Traduction de «jurisprudence pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]
case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]

jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme
established jurisprudence

renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence
change in judicial doctrine | departure from previous decisions

jurisprudence
case-law [ case law ]

renversement de la jurisprudence | revirement de la jurisprudence
reversal of precedent

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Toutefois, je pourrais imaginer - et nous rencontrons une situation inédite puisque nous allons très bientôt ratifier la convention européenne des droits de l’homme et le traité de Lisbonne rend à présent la charte des droits fondamentaux contraignante - que, potentiellement, la jurisprudence pourrait changer après cela.
I could imagine, however – and we do face a changed situation, as we will now very soon accede to the European Convention on Human Rights and the Treaty of Lisbon has now made the Charter of Fundamental Rights binding – that, potentially, the case-law could change in light of this.

Dès lors que, selon la jurisprudence, l’appréciation du pouvoir distinctif doit être concrète, l’OHMI serait tenu de répondre concrètement aux éléments concrets apportés par le déposant et ne pourrait se contenter de dénégations vagues et générales, ainsi que le Tribunal l’aurait à tort admis dans les arrêts attaqués.
Since, according to the case-law, the assessment of distinctive power must be concrete, OHIM is required to respond in concrete terms to the specific arguments adduced by the applicant for a trade mark and not merely with vague and general denials, as the General Court wrongly accepted in the judgments under appeal.

Or un signal lumineux ou radioélectrique, qui est très fréquemment produit en conclusion du calcul de l’ordinateur guidé par le logiciel pour produire un résultat, relève incontestablement du monde réel, mais est constitué d’énergie et non de matière : la jurisprudence pourrait hésiter à considérer l’énergie comme de la matière !
A light or radio-electric signal of the kind frequently produced at the end of a software-controlled computer calculation to produce a given result, is undeniably part of the real world, but consists of energy rather than matter. However, case law would hesitate to consider energy as matter!

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir arrêt Henkel/OHMI, précité, point 38, et jurisprudence citée).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Henkel v OHIM, paragraph 38 and the case-law cited there).

Cette jurisprudence pourrait être particulièrement utile dans la mesure où la Commission a pu se rendre compte que certains Etats membres maintiennent encore, notamment dans certains domaines, des régimes d'agrément ou d'autorisation préalables.
This ruling could be particularly useful in that the Commission has come to realise that some Member States continue to apply prior authorisation procedures in certain areas in particular.

Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice, il est également utile de fixer la portée du contrôle que peut exercer l'autorité judiciaire nationale lorsqu'elle autorise, conformément au droit national et à titre de mesure de précaution, le recours aux forces de l'ordre afin de passer outre une opposition éventuelle de l'entreprise à une inspection ordonnée par décision de la Commission. Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation. La jurisprudence confirme également la compétence des juridictions nationales pour contrôler l'application des règles nationales régissant la mise en œuvre des mesures coercitives.
Without prejudice to the case-law of the Court of Justice, it is also useful to set out the scope of the control that the national judicial authority may exercise when it authorises, as provided by national law and as a precautionary measure, assistance from law enforcement authorities in order to overcome possible opposition on the part of the undertaking against an inspection ordered by Commission decision; it results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation; the case-law also confirms the competence of the national courts to control the application of national rules governing the implementation of coercive measures.

Toutefois, on ne saurait bien sûr exclure que la Cour développe une jurisprudence dans le domaine particulier du commerce électronique. Cette jurisprudence pourrait infirmer ou confirmer la jurisprudence existante. Ce risque est inhérent à l'exercice prospectif engagé.
However it certainly cannot be ruled out that the Court will develop case law in the specific area of E-Commerce. Such case law could confirm or contradict existing case law. This risk is inherent in the current exercise.

Cela dit, l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, permet d'établir que nul ne pourra être chassé, expulsé ou extradé vers un État dans lequel il pourrait être condamné à mort ou subir toute torture ou autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
However, Article 3 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, as deduced from the case law of the European Court of Human Rights, allows it to be established that no-one can be removed, expelled or extradited to a State in which they could be subject to the death penalty, to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.

Dans un second temps, la Commission confie dans sa communication du 11 octobre que la charte pourrait être rendue contraignante par le biais de la jurisprudence de la Cour de justice, donc toujours sans les parlements nationaux.
The Commission subsequently informed us, in its Communication of 11 October, that the Charter could be rendered binding through the case law of the Court of Justice, still without any say from the national parliaments.