la communautarisation des instruments relevant du troisième pilier;
as regards area of competence: considers that the existing system should initially prove itself in the field of financial interests before being extended - if appropriate - to other crimes; envisages that an evolutionary approach could be considered whereby the European Prosecutor becomes competent to deal with offences which are already the subject of an agreement between the Member States and a further series of offences could be added, as set out in the Corpus Juris; takes the view that this will largely depend upon the proposals from the Convention and the decisions in the IGC as concerns communitarisation of the instruments under the third pillar;

Référence doit être faite aux travaux et analyses menés par la Commission et des experts nationaux, consignés dans le Corpus Juris, lequel représente la "lex desiderata" qui pourrait s'appliquer demain à la protection des intérêts financiers de la Communauté dans les États membres de l'Union et dans les pays candidats.
Reference must be made to the work and analyses being carried out by the Commission and by national experts and recorded in the Corpus Juris, which represents the ‘Lex desiderata’ that may in the future apply to the protection of the Community's financial interests in the Union’s Member States and the applicant countries.

- (EN) Les conservateurs britanniques se sont abstenus de voter sur le rapport Bösch car nous ne sommes pas d'accord avec le concept de procureur général européen. Nous pensons que cela pourrait mener à un corpus juris.
– The British Conservatives abstained on the Bösch report overall because we are unhappy with the concept of a European Public Prosecutor, believing that this could well lead to corpus juris.

En effet, la règle de l'unanimité de tous les membres du jury rend presque impossible une réponse positive à la révision judiciaire d'un requérant puisqu'un seul membre du jury pourrait bloquer la demande d'un requérant.
Indeed, the requirement for a unanimous decision by the jury makes it almost impossible for an applicant to get a positive response to his or her application for a judicial review, since a single juror could block the whole process.

On vient d'entendre parler de la triste tragédie survenue à Surrey, où des innocents, qui se sont retrouvés au mauvais endroit au mauvais moment, ont été tués par des membres d'un gang de criminels; dans pareil cas, un jury pourrait décider qu'il a entendu assez de témoignages pour formuler une recommandation.
We have heard the circumstances of those very sad, tragic killings in Surrey of innocent people who quite innocently came up against a gangland group, and a jury might say that it had heard enough to make a recommendation.