Vertaling van "jurisprudence concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]
case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]

jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme
established jurisprudence

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

renversement de la jurisprudence | revirement de la jurisprudence
reversal of precedent

renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence
change in judicial doctrine | departure from previous decisions

jurisprudence
case-law [ case law ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

constatation concernant l'asthme
Asthma finding

TRIMS [ mesures concernant les investissements liés au commerce | TRIM ]
TRIMs [ trade-related investment measures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand on regarde la jurisprudence concernant les transferts du tribunal de la jeunesse à la cour adulte, on constate que la jurisprudence met actuellement l'accent sur la protection de la société.
If you look at the case-law concerning transfers from youth court to adult court, you will note that the precedents currently emphasize the protection of society.

De fait, je pense qu'une grande partie de la jurisprudence concernant l'arrestation par un simple citoyen, quand il s'agit de notions centrales comme celles de prise sur le fait et de la nature des infractions, et ainsi de suite.pour rendre une décision concernant une arrestation par un citoyen, les tribunaux examinent la jurisprudence concernant l'arrestation par un agent de la paix.
In fact I think much of the jurisprudence that deals with citizen's arrest when it comes to the core issues of “finds committing” and the nature of the offences and so on.the jurisprudence that deals with arrest by peace officers is looked to when a court is dealing with an arrest by a citizen.

Une jurisprudence concernant l’application de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité concernant la situation spécifique des mesures de pension existe également et l’analyse ci-dessous apprécie la mesure à la lumière de cette jurisprudence.
There is in addition case law concerning the application of Article 87(3)(c) of the Treaty to the specific situation of pensions measures, and the analysis below assesses the measure in the light of that case law.

Selon la jurisprudence concernant l’interprétation de l’article 86, paragraphe 2, du traité CE, le destinataire de l’aide doit être clairement chargé par un État membre d’une mission particulière d’intérêt économique général afin que l’article 86, paragraphe 2, du traité CE puisse s’appliquer.
According to the case law on the interpretation of Article 86(2) of the EC Treaty, in order for Article 86(2) of the EC Treaty to apply, the undertaking beneficiary of the aid must have been specifically entrusted by the Member State with the operation of a particular service of general economic interest.

Il est souhaitable d’adapter le statut du Médiateur afin de rendre possible toute évolution éventuelle des dispositions juridiques ou de la jurisprudence concernant l’intervention des organes, des organismes et des agences de l’Union dans les affaires introduites devant la Cour de justice.
It is desirable to adapt the Statute of the Ombudsman in order to allow for any possible evolution of the legal provisions or of case law concerning the intervention of bodies, offices and agencies of the European Union in cases before the Court of Justice.

Les différences qui existent dans les divers États membres en matière de pratiques administratives et de jurisprudence concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur pourraient créer des entraves au échanges et faire ainsi obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.
Existing differences in the administrative practices and the case law of the different Member States regarding the patentability of computer-implemented inventions could create barriers to trade and hence impede the proper functioning of the internal market.

Poursuite du développement du Réseau judiciaire européen dans les matières civiles et des bases de données relatives à la jurisprudence concernant les instruments européens (en permanence)
Continued development of the European Judicial Network in civil matters and of the databases on case-law relating to European instruments (continuous)

La présente communication, qui se base principalement sur le développement de la jurisprudence de la Cour, n'aborde pas les aspects traités par d'autres législations communautaires, notamment en ce qui concerne la commercialisation d'un médicament [6] pour la première fois, la concurrence ou les aspects traités par la communication de la Commission de 1998 sur le marché unique dans le secteur pharmaceutique [7], à moins que ces aspects aient été abordés par la Cour dans sa jurisprudence concernant les importations parallèles.
This communication, based mainly on the development of the jurisprudence of the Court, does not address issues dealt with by other Community legislation, especially regarding the marketing for the first time of a medicinal product [6], competition or issues dealt with by the 1998 Commission Communication on the Single Market in Pharmaceuticals [7], unless such issues have been addressed by the Court in its jurisprudence regarding parallel imports.

Puisque c'est dans ce sens que va jusqu'à maintenant la jurisprudence concernant la Charte, quelles assurances pouvez-vous nous donner que cette jurisprudence ne servira pas à éteindre ou supprimer les dispositions légales qui protègent l'enseignement confessionnel au Québec?
Given that that's been the direction of the charter jurisprudence to date, what assurance can you give us that charter jurisprudence would not be used to snuff out and eliminate whatever statutory protections there are for confessional education in Quebec?

M. Lefebvre: Je croyais que votre question portait sur la jurisprudence concernant un instrument statutaire mentionné dans deux lois différentes avec des exigences différentes concernant les procédures préalables à l'adoption de cette réglementation.
Mr. Lefebvre: I thought that your question was whether there is case law respecting one statutory instrument made under two statutes with different requirements with respect to procedures precedent to the passage of the regulations.