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Traduction de «jurisprudence démontrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme

established jurisprudence


jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]

case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]


renversement de la jurisprudence | revirement de la jurisprudence

reversal of precedent




renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence

change in judicial doctrine | departure from previous decisions


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Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


jurisprudence [ droit jurisprudentiel | droit prétorien | jurisprudence prétorienne ]

caselaw [ case-law | case law | jurisprudence | decisional law | cases | adjudicative law | organic law ]




Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [ JAAC ]

Administrative Case Law of the Federal Authorities [ ACLFA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même le juge Major, ancien juge à la Cour suprême, a très clairement dit, lorsqu'il est venu témoigner devant nous, que la jurisprudence démontrait que les peines variaient.

Even Justice Major, a former Supreme Court judge, very clearly said when he came to testify before us that the jurisprudence would show that the sentences varied.


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