Vertaling van "juridiques peuvent survenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord est censé résoudre les conflits qui peuvent survenir entre les obligations internationales du Canada et les autorités législatives des Maa-nulth parce que d'un point de vue international, toute loi canadienne, y compris une promulguée par un gouvernement Maa-nulth, peut avoir des répercussions sur les obligations juridiques internationales du Canada.
The agreement is meant to deal with the possible conflict between Canada's international obligations and Maa-nulth's law- making authorities because, from an international perspective, any law of Canada, including a law made under a Maa- nulth government, is a law that could affect Canada's international legal obligations.

Sans ces deux mesures nécessaires et tout aussi juridiquement contraignantes, les voyageurs ferroviaires en Italie ou en provenance d'Italie ne seront pas en mesure de faire valoir les droits auxquels ils peuvent prétendre si un problème devait survenir au cours de leur voyage.
Without these two necessary as much as legally binding actions, passengers travelling by train in Italy or from Italy to other EU countries will not be able to claim the rights they are entitled to, if something should go wrong during their travel.

On prévoit donc les besoins liés aux avis juridiques des processus ainsi que, parfois, l'appui lors des litiges qui peuvent survenir.
So we anticipate needs related to legal advice in proceedings and, occasionally, support in potential litigations.

Il apparaît clairement à la lumière de l’article 1, paragraphe b, point v, du règlement de procédure que dans des circonstances exceptionnelles, telles que l’évolution du marché commun ou la libéralisation d’un secteur, d’importants changements économiques et juridiques peuvent survenir dans un ou plusieurs secteurs de l’économie et que, à la suite de ces changements, des mesures qui initialement ne relevaient pas de l’article 87 du traité CE peuvent se trouver soumises au contrôle des aides d’État.
From Article 1(b)(v) of the Procedural Regulation, it clearly appears that there are exceptional circumstances, such as the evolution of the common market or the liberalisation of a sector, where substantial economic and legal changes take place in a sector or several sectors of the economy and where, owing to these changes, a measure that initially did not come within the scope of Article 87 of the Treaty may fall under State aid control.

Au sujet de l’amendement 6: nous n’avons aucun problème avec le contenu. Nous voudrions examiner ce changement avec la présidence et le Conseil et nous espérons être à même de surmonter les difficultés juridiques et techniques qui peuvent survenir si on modifie tardivement un titre.
On Amendment No 6: we have no problem with the substance and we are willing to look at this change with the Presidency and the Council and expect to be able to overcome legal and technical difficulties that may arise with introducing changes to a title at a late stage.