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Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Traduction de «jury dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le jury dispose d’une autonomie d’avis.

The selection board shall be autonomous in its opinions.


1. Le jury dispose d'une autonomie de décision ou d'avis.

1. The jury shall be autonomous in its decisions or opinions.


Le jury dispose d'une autonomie d'avis.

The jury shall be autonomous in its opinions.


En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.

In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.


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En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son ép ...[+++]

In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written test (c) and the personal evaluation sheet for that test drawn up by the selection boa ...[+++]


1. Le jury dispose d'une autonomie de décision ou d'avis.

1. The jury shall be autonomous in its decisions or opinions.


1. Le jury dispose d'une autonomie de décision ou d'avis.

1. The jury shall be autonomous in its decisions or opinions.


Le jury dispose d'une autonomie de décision ou d'avis.

The jury shall be autonomous in its decisions or opinions.


La concurrence est nécessaire et des règles sont de mise, si le jury d’experts doit jouir d’une certaine influence et disposer d’un mandat défini, ce qui malheureusement n’est pas le cas aujourd’hui.

Competition is necessary and rules are required if the expert jury is to be given an area of activity and a definite mandate, neither of which it has, unfortunately, had to date.


Il est nécessaire de disposer d'un corpus juris - et tous les députés l'ont souligné - et de règles communes, en particulier procédurales, qui garantissent un État de droit commun dans toute la Communauté.

We need a corpus iuris – as everyone has said – and common rules, especially procedural ones, which guarantee the rule of common law throughout the Community.


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