Traduction de «jury ne serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]
in function of

Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.
2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés
empanel | impanel

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

guider les activités d'un jury
manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities

communiquer avec un jury
speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, selon la Commission, le maintien de la stabilité dans la composition du jury ne serait pas un objectif à atteindre en soi, mais une solution dégagée par la jurisprudence afin de contrebalancer certaines imperfections dans la manière dont les épreuves orales étaient organisées avant 2010.
According to the Commission, maintaining stability in the composition of the selection board is not an objective in itself but a requirement established by the case-law in order to counteract certain defects in the way in which the oral tests were carried out before 2010.

Le requérant relève que la majorité des membres du jury, y compris son président, étaient des fonctionnaires détachés auprès de l’EPSO et donc dépendants de celui-ci, ce qui serait contraire au principe de l’indépendance du jury.
The applicant states that the majority of the members of the selection board, including its chairman, were officials seconded to EPSO and therefore dependent on it, which is contrary to the principle of the independence of the selection board.

Lors de l’audience, le requérant a cependant développé le présent moyen en affirmant que, avec la nouvelle méthode, il serait possible d’observer une sorte d’inversion des rôles entre le jury de concours et l’EPSO, ce dernier ayant de plus en plus le pouvoir de définir la nature des épreuves et la manière dont elles doivent se dérouler, en dépit du rôle du jury.
At the hearing, however, the applicant expanded on the present plea, stating that, with the new method it was possible to observe a sort of inversion of roles between the competition selection board and EPSO, the latter having more and more power to determine the nature of the tests and the way in which they should be carried out, despite the role of the selection board.

Sachant que la nouvelle méthode ne présente plus ces imperfections, il ne serait plus nécessaire pour le jury de veiller à sa stabilité tout au long de la procédure de concours afin qu’il soit satisfait aux principes d’égalité de traitement et d’objectivité de la notation.
Since the new method does not have those defects it is no longer necessary for the selection board to ensure its stability throughout the competition procedure in order that the principles of equal treatment and objectivity of marking are observed.

La question a été posée de savoir s'il serait possible de renforcer le rôle du jury européen dans le processus d'attribution ou de retrait du label.
A question was raised as to whether it would be possible to step up the role of the European panel within the process of awarding or withdrawing the EHL from specific sites.

Pour des raisons pratiques, un État membre serait chargé de jouer le rôle de coordinateur et constituerait l'interlocuteur du jury européen et de la Commission.
For practical reasons, a Member State will be the 'coordinator' and will be the contact point in discussions with the European panel and the Commission.

Toutefois, une relation de connaissance entre un membre du jury et un candidat ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que ledit membre a un « intérêt personnel, notamment familial ou financier », au sens de l’article 11 bis du statut, qui serait susceptible en tant que tel de remettre en cause son impartialité.
However, an acquaintanceship between a member of a selection board and a candidate is not in itself sufficient to prove that that member has a ‘personal interest . and, in particular, family and financial interests’ within the meaning of Article 11a of the Staff Regulations, capable of calling his impartiality into question.

Le rôle de l'État membre consistant à désigner le jury serait par conséquent une formalité, et l'État membre ne serait pas en mesure de modifier les désignations faites par les institutions.
The Member State's role in appointing the panel would therefore be a formality and the Member State would not be able to change the nominations made by the institutions.

La Commission approuve, car cela permet au fournisseur d'annuler la transaction si le consommateur n'accepte pas la clause et, on présume que, je ne sais pas si juris tantum ou juris ed de jure, cela serait toujours conforme à la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives.
Presumably, whether juris tantum or juris et de jure applies, this would always be in accordance with Directive 93/13/EEC on abusive clauses.

De toute évidence, il serait nécessaire, après avoir constitué les jurys et les avoir soumis à des essais de routine, de contrôler régulièrement leur «performance» à des intervalles appropriés.
After the panels have been set up and have gone through the routine trials, it would obviously be necessary to regularly check their performance at suitable intervals.