Traduction de «juristes éminents dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juriste langue de base | juriste-linguiste de base | juriste-linguiste de langue de base | JLB [Abbr.]
base-language JL | base-language legal/linguistic expert

greffier | greffier de juridiction | greffière | greffière de juridiction | greffière-juriste | greffier-juriste
court clerk | court registrar | court reporter | secretary of the court

texte mis au point par le Groupe des juristes-linguistes | texte mis au point par les juristes-linguistes
text finalised by the legal/linguistic experts | text finalised by the Working Party of Legal/Linguistic Experts

profession judiciaire [ juriste ]
legal profession [ legal professional ]

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

fiscaliste | juriste en droit fiscal
tax consultant | tax specialist | corporate tax preparer | tax advisor

avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise
corporate attorney | patent lawyer | business solicitor | corporate lawyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, la position sur l'interprétation de la Loi sur la Cour suprême a été appuyée par des juristes éminents, dont l'ancien juge Ian Binnie, Peter Hogg et Louise Charron.
Senator Carignan: As I said, the position on the interpretation of the Supreme Court Act was supported by eminent members of the legal community, including former Justice Ian Binnie, Peter Hogg and Louise Charron.

Selon des juristes éminents et des représentants des ministères de la Santé et du Procureur général de l'Ontario, les laboratoires médicaux seront considérés comme des établissements commerciaux en vertu du projet de loi C-6 et ils seront dont assujettis à la définition de l'activité commerciale.
Opinions from respected legal counsel and from the Ontario Ministries of Health and the Attorney General indicate that, under Bill C-6, medical laboratories will be determined to be commercial and thereby fall within the definition of commercial activity.

Selon le deuxième alinéa, le comité consultatif sera formé de sept personnes choisies parmi les anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.
Paragraph 2 determines that the advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.

Le comité consultatif est composé de sept membres choisis parmi d'anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.
The advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.

Monsieur le Président, je suis sûr que vous-même et M. Pöttering, notamment, en tant que juriste éminent et très compétent, êtes les bonnes personnes pour rétablir l’ordre public dans notre Assemblée.
Mr President, I am sure that you and Mr Pöttering, in particular, as a skilled and very well educated lawyer, are the right people to establish law and order in our House.

19. estime qu'une commission indépendante placée sous l'égide des Nations unies, composée d'éminents juristes irakiens et autres juristes internationaux, devrait être mise en place afin d'élaborer des propositions pour un vaste programme assurant le règne de la justice en Irak pour ce qui est des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, perpétrées dans le passé, et des actes criminels commis à grande échelle; souligne à cet égard la nécessité de traduire en justice les dirigeants du régime précédent, le droit à un progrès équitable et impartial étant garanti conformément aux normes universelles, ce qui implique également l'abolition de la peine de mort;
19. Considers that a UN-led independent commission, composed of eminent Iraqi and other international jurists, should be established to draw up proposals for a comprehensive programme to ensure justice in Iraq regarding past violations of human rights and fundamental freedoms as well as large-scale criminal acts; in that respect, underlines the need for the leaders of the previous regime to be brought to justice with the right to a fair and impartial trial in line with universal standards, including the abolition of death penalty;

17. estime qu'une commission indépendante placée sous l'égide des Nations unies, composée d'éminents juristes irakiens et autres juristes internationaux, devrait être mise en place afin d'élaborer des propositions pour un vaste programme assurant le règne de la justice en Irak pour ce qui est des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, perpétrées dans le passé, et des actes criminels commis à grande échelle; souligne à cet égard la nécessité de traduire en justice les dirigeants du régime précédent, le droit à un progrès équitable et impartial étant garanti conformément aux normes universelles, ce qui implique également l'abolition de la peine de mort;
17. Considers that a UN-led independent commission, composed of eminent Iraqi and other international jurists, should be established to draw up proposals for a comprehensive programme to ensure justice in Iraq regarding past violations of human rights and fundamental freedoms as well as large-scale criminal acts; in that respect, underlines the need for the leaders of the previous regime to be brought to justice with the right to a fair and impartial trial in line with universal standards, including the abolition of death penalty;

L'Union européenne condamne fermement la récente détention arbitraire de M. Tiawan Gongloe, éminent juriste libérien spécialiste des droits de l'homme, ainsi que les mauvais traitements dégradants qui lui ont été infligés.
The European Union strongly condemns the recent arbitrary detention and degrading mishandling of prominent Liberian Human Rights lawyer, Tiawan Gongloe.

La Cour suprême a indiqué son intention de ne pas interpréter la Charte en vase clos et d'ouvrir le dialogue avec le Parlement, comme l'ont proposé d'éminents juristes canadiens, dont Peter Hogg, doyen de la Osgoode Hall Law School.
The Supreme Court of Canada has indicated that it will not interpret the Charter in a vacuum. It will engage in a dialogue with Parliament that has been proposed by leading constitutional jurists in Canada, such as Dean Peter Hogg of Osgoode Hall Law School.

Les recommandations du groupe Kosak en ce qui concerne la responsabilisation comprennent ce qui suit: nommer aux commissions professionnelles, ces organes qui examinent toutes les nouvelles nominations et qui voient à la discipline et à la destitution des juges, des personnes de l'extérieur, c'est-à-dire des juristes éminents qui ne sont pas juges; porter à trois le nombre de juges membres des cours supérieures; abolir l'immunité contre les poursuites criminelles dont jouissent les juges, plutôt que de les faire relever des commissions professionnelles; et, proposition peut-être la plus importante et la plus scandaleuse aux yeux des juges occidentaux, nommer les présidents de tribunal pour une durée déterminée et revoir la procédure les concernant. En effet, jusqu'ici, ces présidents étaient de puissants patrons à la soviétique, c'est-à-dire qu'ils disposaient de pouvoirs excessifs à l'égard de leurs subordonnés.
The Kozak group's recommendations relating to accountability include the following: placing outsiders, prominent jurists who are not judges, on the judicial qualification commissions, the bodies that screen all new judicial appointments and handle discipline and recall of judges for cause; having three-judge panels on higher courts; removing immunity of judges from criminal prosecution, rather than judicial qualification commissions; and, perhaps most important and shocking to Western judges establishing term appointments and review procedures for the chairmen of courts, until now powerful Soviet-style bosses with excessive leverage over their subordinates.