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Assistant juridique
Assistante de cabinet juridique
Assistante juridique
Bureau du conseil juridique de la Chambre
Certitude juridique
Chambre de Wilson
Chambre de compression
Chambre de dilatation
Chambre de recours juridique
Chambre hyperbare
Chambre hyperbare à oxygène
Chambre hyperbarique
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Chargé de mission affaires juridiques
Chargée de mission affaires juridiques
Chef de service juridique
Cheffe de service juridique
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Directrice juridique
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de sécurité juridique
Responsable juridique
Sécurité juridique

Traduction de «juridique la chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]

Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


assistant juridique | assistante juridique | assistant de cabinet juridique/assistante de cabinet juridique | assistante de cabinet juridique

law clerk | paralegal specialist | corporate legal assistant | legal assistant


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]


cheffe de service juridique | responsable juridique | chef de service juridique | directrice juridique

regulatory compliance manager | regulatory compliance officer | regulatory affairs manager | regulatory affairs portfolio leader


chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques

legal affairs policy officer | legal policy analyst | legal policy officer | policy officer, legal affairs


chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


Bureau du conseil juridique de la Chambre

Office of the Parliamentary Counsel


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La solution est également appropriée compte tenu du statut juridique des chambres de recours de l'Office.

The solution is also appropriate from the point of view of the legal status of the Office's Boards of Appeal.


Or, dans une première phase tout au moins, il est apparu que le MAE n'était pas exempt d'une certaine incertitude juridique. La Chambre des Lords britannique a, aux termes d'un rapport antérieur, estimé que, tant que cette incertitude n'aurait pas été levée, le MAE pourrait n'être pas pleinement effectif entre les États membres.

An earlier report by the British House of Lords warned that, until this uncertainty was resolved, the EAW might not be fully effective between Member States.


5. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre ainsi que les membres des chambres de recours ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques ou des divisions d'annulation.

5. The President of the Boards of Appeal and the chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions.


Afin de garantir une appréciation équilibrée des aspects tant juridiques que techniques des recours, il convient que des membres qualifiés des points de vue juridique et technique de la chambre de recours, tels que définis par le règlement (CE) no 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques participent à chaque procédure de recours.

In order to ensure a balanced evaluation of appeals from a legal and technical point of view, both legally and technically qualified members of the Board of Appeal as defined in Commission Regulation (EC) No 1238/2007 of 23 October 2007 on laying down rules on the qualifications of the members of the Board of Appeal of the European Chemicals Agency should participate in each appeal.


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1. La chambre de recours est composée de membres qualifiés des points de vue technique et juridique.

1. The Board of Appeal shall consist of technically and legally qualified members.


19. prie instamment la Commission d'évaluer la qualité de la surveillance des places extraterritoriales et de renforcer la coopération avec les contrôleurs relevant de ces systèmes juridiques; a l'intention de s'associer au Comité des services financiers de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis pour enquêter, entre autres, sur les mesures fiscales destinées à faire pièce aux fuites non souhaitées de capitaux vers des paradis fiscaux;

19. urges the Commission to assess the quality of supervision in off-shore locations and to step up cooperation with the supervisors in these jurisdictions; intends to join forces with the US Congress Financial Services Committee of the House of Representatives in investigating, inter alia, tax measures to respond to the undesired flight of capital to tax havens;


Est-il vrai que la Commission, vu l’avis de son service juridique, s’est prononcée au sein du Conseil supérieur contre l’extension des compétences décisionnelles de la Chambre de recours?

Is it true that the Commission, on the advice of its own legal service, opposed, within the Board of Governors, extending the Complaints Board's decision-making powers?


Est-il vrai que la Commission, vu l'avis de son service juridique, s'est prononcée au sein du Conseil supérieur contre l'extension des compétences décisionnelles de la Chambre de recours?

Is it true that the Commission, on the advice of its own legal service, opposed, within the Board of Governors, extending the Complaints Board's decision-making powers?


5. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre ainsi que les membres des chambres de recours ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques ou des divisions d'annulation".

5. The President of the Boards of Appeal and the chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division or Cancellation Divisions".


- la Cour siégera désormais, en principe, en chambres ou en grande chambre (article 221 TCE), et non plus obligatoirement en séance plénière" (ainsi que le suggérait l'avis de la commission juridique) ;

in future, as a general rule the Court of Justice will sit in chambers or in a Grand Chamber (Article 221 of the EC Treaty) rather than being obliged to sit in plenary session (a change that had been proposed by the Committee on Legal Affairs);


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