Traduction de «jury désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]
be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]

donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]
instruct a jury

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés
empanel | impanel

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

guider les activités d'un jury
manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities

communiquer avec un jury
speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de logo choisie par la majorité des visiteurs du site web au cours de cette période et approuvée par décision finale du jury doit désormais être adoptée comme nouveau label de confiance de l'Union pour les services de confiance qualifiés.
The proposed logo chosen by the majority of visitors to the website over that period and endorsed by a final jury decision now needs to be adopted as the new EU trust mark for qualified trust services.

Grâce au pouvoir d'imposer la cessation d'une activité, par exemple, le commissaire est désormais enquêteur, juge et jury.
With the cease and desist power, for example, the commissioner is now investigator, judge and jury.

La commission EMPL est d'avis que, sur la base du rapport de József Szájer du 4 décembre 2013 au nom de la commission JURI (2012/2323(INI)), qui affirme notamment que "tous les dossiers traités jusqu'ici au titre de la PRC devraient désormais être alignés sur l'article 290 du traité FUE", les actes juridiques inclus dans l'annexe II de la proposition de la Commission remplissent les critères du régime des actes délégués et devraient donc faire partie intégrante de l'annexe I.
The EMPL Committee considers that, taking into account the report of 4 December 2013 by József Szájer (2012/2323(INI) on behalf of the JURI committee stating that " .considers that at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU", the legal acts included in Annex II of the Commission proposal meet the criteria for the delegated acts regime and should be integrally included in Annex I.

En outre, nous appelons la prochaine Conférence intergouvernementale à entamer le débat sur la création d'un Ministère public européen chargé de la protection des intérêts financiers de l'Union, si possible sur la base de l'étude désormais largement reconnue qui a été produite par des spécialistes de renom, le fameux Corpus Juris, ainsi que des études de faisabilité qui y ont fait suite.
In addition, we call upon the forthcoming Intergovernmental Conference to take up debate on the establishment of a European Public Prosecutor’s Office for the protection of the financial interests of the Union, where possible on the basis of the now widely recognised study compiled by well-known experts, the so-called corpus juris , and of the feasibility studies that have subsequently appeared.

Auparavant, le détenu n'avait qu'à faire la demande au juge en chef de la Cour supérieure ou de la Cour suprême de sa province pour que celui-ci soit obligé de convoquer un jury. Désormais, un juge désigné de la Cour supérieure doit au moins constater une preuve écrite.
Now, a judge designated by the superior court must at least consider written evidence.

Troisièmement, le verdict du jury doit désormais être unanime pour qu'un détenu qui en fait la demande soit admissible plus vite à la libération conditionnelle.
Third, it was changed to ensure that the jury verdict had to be unanimous in order for an applicant to receive a reduction in parole ineligibility.

Ainsi, le rôle du comité de la cour martiale ressemblerait davantage à celui du jury, dans un procès civil au criminel, et le président de ce comité (qui serait désigné désormais par l'expression « plus haut gradé des membres du comité ») aurait des attributions plus proches de celles du président d'un jury civil .
Thus, the role of the court martial panel would be made similar to that of a jury in a civilian criminal trial and the president of the panel (whose title would be changed to the " senior member" of the panel) would be more like the foreperson of a civilian jury (23)

Avec cette Mention spéciale, le Jury a voulu rendre hommage à un article et une revue représentatifs du mouvement de lutte pour les libertés qui caractérise désormais un grand nombre de pays en développement.
This special mention rendered homage to an article and a publication that symbolized the human rights movement emerging in many developing countries.