Traduction de «jurisprudence révèle-t-elle » (Français → Anglais) :

Non seulement l'analyse de la jurisprudence révèle-t-elle que la définition du caractère « temporaire » d'un détachement soulève des interrogations du point de vue du droit international privé, encore faut-il tenir compte de la définition du terme "détachement" dans la Directive 1996/71 du 16 décembre 1996.
For one thing, an analysis of the decided cases reveals that the definition of "temporary" raises problems in private international law, and for another, account must be taken of the definition of "posting" in Directive 1996/71 of 16 December 1996.

L'analyse de la jurisprudence révèle en effet que, dès lors que le contrat n'entre pas dans le cadre des situations visées par cet article, le consommateur peut voir son contrat régi par une loi d'un Etat tiers qui ne connaît aucune disposition relative à sa protection.
It is clear from an analysis of the case law that, since the contract is not within the situations envisaged by this Article, a consumer contract can be governed by a foreign law which has no consumer protection provisions.

Ainsi l'analyse de la jurisprudence révèle que, dans plusieurs décisions, le juge a appliqué la clause ab initio, cherchant tout de suite la loi correspondant le mieux au critère de proximité, sans passer préalablement par la présomption du 2.
Thus, an analysis of the case-law reveals that in several cases the courts have applied the exception clause ab initio, seeking immediately the law that is most closely connected, without beginning with the presumption of Article 4(2).

L'analyse de la jurisprudence révèle une grande divergence des solutions quant à ce point : les tribunaux allemands et anglais, peut-être incités par une rédaction légèrement plus souple, et sous l'influence de leurs solutions antérieures, sont moins stricts à découvrir un choix tacite que certains de leurs homologues européens.
Analysis of the case-law reveals a major difference of the solutions regarding this point: the German and English courts, perhaps under the influence of a slightly more flexible form of words, and under the influence of their previous solutions, are less strict about discerning a tacit choice than their European counterparts.

Aussi cette première évaluation des PNAEE est-elle assez encourageante mais révèle-t-elle également, pour plusieurs États membres, un écart considérable entre, d'une part, l'engagement politique en faveur de l'efficacité énergétique et, d'autre part, les mesures arrêtées ou prévues, telles que consignées dans les PNAEE, et les ressources qui y sont allouées.
Thus, a first assessment of the NEEAPs gives some encouragement but seems to indicate a considerable gap in several Member States between the political commitment to energy efficiency, on the one hand, and the measures adopted or planned, as reported in the NEEAPs, and the resources allocated to preparing it, on the other.

La jurisprudence révèle que les décisions prises par ces différentes entités entraînent des problèmes importants.
The case law indicates that there are significant problems with the decisions being made by these different boards.

Le fait de révéler qu’une personne a présenté une demande ou a obtenu un pardon, ce qui correspond à révéler qu’elle a été condamnée, irait à l’encontre de l’objectif du pardon.
Divulging that an applicant has applied for or has received a pardon, thereby revealing a conviction, would defeat the purpose of the pardon.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d'abord sa jurisprudence par laquelle elle a reconnu que l’intérêt à agir d’un requérant ne disparaît pas nécessairement en raison du fait que l’acte attaqué a cessé de produire des effets en cours d’instance.
In its judgment delivered today, the Court first of all recalls its case-law by which it has acknowledged that an applicant’s interest in bringing proceedings does not necessarily disappear because the act being challenged has ceased to have effect in the course of proceedings.

Toutefois, si elle postule un emploi rémunéré ou volontaire dans lequel elle doit travailler avec des enfants ou des personnes vulnérables, on peut lui demander de consentir à ce qu'on vérifie son casier judiciaire, ce qui pourrait révéler qu'elle a été graciée pour une infraction apparaissant sur cette liste.
However, if they seek paid or voluntary employment in a position that involves working with children or vulnerable persons, they can be asked to consent to a search of police records that would reveal a pardoned conviction for an offence on this prescribed list.

une transparence accrue, qui impose aux producteurs et aux distributeurs d'informer les autorités et de collaborer avec elles si des produits se révèlent dangereux; elle donne également aux consommateurs le droit de savoir quels produits sont dangereux et quelles mesures ont été prises;
increased transparency, which obliges producers and distributors to inform authorities and collaborate with them if products are found to be dangerous. It also gives consumers the right to know which products are dangerous and what action has been taken;