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Abus d'une substance psycho-active
Accusation
Acte de charge
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Delirium tremens
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Démence alcoolique SAI
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Hallucinose
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Pierre qui doit bifurquer
Pierre qui doit couper
Pierre qui doit courber
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "jury doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


pierre qui doit bifurquer [ pierre qui doit courber | pierre qui doit couper ]

rock that has to bend [ stone that has to bend | rock that has to curl | stone that has to curl | rock that has to curve | stone that has to curve | rock that has to swing | stone that has to swing | rock that has to cut | stone that has to cut ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) si le juge ordonne que la question soit déterminée avant que l’accusé ne soit confié à un jury en vue d’un procès sur l’acte d’accusation, un jury composé du nombre de jurés nécessaire pour décider des questions que soulève l’acte d’accusation dans la province où le procès se tient ou doit se tenir doit être assermenté pour décider de cette question et, avec le consentement de l’accusé, des questions que soulève l’acte d’accusation;

(a) if the judge directs that the issue of fitness of the accused be tried before the accused is given in charge to a jury for trial on the indictment, a jury composed of the number of jurors required in respect of the indictment in the province where the trial is to be held shall be sworn to try that issue and, with the consent of the accused, the issues to be tried on the indictment; and


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, si, en vertu de l’article 25, deuxième alinéa, du statut, toute décision prise en application du statut et susceptible de faire grief à son destinataire doit être motivée, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, cette obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury prévu à l’article 6 de l’annexe III du statut (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C‑254/95 P, point 24).

As a preliminary point, it should be noted that, although under the second paragraph of Article 25 of the Staff Regulations any decision taken under the Staff Regulations that might adversely affect the person to whom it is addressed must state the grounds on which it is based, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards provided for in Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials (judgment of 4 July 1996 in C ...[+++]


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in ...[+++]


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Le verdict du jury doit être considéré comme une mesure de l'appui du public, dans ce processus, en particulier parce que la décision du jury doit être unanime.

The jury's verdict absolutely must be seen as a measure of public support for this process, particularly because the jury actually has to have a unanimous decision.


Compte tenu du secret qui doit entourer les travaux du jury, la communication des notes obtenues aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante des décisions du jury, ce dernier n’étant pas tenu de préciser les réponses des candidats qui ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes.

Having regard to the secrecy which must surround the proceedings of a selection board, communication of the marks obtained in the various tests constitutes an adequate statement of the reasons on which the board’s decisions are based, since the board is not required to identify the candidates’ answers which were considered unsatisfactory or to explain why they were considered unsatisfactory.


En ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, cette obligation doit néanmoins être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury, en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut.

As far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards pursuant to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations.


Il apporte une petite modification qui prévoit que, lorsqu'un meurtrier se présentera devant un jury pour savoir si une libération conditionnelle anticipée ou une libération anticipée doit lui être accordée, la décision du jury devra être unanime, plutôt que d'exprimer l'avis des deux tiers des membres du jury.

It makes a small change that says that when a murderer finally gets before a parole jury to see whether he or she should be given early parole or early release, the decision of the jury should be unanimous instead of only two-thirds of the jury.


Cela règle le problème du député de Nanaïmo-Cowichan, qui disait que le jury ne sait pas à quel point le crime était crapuleux (1730) Deuxièmement, l'alinéa d) prévoit que tout renseignement fourni par la victime au moment de l'infliction de la peine doit être considéré par le jury-autrement dit, tout renseignement fourni par une victime au moment de l'imposition de la peine ou de l'audience en vertu de cet article.

That deals with the hon. member for Nanaimo-Cowichan's problem that the jury does not know how heinous the crime was (1730 ) Second, sub (d) states that any information provided by a victim at the time of the imposition of the sentence shall be considered by the jury.


La conséquence de cette disposition est qu'une demande de réduction de la période d'inadmissibilité sera rejetée lorsqu'un jury décide qu'elle doit l'être ou simplement s'il n'y a pas unanimité à ce sujet au sein du jury.

As a result of this provision, an application for a reduction in a parole ineligibility period would be denied when a jury decides it should be denied or when a jury simply cannot reach a unanimous conclusion to reduce the period.


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