Vertaling van "jury est nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

communiquer avec un jury
speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury

guider les activités d'un jury
manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le jury est nommé par l'ordonnateur compétent.
2. The jury shall be appointed by the authorising officer responsible.

Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux membres de chaque sexe (arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission, F‑35/08, points 53 et 54).
Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than four members it must comprise at least two members of each gender (judgment of 15 June 2010 in Case F‑35/08 Pachtitis v Commission, paragraphs 53 and 54).

Pour chaque concours, un jury est nommé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
For each competition, a selection board shall be appointed by the appointing authority.

Les deux institutions sont parvenues à un haut degré de convergence entre leurs approches respectives, notamment sur la nécessité de renforcer la représentation nationale au sein des jurys de sélection et de suivi: outre les membres nommés par le Parlement (3), le Conseil (3), la Commission (3) et le Comité des régions (1), les deux législateurs ont convenu que l'État membre accueillant la Capitale devrait pouvoir nommer deux représentants.
There was a substantial degree of convergence between the approaches of the two institutions, for example over the need to strengthen national representation on the selection and monitoring panel: in addition to the members appointed by Parliament (3), Council (3), Commission (3) and Committee of the Regions (1), both legislators agreed that the Member State hosting the Capital should be able to appoint two representatives.

1 bis. Le jury est composé de dix experts nommés par les institutions et organes de l'Union conformément au paragraphe 2 (ci-après dénommés «experts européens»).
1a. The panel shall consist of ten experts appointed by Union institutions and bodies in accordance with paragraph 2 (the ‘European experts’).

3. Les membres du jury européen sont nommés pour trois ans.
3. The members of the European panel shall be appointed for a period of three years.

4. Les membres du jury européen sont nommés pour trois ans.
4. The members of the European panel shall be appointed for three years.

2. Le jury européen se compose de treize membres, dont quatre sont nommés par le Parlement européen, quatre par le Conseil, quatre par la Commission et un par le Comité des régions, dans le respect de leurs procédures respectives.
2. The European panel shall consist of 13 members, four of whom shall be appointed by the European Parliament, four by the Council, four by the Commission and one by the Committee of the Regions, in accordance with their respective procedures.