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Accréditif confirmé
Communiquer avec un jury
Confirmation
Confirmation externe
Confirmation primitive
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Guider les activités d'un jury
Informer le jury
Instruire le jury
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
The Jury Act
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «jury de confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

confirm | confirm primitive


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il a été informé par la décision attaquée de ce que la décision du jury de confirmer la décision de non-admission avait été motivée par le fait qu’il avait obtenu une note globale inférieure à la note la plus basse des candidats qui avaient été inscrits sur la liste de réserve.

In addition, he was informed in the contested decision that the reason for the selection board’s decision to uphold the non-admission decision was the fact that he had obtained an overall mark that was below the lowest mark of the candidates who had been included on the reserve list.


Annuler la décision du 15 mai 2014 par laquelle le jury du concours général EPSO/AST/126/2012, par le biais de la lettre d’EPSO et au stade de la demande de réexamen du 31 janvier 2014 formulée par le requérant, a confirmé l’exclusion du requérant du concours EPSO/AST/126/2012;

Annul the decision of 15 May 2014 whereby the Jury for Open Competition EPSO/AST/126/2012 confirmed, through a letter from EPSO responding to the request for review submitted by the applicant on 31 January 2014, that the applicant was excluded from that competition;


Le requérant demande, par ses deuxième et troisième chefs de conclusions, l’annulation de la décision de non-admission, ainsi que l’annulation de la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, prise après réexamen, confirmant la décision de non-admission.

The applicant seeks, by his second and third heads of claim, annulment of the non-admission decision and annulment of the selection board’s decision which was communicated to him by letter of 4 April 2011, taken after the review, upholding the non-admission decision.


– annuler la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, confirmant la décision de non-admission.

– annul the selection board’s decision, which was notified to him by letter of 4 April 2011, confirming the non-admission decision.


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En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.

In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.


Dans le cas où le jury agréé ne confirme pas la catégorie déclarée en ce qui concerne les caractéristiques organoleptiques, les autorités nationales ou leurs représentants font procéder sans tarder, à la demande de l'intéressé, à deux contre-analyses par d'autres jurys agréés, dont au moins une est effectuée par un jury agréé par l'État membre producteur concerné.

Should the panel not confirm the category declared as regards the organoleptic characteristics, at the interested party's request, the national authorities or their representatives shall have carried out without delay two counter-assessments by other approved panels, at least one by a panel approved by the producer Member State concerned.


Les caractéristiques organoleptiques d'une huile d'olive visée au premier alinéa sont considérées comme conformes à la catégorie d'huile d'olive déclarée, si un jury agréé par l'État membre concerné confirme le classement à cet égard.

The organoleptic characteristics of an oil as referred to in the first subparagraph shall be deemed consonant with the category declared if a panel approved by the Member State confirms the grading.


annuler la décision du 9 mars 2012 du jury de l’Office européen de sélection du personnel (ci-après «EPSO»), notifiée sur le compte EPSO, confirmant que le nom du requérant ne serait pas inclus dans la liste de réserve du concours (concours EPSO/AD/205/10 (douanes/fiscalité), qui était la réponse à la «demande de réexamen des tests de raisonnement» présentée par le requérant;

Annul the decision of 09.03.2012 of the Selection Board and of the European Personnel Selection Office (hereinafter ‘EPSO’), notified in the EPSO’s account in which it was confirmed not to include the applicant's name in the reserve list of the competition (EPSO competition EPSO/AD/205/10 (customs field), which was the reply to the ‘Request for review of reasoning tests’ presented by the applicant;


S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).

As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).


Annuler la décision du 11 mai 2010 du jury portant rejet de la candidature de Mme Silvia Bojinova au concours interne COM/INT/EU2/10/AD5 ainsi que la décision confirmative de l'AIPN du 26 octobre 2010 rejetant la réclamation correspondante introduite le 6 août 2010;

Annul the decision of 11 May 2010 of the selection board rejecting Mrs Silvia Bojinova’s candidature for internal competition COM/INT/EU2/10/AD5 and the confirmatory decision of the appointing authority of 26 October 2010 rejecting the related complaint lodged on 16 August 2010:


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