Traduction de «jurisprudence devienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]
case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]

jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme
established jurisprudence

jurisprudence
case-law [ case law ]

renversement de la jurisprudence | revirement de la jurisprudence
reversal of precedent

renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence
change in judicial doctrine | departure from previous decisions

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [ JAAC ]
Administrative Case Law of the Federal Authorities [ ACLFA ]

jurisprudence
legal precedent | judicial precedent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines de ces décisions deviennent alors jurisprudence et influencent par la suite la façon dont nous interprétons la loi et la façon dont nous tranchons les appels dans tout le pays.
Some of those decisions then become jurisprudence in the law, and then affect the way in which we interpret the act and how we adjudicate claims across the country.

La résolution Hautala-Sargentini rappelle qu'avec le traité de Lisbonne, la transparence est devenue un droit juridique fondamental contraignant des citoyens et que, à la lumière de dix années d'expérience d'application du règlement, et compte tenu de la jurisprudence de la Cour de justice, il est nécessaire de réviser ce règlement afin de clarifier certaines de ses dispositions, de restreindre le champ de ses exceptions et de veiller à ce que la transparence promise par les traités devienne une réalité.
The Hautala-Sargentini resolution reiterates that with the Lisbon Treaty, transparency has become a legally binding fundamental right of citizens and, "in the light of ten years of experience with the application of the Regulation and taking into account the case-law of the Court of Justice”, it is necessary to revise that regulation in order to clarify some of its provisions, narrow the scope of its exceptions and ensure that the transparency promised by the Treaties becomes a reality".

Pour que la jurisprudence devienne encore plus facile à comprendre et à trouver, chaque document contenant une décision de justice devrait être associé à un ensemble de métadonnées telles que décrites dans le présent paragraphe.
To further the understandability and findability of case law, each document containing a judicial decision should have a set of metadata as described in this paragraph.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans la situation présente, dans laquelle l’Union européenne éprouve quelque difficulté à s’exprimer ou du moins à le faire de manière à être comprise de l’opinion publique, il est d’autant plus important que la législation de l’Union européenne et la jurisprudence deviennent plus claires et plus facilement compréhensibles.
– (DE) Mr President, Commissioner, in the present situation, in which the European Union finds it difficult to speak its mind, or at least to do so in such a way that it is understood by the public, it is all the more important that the EU legislation and case law should become clearer and more readily comprehensible.

Elle souhaite faire remarquer de manière générale qu'il est essentiel d'interpréter les normes minimales européennes à la lumière de l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, afin de s'assurer que ces normes ne deviennent pas rapidement obsolètes ou ne portent pas atteinte au niveau de protection juridique garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
As a general remark she wants to stress the importance to interpret the EU minimum standards in the light of the evolving jurisprudence of the European Court of Human Rights in order to ensure that those standards do not quickly become obsolete or undermine the level of rights protection afforded by ECHR.

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), modifiée par la directive 98/61/CE, s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques. Pour cette raison la définition utilisée dans la présente directive est maintenant fondée sur la notion de position dominante telle que la définit la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, bien que les autorités réglementaires nationales demeurent libres d'élaborer leurs propres analyses et de définir leurs précédents .
The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of Open Network Provision (ONP) as amended by Directive 98/61/EC has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex-ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets, and for this reason is being modified to be based on the concept of dominance as defined in the case law of the Court of Justice and the Court of the First Instance of the European Communities, though national regulatory authorities should remain free to develop their own analyses and body of precedent.

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), modifiée par la directive 98/61/CE, s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques. Pour cette raison la définition utilisée dans la présente directive est maintenant fondée sur la notion de position dominante telle que la définit la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes.
The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of Open Network Provision (ONP) as amended by Directive 98/61/EC has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex-ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets, and for this reason is being modified to be based on the concept of dominance as defined in the case law of the Court of Justice and the Court of the First Instance of the European Communities.

M. Dale Johnston: Est-ce ainsi qu'une part considérable de la législation du travail est établie, grâce à des décisions de conseils qui deviennent jurisprudence et finissent par être codifiées?
Mr. Dale Johnston: Is that in fact how considerable amounts of labour legislation are arrived at, through boards' decisions that become jurisprudence that eventually wind up being codified later on?

À mesure que l'on franchit les étapes dans le système judiciaire, les arguments deviennent beaucoup plus précis, tout comme la jurisprudence d'ailleurs.
And as it gets up through the judicial system, the argumentation becomes a lot more precise and the jurisprudence becomes a lot more precise.