Vertaling van "juridique plus cohérent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire
undermine the integrity and the coherence of the Community legal order

cadre général plus cohérent
a more coherent overall framework

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making

Décision sur les contributions de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Decision on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policy Making

plus grande cohérence en matière de communication
improved consistency in communication

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Y a-t-il un « là » là? Pour plus de certitude juridique en rapport avec la compétence judiciaire à l'égard d'Internet
Is There a There There? Toward Greater Certainty for Internet Jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

instituer un cadre politique plus cohérent pour la production et la consommation durables, y compris, le cas échéant, en regroupant les instruments existants dans un cadre juridique cohérent.
establishing a more coherent policy framework for sustainable production and consumption including, where appropriate, the consolidation of existing instruments into a coherent legal framework.

89. En ce qui concerne l'ordre juridique international, le programme de La Haye invite à assurer la cohérence entre le droit de l'UE et l'ordre juridique international et à continuer d'établir des relations et une coopération plus étroites avec les organisations internationales.
89. With respect to international legal order, the Hague Programme calls for coherence between the EU and the international legal order and continuous engagement in closer relations and cooperation with international organisations.

La présente directive devrait répondre à la nécessité exprimée dans les rapports sur la mise en œuvre des directives 2004/114/CE et 2005/71/CE de remédier aux points faibles qui ont été constatés, de garantir une plus grande transparence et une plus grande sécurité juridique et d'offrir un cadre juridique cohérent aux différentes catégories de ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'Union.
This Directive should respond to the need identified in the implementation reports on Directives 2004/114/EC and 2005/71/EC to remedy the identified weaknesses, to ensure increased transparency and legal certainty and to offer a coherent legal framework for different categories of third-country nationals coming to the Union.

Ce cadre ouvre la voie à une réduction des contraintes administratives, car le temps nécessaire pour se familiariser avec la réglementation sera moindre et certaines exigences administratives pourront être simplifiées et harmonisées (un cadre juridique plus cohérent sera par exemple envisageable pour la vaccination).
This has the potential to reduce the administrative burden on them by cutting down the time taken to familiarise themselves with the legislation and by introducing scope for simplifying certain administrative requirements and making them more coherent including a more coherent and consistent legal framework for vaccination.

Il passe aussi par l'adoption d'un cadre plus cohérent, stable et juridiquement sûr, concurrentiel, harmonisé à un plus haut degré et plus propice aux investissements, garant d'un choix élargi, de connexions haut débit plus rapides et de services transfrontaliers de meilleure qualité.
It also implies a framework that is more consistent, stable, legally certain, competitive, with a greater degree of harmonisation, and more conducive to investment: ensuring more choice, faster broadband, and better cross border services.

·dans le cadre de la modernisation du cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données personnelles visant à le rendre plus cohérent et juridiquement plus sûr, étudier la possibilité d'étendre les dispositions relatives à la notification des atteintes à la sécurité.
·As part of the modernisation of the EU personal data protection regulatory framework to make it more coherent and legally certain explore the extension of security breach notification provisions.

C'est pourquoi il est temps de doter l’Union d’un cadre juridique plus solide et plus cohérent en matière de protection des données, assorti d’une application rigoureuse des règles, afin de permettre à l'économie numérique de se développer sur tout le marché intérieur et aux personnes physiques de maîtriser l’utilisation qui est faite des données les concernant, et de renforcer la sécurité juridique et pratique pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics.
This is why it is time to build a stronger and more coherent data protection framework in the EU, backed by strong enforcement that will allow the digital economy to develop across the internal market, put individuals in control of their own data and reinforce legal and practical certainty for economic operators and public authorities.

(20) des critères harmonisés relatifs aux effets juridiques des signatures électroniques seront la garantie d'un cadre juridique cohérent dans la Communauté; les droits nationaux fixent des exigences différentes concernant la validité juridique des signatures manuscrites; les certificats peuvent être utilisés pour confirmer l'identité d'une personne qui signe électroniquement; les signatures électroniques avancées basées sur des certificats qualifiés visent à procurer un plus haut degré de sécurité; les signatures électroniques avancées qui sont basées sur des certificats qualifiés et qui sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature ne peuvent être considérées comme étant équivalentes, sur un plan juridique, à des signatures manuscrites que si les exigences applicables aux signatures manuscrites ont été respectées;
(20) Harmonised criteria relating to the legal effects of electronic signatures will preserve a coherent legal framework across the Community; national law lays down different requirements for the legal validity of hand-written signatures; whereas certificates can be used to confirm the identity of a person signing electronically; advanced electronic signatures based on qualified certificates aim at a higher level of security; advanced electronic signatures which are based on a qualified certificate and which are created by a secure-signature-creation device can be regarded as legally equivalent to hand-written signatures only if the requirements for hand-written signatures are fulfilled;

Il propose des modifications à apporter à la directive afin d'améliorer l'exécution des virements transfrontaliers. En outre, dans l'optique d'une plus grande cohérence et d'une plus grande exhaustivité de la législation sur les paiements, le rapport milite pour un regroupement de l'ensemble des dispositions législatives concernant les paiements de détail dans le marché intérieur, afin d'évoluer vers un seul acte juridique en la matière.
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