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Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Traduction de «jury jouit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le jury jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves, il appartient néanmoins au juge de l’Union d’exercer son contrôle dans la mesure nécessaire pour assurer un traitement égal des candidats et l’objectivité du choix entre ceux-ci opéré par le jury (arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008, Giannini/Commission, T‑100/04, point 132).

While the board enjoys a wide discretion as regards the organisation and detailed content of the tests, it is nevertheless for the Courts of the European Union to exercise their review as far as is necessary to ensure that candidates are treated equally and that the board is objective in selecting from them (judgment of 12 March 2008 in Case T‑100/04 Giannini v Commission, paragraph 132).


Ainsi, si le jury jouit d’un large pouvoir d’appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves, il appartient néanmoins au juge de l’Union d’exercer son contrôle dans la mesure nécessaire pour assurer un traitement égal des candidats et l’objectivité du choix entre ceux-ci opéré par le jury.

Consequently, while the board enjoys a wide discretion in the organisation and detailed content of the tests, it is nevertheless for the European Union Court to exercise its review as far as is necessary to ensure that candidates are treated equally and that the board is objective in selecting from them.


Si le jury dit d'imposer une peine consécutive, à ce moment-là, le juge jouit d'un pouvoir discrétionnaire, et il doit motiver oralement ou par écrit sa décision de ne pas rendre l'ordonnance.

If the jury says to impose a consecutive sentence, then the judge has discretionary power and has to give a reason orally or in writing for not making the order.


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