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Accusation
Acte de charge
Bras européen
Bras manipulateur européen
Bras robotique européen
Bras robotisé européen
Bras télémanipulateur européen
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
ERA
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury du Baccalauréat européen
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Traduction de «jury européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jury du Baccalauréat européen

Board of Examiners for the European Baccalaureate


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


bras manipulateur européen [ ERA | bras robotique européen | bras télémanipulateur européen | bras robotisé européen | bras européen ]

European robotic arm


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le jury européen a remis à la Commission, le 2 décembre 2015, son rapport relatif à la procédure de sélection des sites en vue de l’attribution du label du patrimoine européen 2015, et la Commission, tenant compte de ses recommandations, doit désigner les sites qui obtiennent le label en question.

On 2 December 2015, the European panel transmitted to the Commission its report regarding the selection process of sites for the attribution of the European Heritage label in 2015 and, taking into account its recommendations, the Commission should designate the sites to be awared the label.


Chaque année, environ 400 projets concourent au niveau national et environ 56 d’entre eux sont sélectionnés par leurs pays respectifs pour participer au niveau européen, où le jury européen retient six lauréats.

Every year around 400 projects have competed in the national competitions and around 56 are selected by their countries to participate in the European Competition where the European jury selects six winners.


1. Un jury européen d’experts indépendants (ci-après dénommé «jury européen») est établi pour procéder à la sélection et au contrôle au niveau de l’Union.

1. A European panel of independent experts (‘European panel’) shall be established to carry out the selection and monitoring at Union level.


2. Le jury européen se compose de treize membres, dont quatre sont nommés par le Parlement européen, quatre par le Conseil, quatre par la Commission et un par le Comité des régions, dans le respect de leurs procédures respectives.

2. The European panel shall consist of 13 members, four of whom shall be appointed by the European Parliament, four by the Council, four by the Commission and one by the Committee of the Regions, in accordance with their respective procedures.


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Le jury européen désigne son président.

The European panel shall designate its chairperson.


3. Les membres du jury européen sont des experts indépendants possédant une solide expérience et une expertise confirmée dans les domaines qui relèvent des objectifs de l’action.

3. The members of the European panel shall be independent experts with substantial experience and expertise in the fields relevant to the objectives of the action.


Fonctionnaires – Concours – Jury – Composition – Fonctionnaires détachés auprès de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) – Admissibilité – Influence de l’EPSO sur les travaux du jury – Absence

Officials — Competitions — Selection board — Composition — Officials seconded to the European Personnel Selection Office (EPSO) — Lawfulness — EPSO’s influence on the selection board’s proceedings — None)


Aucune disposition du statut n’interdit que les membres du jury d’un concours soient des fonctionnaires détachés auprès de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) spécifiquement pour exercer les fonctions de membres de jury de concours.

There is no provision of the Staff Regulations which prohibits members of a competition selection board from being officials seconded to the European Personnel Selection Office (EPSO) specifically in order to perform the duties of selection board members.


Office européen de sélection du personnel (EPSO) – Déroulement des concours de recrutement de fonctionnaires – Rôle de l’EPSO – Assistance au jury – Rôle subsidiaire par rapport à celui du jury – Fonctions de sélection du personnel – Absence

European Personnel Selection Office (EPSO) — Conduct of competitions for the recruitment of officials — Role of EPSO — Assistance to the selection board — Subsidiary role by comparison with that of the selection board — Staff selection functions — None


En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement ...[+++]

Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of t ...[+++]


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