Traduction de «jurisprudence tandis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme
established jurisprudence

jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]
case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]

tandis que la martensite s'attaque plus rapidement
any martensite present however is more strongly etched

jurisprudence
case-law [ case law ]

renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence
change in judicial doctrine | departure from previous decisions

Tandis que j'agonise
As I Lay Dying

pendant que [ alors que | tandis que ]
while

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [ JAAC ]
Administrative Case Law of the Federal Authorities [ ACLFA ]

jurisprudence
legal precedent | judicial precedent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un juge aurait souhaité que les décisions soient plus explicites quant à la façon dont elles se rapportent à la jurisprudence tandis qu’un autre était favorable à un système reposant principalement sur des principes plutôt que sur la jurisprudence.
One judge would have liked judgments to be more explicit on how they relate to previous case-law whilst another preferred a system predominantly based on principles rather than precedent.

En outre, je pense que vous avez répondu adéquatement à la question précédente concernant la question du piégeage, parce que je sais que certaines jurisprudences l'autorisent tandis que d'autres l'interdisent.
In addition, I think the previous question regarding entrapment was answered by you adequately, because I know that recent jurisprudence has allowed some and has disallowed others.

L’un de ces systèmes est basé sur la Charte des droits fondamentaux et sur la jurisprudence de la Cour de justice, tandis que l’autre repose sur la Convention européenne des droits de l’homme et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
One of these systems is based on the Charter of Fundamental Rights and the case-law of the Court of Justice, and the other is based on the European Convention on Human Rights and the case-law of the European Court of Human Rights.

RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurisprudence interprétative, de même que sur les interdictions frappant les injonctions de produire trop étendues et les actes arbitraires des fonctionnaires d’État.
RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.

Parmi celles qui ne savent pas comment accéder au droit communautaire, 18 % accèdent régulièrement à la jurisprudence de la Cour de Justice (ci-après dénommée CJE) tandis qu’une large majorité (65 %) ne la consulte que rarement, et 17 % jamais.
Of those who did know how to access Community law, 18% accessed case-law of the Court of Justice (hereinafter, ECJ) regularly whilst a large majority (65%) only did so rarely, and 17% never did so.

J. considérant que, dans l'Union européenne, presque toutes les législations fiscales traitent les bénéfices et les pertes d'une façon asymétrique, les bénéfices étant imposés pour l'exercice fiscal au cours duquel ils sont réalisés tandis que l'incidence fiscale des pertes n'est pas répercutée automatiquement en faveur de la société au moment où celles-ci sont subies; considérant que la jurisprudence récente de la Cour de justice n'analyse pas correctement ce facteur temps ni son importance pour les investissements transfrontaliers, dont le nombre est croissant au sein de l'Union européenne,
J. whereas virtually all tax systems in the European Union tax profits and losses asymmetrically, in other words, profits are taxed for the year in which they are earned but the tax value of a loss is not refunded automatically to the company at the time when it is incurred; whereas the recent case law of the Court of Justice does not properly analyse that time factor and its importance as regards increasing cross-border investments in the European Union,

J. considérant que, dans l'Union européenne, presque toutes les législations fiscales traitent les bénéfices et les pertes d'une façon asymétrique, les bénéfices étant imposés pour l'exercice fiscal au cours duquel ils sont réalisés tandis que l'incidence fiscale des pertes n'est pas répercutée automatiquement au moment où celles-ci sont subies; que la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice) n'analyse pas correctement ce facteur temps ni son importance pour les investissements transfrontaliers, dont le nombre est croissant au sein de l'UE,
J. whereas virtually all tax systems in the European Union tax profits and losses asymmetrically, in other words, profits are taxed for the year in which they are earned but the tax value of a loss is not refunded automatically to the company at the time when it is incurred; notes that the recent case law of the Court of Justice of the European Communities (the Court of Justice) does not analyse properly this time factor and its importance as regards increasing cross-border investments in the European Union,

La capacité des États membres à conclure des accords entre eux découle de la jurisprudence de la Cour de justice, tandis que l'étendue des effets de tels accords découle du droit international ainsi que des dispositions de l'article 61.
The ability of the Member States to conclude agreements follows from the case law of the Court of Justice, while the extent of effects of such agreements follows from international law as well as the provisions of Article 61.

Les décideurs politiques et les administrateurs nationaux traitant des demandes d'importation parallèle peuvent trouver des solutions à des problèmes complexes en se référant à la jurisprudence de la Cour sur le sujet tandis que les opérateurs du marché peuvent clarifier leurs droits et obligations respectifs découlant du principe de libre circulation des marchandises.
Policy makers and national administrators handling parallel imports applications can find solutions to complex problems by referring to the relevant jurisprudence of the Court while market operators can clarify their respective rights and obligations deriving from the principle of the free movement of goods.

Elle n'a accepté d'examiner le cas que de trois concurrents, tandis que la directive et la jurisprudence de la Cour imposent que le nombre de soumissionnaires ne peut être inférieur à cinq.
It accepted only three candidates for consideration, whilst the Directive and relevant Court case law require that the number of candidates cannot be less than five.