Vertaling van "jury n’aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

magistrat non professionnel [ juge de paix | juré | jury | jury populaire ]
lay magistrate [ juror | jury | justice of the peace | people's jury | jury(UNBIS) ]

corpus juris (UE) [ corpus juris communautaire ]
corpus juris (EU) [ Community corpus juris ]

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés
empanel | impanel

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

communiquer avec un jury
speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury

guider les activités d'un jury
manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

Or, compte tenu des délais serrés qui auraient été imposés par l’EPSO, le jury n’aurait pas eu le temps de vérifier les corrections effectuées par ces examinateurs.
In view of the tight deadlines imposed by EPSO the selection board did not have time to check the marking by those examiners.

En l’espèce, le requérant ne prétend même pas que les méthodes de correction auraient différé selon les candidats et que le jury n’aurait pas conservé son pouvoir d’appréciation final et aucun élément du dossier n’indique que tel ait été le cas.
In the present case, the applicant does not even claim that the methods of marking differed from one candidate to another and that the selection board did not retain the power to make the final assessment and there is no evidence on the file that that was the case.

En même temps, je voudrais attirer l'attention de la commission JURI sur le fait qu'en raison de la présentation tardive par la Commission des propositions "omnibus", il y a un risque que la fin de la délégation de pouvoirs à la Commission coïncide encore avec la fin de la législature et que le Parlement doive toujours examiner le rapport de la Commission et l'extension possible de la délégation durant la dernière année de son mandat. Cela aurait pour conséquence que le pouvoir de contrôle des actes délégués du PE soit compromis. En conséquence, la commission de l'emploi invite la commission JURI à identifier les moyens appropriés pour éviter ce risque, tout en établissant un délai de cinq ans pour la délégation de pouvoirs à la Commission.
In doing so, however, I would also like to draw the JURI Committee's attention to the fact that, due to the late presentation by the Commission of the present "omnibuses" proposals, there is a risk that the end of the delegation of powers to the Commission would always overlap with the end of the legislature and that Parliament will always have to examine the Commission report and the possible extension of the delegation in the last year of its mandate.

En outre, le requérant met en exergue que, lors des épreuves orales, les membres du jury étaient différents pour presque tous les candidats et que de ce fait le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats.
Furthermore, the applicant points out that during the oral tests the members of the selection board were different for almost all the candidates and that therefore the selection board made a very partial comparative assessment of all the candidates.

Dès lors, le jury aurait violé son droit à être évalué par un nombre significatif de membres du jury.
Therefore, the selection board infringed his right to be examined by a significant number of selection board members.

À cet égard, la preuve est écrasante.Je suis donc persuadé que le jury n'aurait aucun mal à conclure que le chapitre manitobain des Hells Angels est une organisation criminelle.
The evidence on this point was simply overwhelming.Consequently, I am certain that the jury would have had no difficulty in concluding that the Manitoba Chapter of the Hells Angels Motorcycle Club was a criminal organization.

De plus, cela affecterait la qualité de la procédure de suivi, en particulier de la part du jury européen, qui aurait à examiner les rapports publiés par les États membres et à publier des recommandations.
In addition, this would impact the quality of the monitoring procedure, especially by the European panel, whose task will be to review the monitoring reports published by Member States and issue recommendations.

Par exemple, prenez le fameux jury de 12 personnes, où, au Québec, les gens sont généralement un peu différents, ils sont distincts, on l'a vu et on l'a dit souvent, il ne serait pas impensable de trouver un jury qui aurait la tendance de neuf à trois, alors que dans l'Ouest canadien, surtout dans les comtés forts du Parti réformiste, on pourrait trouver un jury de 12 unanime contre le raccourcissement de la période.
Let us take the 12-person jury for example, where in Quebec, since people are generally a bit different, as we have heard and seen many times, it would not be impossible to find a jury that would be 9 to 3 in favour of a reduction of the ineligibility period whereas in western Canada, particularly in areas where the Reform Party is very strong, we might find a jury that would be unanimously against such a reduction.

Avant que l'adolescente ne reçoive sa sentence, il n'y aurait pas de procédure judiciaire complexe avec enquête préliminaire, citation à procès, et le procès devant le jury n'aurait pas lieu.
Before the young person is sentenced, there would not be such complex judicial proceedings with preliminary examination, committal to trial and the trial by jury would not take place.