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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
En tant que de besoin
Fournitures nécessaires
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessaire pour culdocentèse
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Produits de première nécessité
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
S'il y a lieu
SCIENCE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «juridiques nécessaires pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution

Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang

Blood-processing autotransfusion system set
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce processus doit s'accompagner d'une refonte de la législation existante pour mettre en place le cadre juridique nécessaire.

This process should be accompanied by the necessary legal framework in recasting and completing the existing legal acts.


(4) La Grèce devrait veiller à ce que tous les demandeurs d'asile reçoivent l'aide juridique nécessaire dans le cadre des procédures de contrôle juridictionnel de décisions administratives concernant des demandes de protection internationale, conformément aux règles du droit de l'Union, et à ce que le cadre législatif relatif à la fourniture de l'aide juridique soit adopté et mis en œuvre rapidement.

(4) Greece should ensure that all asylum-seekers are provided with the necessary legal aid in procedures for judicial review of administrative decisions on applications for international protection, in accordance with the requirements of EU law and that the legislative framework for the provision of legal aid is adopted and implemented swiftly.


Quelle que soit la base juridique de la consultation (consultation obligatoire ou consultation facultative), les avis du Comité constituent un élément juridiquement nécessaire à la décision finale du Conseil.

Regardless of the legal basis for consultation (mandatory or optional referral) the Committee's opinions are a legally necessary component in the Council's final decisions.


Quelle que soit la base juridique de la consultation (consultation obligatoire ou consultation facultative), les avis du Comité constituent un élément juridiquement nécessaire du document final du Conseil, de la Commission ou du Parlement européen.

Regardless of the legal basis for consultation (mandatory or optional referral) EESC opinions are a legally necessary component in the final document of the Council, the Commission or the Parliament.


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Une action réglementaire reste indispensable pour mettre en place le cadre juridique nécessaire à l'harmonisation de la surveillance prudentielle des établissements de monnaie électronique autant qu'il est nécessaire pour garantir une gestion saine et prudente de ces établissements et en particulier leur intégrité financière. Dans ces conditions, la Commission propose de recourir au même instrument, à savoir une directive.

Regulatory action continues to be required to provide the necessary legal framework harmonising the prudential supervision of electronic money institutions to the extent necessary for ensuring, in particular, their sound and prudent operation and financial integrity. The Commission therefore proposes to keep the same instrument (a directive).


[17] BG: les services de conseils juridiques n'incluent pas: la représentation juridique devant des juridictions (judiciaires ou non) et des instances administratives ni la préparation des documents juridiques nécessaires à ces procédures; l'expression d'avis juridiques sur des lois autres que celle de la juridiction dans laquelle le prestataire de services a la qualité d'avocat ni la représentation en dehors des tribunaux liée aux droits et obligations des citoyens bulgares.

[17] BG: consultancy on law does not include: legal representation before jurisdiction (judicial or non-judicial) and administrative bodies as well as preparation of legal documents for such procedures; expression of legal opinions concerning laws other than the law of the jurisdiction where the service supplier is qualified as a lawyer; and out-of-court legal representation related to the rights and obligations of Bulgarian nationals.


3. Le comité directeur a la personnalité juridique et jouit, dans ses relations avec d'autres États et organisations internationales et sur les territoires des parties, de la capacité juridique nécessaire à l'exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs.

3. The Steering Committee shall have legal personality and shall enjoy in its relations with other States and international organisations and in the territories of the Parties such legal capacity as may be necessary to perform its functions and achieve its ends.


3. La Commission possède la personnalité juridique et jouit, dans le cadre de ses relations avec d’autres organisations internationales ainsi qu’avec ses membres, de la capacité juridique nécessaire à l’exercice de ses fonctions et à la réalisation de son objectif, conformément au droit international.

3. The Commission shall have legal personality and shall enjoy, in its relations with other international organizations and with its members, such legal capacity as may be necessary to perform its functions and achieve its objective, in accordance with international law.


Suite à l'avis du Parlement européen et du Conseil des ministres, la Commission a élaboré un acte juridique établissant les objectifs principaux et les prescriptions techniques de base à respecter et offrant donc la sécurité juridique nécessaire dans ce domaine.

Following the opinion of the European Parliament and of the Council of Ministers, the Commission drew up a legal instrument establishing the main aims and basic technical provisions required to ensure the requisite legal certainty in this area.


Pour bien remplir ses missions, le CEPOL doit disposer des ressources et du cadre juridique nécessaires, c'est-à-dire être doté de la personnalité juridique, d'un secrétariat permanent et opérationnel, et de moyens financiers prélevés sur le budget communautaire.

In order for CEPOL to fulfil its tasks properly, it must be given the necessary resources and legal framework: it should have legal personality, a fully functional permanent secretariat and be financed through the Community budget.


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