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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "jury aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le jury aurait difficilement pu trouver d'exemple plus éclatant de la mise en œuvre de la convention européenne du paysage, à la fin de sa première décennie d'application.

The jury could hardly conceive of a more powerful example of the implementation of the European Landscape Convention, at the end of its first decade.


Personnellement, je pense qu'un jury aurait tendance à accepter l'interprétation des États-Unis.

Personally, I think a panel would be inclined to accept the U.S. interpretation.


Si M. Olson demande une révision judiciaire, un des avantages du processus pourrait bien être qu'un jury aurait l'occasion de dénoncer ces manipulations et de décrire le genre de criminel qu'il est réellement.

If Mr. Olson applies for judicial review, one of the benefits of this process may be that a jury would have an opportunity to denounce him for his manipulations and the kind of offender he is.


Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.


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En outre, le requérant met en exergue que, lors des épreuves orales, les membres du jury étaient différents pour presque tous les candidats et que de ce fait le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats.

Furthermore, the applicant points out that during the oral tests the members of the selection board were different for almost all the candidates and that therefore the selection board made a very partial comparative assessment of all the candidates.


Dès lors, le jury aurait violé son droit à être évalué par un nombre significatif de membres du jury.

Therefore, the selection board infringed his right to be examined by a significant number of selection board members.


Dans la deuxième branche du premier moyen, le requérant affirme que le principe d’égalité de traitement aurait été violé, car la composition du jury aurait excessivement fluctué d’un candidat à l’autre.

In the second part of the first plea the applicant asserts that the principle of equal treatment was breached because the selection board altered its composition excessively from one candidate to another.


La requérante aurait dû contester cette dernière décision laquelle, ayant été adoptée par le jury de concours, aurait pu être attaquée directement devant le Tribunal.

The applicant should have challenged the latter decision which, having been taken by the selection board for the competition, could have been challenged directly before the Tribunal.


Il a été jugé à Regina par six jurés anglophones, alors que si son procès, comme le demandaient ses pairs à l'époque, avait été tenu à Winnipeg, le jury aurait été composé, pour moitié, d'anglophones et de francophones.

He was judged in Regina by six English- speaking jurors, but if his trial had been held in Winnipeg, as his peers were requesting at the time, the jury would have been made up of an equal number of English- and French-speaking jurors.


Le sénateur Gigantès: Et un juge ou un jury aurait toute la liberté d'accorder le montant qu'il veut en dommages-intérêts généraux?

Senator Gigantès: And a judge or a jury would have absolute discretion as to the size of the general damages award?


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