Traduction de «jurisprudence assez » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]
case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]

jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme
established jurisprudence

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

apprentissage juste assez, juste à temps [ apprentissage juste assez, juste-à-temps ]
just enough, just-in-time learning

jurisprudence
case-law [ case law ]

renversement de la jurisprudence | revirement de la jurisprudence
reversal of precedent

renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence
change in judicial doctrine | departure from previous decisions

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au Canada, nous avons une jurisprudence assez bien établie qui permet à un régime d'inspection de s'assurer de la sécurité, de la santé, de ce genre de choses.
In Canada, I think we have a fairly well established set of precedents that allow an inspection-type regime to examine and ensure safety, health, and those kinds of issues.

Pour le mot «conjugal», nous avons une jurisprudence assez abondante—y compris des décisions de la Cour suprême du Canada—qui nous aide à interpréter le sens de ce mot et la manière de l'appliquer pour essayer de définir la nature d'une relation.
For the word “conjugal”, we have a fair amount of jurisprudence—including from the Supreme Court of Canada—that gives us guidance on how to interpret conjugal and how to apply that in terms of trying to define the nature of a relationship.

Si on avait une Section d'appel des réfugiés et une véritable possibilité pour le ministre d'en appeler des cas erronés, des décisions en vertu desquelles on a accordé le statut de réfugié à des gens qui ne sont manifestement pas des réfugiés, il se créerait une jurisprudence assez solide pour permettre aux avocats de dire à leurs clients que, même s'ils gagnent en première instance, ils perdront en appel.
If we had a Refugee Appeal Division and it was genuinely possible for the minister to appeal in incorrect cases, decisions granting refugee status to people who clearly are not refugees, a fairly sound body of case law would be established to enable lawyers to tell their clients that, even if they win at the first level, they will lose on appeal.

Comme l’a reconnu la Cour de justice de l’Union européenne dans sa jurisprudence, les dispositions du chapitre 3 du traité Euratom, portant sur la protection sanitaire, forment un ensemble organisé attribuant à la Commission des compétences assez étendues pour protéger la population et l’environnement contre des risques de contamination nucléaire
As recognised by the Court of Justice of the European Union in its case-law, the provisions of Chapter 3 of the Euratom Treaty, on health and safety, form a coherent whole conferring upon the Commission powers of some considerable scope in order to protect the population and the environment against the risks of nuclear contamination

Comme l’a reconnu la Cour de justice dans sa jurisprudence, les dispositions du chapitre 3 du traité portant sur la protection sanitaire forment un ensemble organisé attribuant à la Commission des compétences assez étendues pour protéger la population et l’environnement contre des risques de contamination nucléaire.
As recognised by the Court of Justice in its case-law, the provisions of Chapter 3 of the Treaty, related to health and safety, form a coherent whole conferring upon the Commission powers of some considerable scope in order to protect the population and the environment against risks of nuclear contamination.

Le bon fonctionnement du mécanisme d’équilibrage et le taux de changement élevé ne peuvent cependant pas compenser le degré de concentration assez élevé, et notamment la part importante du plus grand producteur, compte tenu également de la jurisprudence mentionnée au considérant 14 ci-dessus.
The well-functioning balancing mechanism and the high level of switching can not, however, outweigh the quite high degree of concentration, and in particular the high share of the greatest producer, taking into account also the jurisprudence mentioned under recital 14 above.

L'espèce soulève la question, assez exceptionnelle, de savoir si une jurisprudence nationale peut également fonder la constatation d'un manquement au traité.
In this case the distinct question arises as to whether national case-law may constitute a ground for establishing a Treaty infringement.

M. Blair Hankey: Il existe en droit international une jurisprudence assez substantielle sur la question de l'expropriation.
Mr. Blair Hankey: There is a fair bit of jurisprudence in international law on expropriation.