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Analyse détaillée
Analyse organique
Assistant juridique
Assistante de cabinet juridique
Assistante juridique
Ayant force de loi
Certitude juridique
Chargé de mission affaires juridiques
Chargée de mission affaires juridiques
Chef de service juridique
Cheffe de service juridique
Condition juridique
Directrice juridique
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Service juridique à titre gratuit
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étude détaillée
étude détaillée des traitements
étude détaillée du système

Vertaling van "juridique détaillée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée

detailed system analysis | architectural analysis


informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT

in transit report detail message | ITTRPT


assistant juridique | assistante juridique | assistant de cabinet juridique/assistante de cabinet juridique | assistante de cabinet juridique

law clerk | paralegal specialist | corporate legal assistant | legal assistant


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]


cheffe de service juridique | responsable juridique | chef de service juridique | directrice juridique

regulatory compliance manager | regulatory compliance officer | regulatory affairs manager | regulatory affairs portfolio leader


inspection détaillée | visite détaillée

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chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques

legal affairs policy officer | legal policy analyst | legal policy officer | policy officer, legal affairs


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités des États membres chargées de la protection des données ont souhaité définir des lignes directrices, mais elles auraient besoin que le secteur privé leur fournisse davantage d'informations pour pouvoir entamer des discussions juridiques détaillées.

Data Protection Authorities in the Member States expressed willingness to establish guidelines, but needed more information from the private sector before having detailed legal discussions.


En raison de leur nature souvent complexe et incorporelle - ainsi que de l'importance que revêtent le savoir-faire et les qualifications du prestataire -, les services sont généralement soumis à des règles juridiques plus détaillées et plus complexes que les marchandises.

Because of the complex and intangible nature of many services - and the importance of the know-how and qualifications of the service provider - they are generally subject to more wide-ranging and complex legal rules than goods.


Afin d’assurer la sécurité juridique dans la conduite de la procédure d'infraction, il convient de fixer des règles détaillées pour le calcul des délais et des prescriptions pour l’imposition et l’exécution des sanctions.

For the purposes of ensuring legal certainty in the conduct of the infringement procedure, it is necessary to lay down detailed rules for the computation of time-limits and limitation periods for the imposition and enforcement of penalties.


8. invite la Commission à mener une évaluation qui apprécie les effets des tarifs actuels à l'importation et des accords commerciaux selon les différentes espèces d'oléagineux et de protéagineux et à lui présenter, ainsi qu'au Conseil, une étude juridique détaillée concernant la portée actuelle des accords de Blair House sur la production des protéagineux en Europe;

8. Calls on the Commission to carry out an appraisal evaluating the effects of current import tariffs and trade agreements on the various oilseed and protein crops and to submit to Parliament and the Council a detailed legal study on the current scope of the Blair House agreements on the production of protein crops in Europe;


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8. invite la Commission à mener une évaluation qui apprécie les effets des tarifs actuels à l'importation et des accords commerciaux selon les différentes espèces d'oléagineux et de protéagineux et à lui présenter, ainsi qu'au Conseil, une étude juridique détaillée concernant la portée actuelle des accords de Blair House sur la production des protéagineux en Europe;

8. Calls on the Commission to carry out an appraisal evaluating the effects of current import tariffs and trade agreements on the various oilseed and protein crops and to submit to Parliament and the Council a detailed legal study on the current scope of the Blair House agreements on the production of protein crops in Europe;


8. invite la Commission à mener une évaluation qui apprécie les effets des tarifs actuels à l'importation et des accords commerciaux selon les différentes espèces d'oléagineux et de protéagineux et à lui présenter, ainsi qu'au Conseil, une étude juridique détaillée concernant la portée actuelle des accords de Blair House sur la production des protéagineux en Europe;

8. Calls on the Commission to carry out an appraisal evaluating the effects of current import tariffs and trade agreements on the various oilseed and protein crops and to submit to Parliament and the Council a detailed legal study on the current scope of the Blair House agreements on the production of protein crops in Europe;


Nous ne pouvons ici effectuer une analyse juridique détaillée, mais, d’un point de vue politique, je vous assure une nouvelle fois que ces accords n’incluent pas de telles intentions.

We cannot conduct a detailed legal analysis here but from a political standpoint I can assure you again that these agreements do not include any such intention.


Bien que le règlement stipule que l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux doivent fournir toute la coopération nécessaire, une telle coopération ne repose sur aucune base juridique détaillée.

Although the regulation states that all national and international partners must provide all the cooperation necessary, there is no detailed legal basis for such cooperation.


Elle a également lancé une étude détaillée sur l'incidence économique et sociale de la directive, qui complétera l'analyse d'impact juridique fournie dans le présent rapport.

It has also launched a detailed study of the economic and social impact of the Directive, which will complement the legal impact assessment provided by this Report.


Ce financement pourrait uniquement être consenti sur la base d'une justification détaillée de la valeur ajoutée européenne, compte tenu des aspects scientifiques, juridiques et financiers de la réalisation proposée.

Such funding would only be provided on the basis of a detailed justification, based on European added value, addressing the scientific, legal and financial dimensions of the proposed development.


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