Vertaling van "juridique ou plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

assistant juridique | assistante juridique | assistant de cabinet juridique/assistante de cabinet juridique | assistante de cabinet juridique
law clerk | paralegal specialist | corporate legal assistant | legal assistant

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques
legal affairs policy officer | legal policy analyst | legal policy officer | policy officer, legal affairs

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La codification est le procédé qui consiste à rassembler un acte juridique (ou plusieurs actes liés) et toutes ses modifications en un nouvel acte unique.
Codification is the process of bringing together a legal act (or several related acts) and all its amendments into a single new act.

La codification est le procédé qui consiste à rassembler un acte juridique (ou plusieurs actes liés) et toutes ses modifications en un nouvel acte unique sans apporter de véritable changements.
Codification is the process of bringing together a legislative act — or two or more related acts — and all related amendments in a single new act without introducing any real changes.

À l'heure actuelle, les systèmes juridiques de plusieurs États membres ne mettent pas hors la loi, ou seulement partiellement, ceux qui utilisent ces services en toute connaissance de cause, ce qui a une incidence sur l’insécurité juridique, par exemple en ce qui concerne la responsabilité pénale liée au lien entre l’usager et la victime, le traitement juridique de ceux qui profitent de cette exploitation ou la facilitent, la distinction entre utilisateur et exploiteur, la responsabilité des intermédiaires, ainsi que les chaînes d’approvisionnement plus larges.
Currently, several Member States' legal systems do not, or only partially, outlaw those who make use of such services with relevant knowledge, impacting on legal uncertainty with regards, for example, the criminal liability linked to the relation of the user with the victim, the legal treatment of those who profit from or enable and facilitate such exploitation, the distinction between a user and an exploiter, the liability of intermediaries, as well as the broader supply chains.

1. L’engagement budgétaire global est mis en œuvre, soit par la conclusion d’une convention de financement — elle-même prévoyant la conclusion ultérieure d’un ou de plusieurs engagements juridiques — soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques.
1. The global budgetary commitment shall be implemented either by the conclusion of a financing agreement, itself providing for the subsequent conclusion of one or more legal commitments, or by the conclusion of one or more legal commitments.

Les avis juridiques de trois anciens juges de trois provinces vont tout à fait dans le sens de l'opinion du ministère de la Justice et des avis juridiques reçus, notamment de la part de conseillers juridiques de plusieurs provinces qui ont témoigné devant le comité permanent.
The legal opinion of three former justices from three different provinces are entirely consistent with the opinion of the Department of Justice and legal opinions, including legal counsel for several provinces who testified before the standing committee.

La Commission estime que l'arrêt rendu par le TPI dans l'affaire T-5/02 pose des problèmes de principe juridique pour plusieurs aspects du travail de la Commission dans le domaine du contrôle des concentrations.
The Commission considers that the CFI judgment in Case T-5/02 raises problems of legal principle concerning several aspects of the work of the Commission in the field of merger control.

Si la campagne militaire nous rappelle l'aphorisme voulant que pendant que les canons mugissent, les muses, y compris les muses juridiques, sont silencieuses, la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies a ordonné une guerre diplomatique et juridique à plusieurs facettes contre le terrorisme, une guerre où le Canada est particulièrement bien placé pour jouer un rôle international de premier plan.
While the military campaign may remind one of the aphorism that “while the guns roar, the muses, including the legal ones, are silent”, the centrepiece of the UN security council resolution effectively mandated a multi-faceted diplomatic and legal war on terrorism, one in which Canada is particularly well positioned to assume a leading international role.

La création d'un réseau interuniversitaire en matière d'asile et d'immigration est envisagée, afin d'améliorer la diffusion d'informations sur les développements législatifs et juridiques, regroupant plusieurs universités, parmi lesquelles l'Université Libre de Bruxelles, l'Université Catholique de Louvain (Belgique), les universités de Bayonne et Paris-Sud (France), l'université de Milan.
An inter-university network on asylum and immigration will be created, which will improve the flow of information on legislative and judicial developments. It brings together several universities, including Université Libre de Bruxelles, Université Catholique de Louvain (Belgium), the Universities of Bayonne and Paris-Sud (France) and the University of Milan (Italy).

Le "décret sur les parcs nationaux 1991" promulgué récemment institue un cadre juridique pour plusieurs de ces sites de forêt tropicale restants qui doivent être protégés et parmi ceux-ci le Cross River State National Park (CRNP) qui est composé de trois divisions dont l'une est la Oban Hills.
The recently promulgated "1991 National Parks Decree" sets the legal framework for a number of the remaining tropical forests to be protected, amongst them the Cross River National Park (CRNP), which comprises three Divisions, one of which is the Oban Hills Division.